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L’administration fiscale prévoit la mise en place d’une police fiscale, dont le Role principal sera de traquer les tricheurs "dont les revenus déclarés ne correspondent pas a la realite" ..Il ya beaucoup a decouvrir, mais cela doit etre appliqué sur tous.
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L’administration fiscale vient d’innover en procédant à des redressements fiscaux auprès de contribuables dont les revenus déclarés ne correspondent pas au train de vie qu’ils mènent. Et pour plus d’efficacité, elle prévoit la mise en place d’une police fiscale dont la mission principale est de traquer les tricheurs.
C’est probablement pour atténuer de l’effet de l’importante évasion fiscale que subit l’Etat algérien que l’administration fiscale a déclaré à l’APS qu’elle vient de récupérer plus de 2,64 milliards de dinars par des opérations de contrôle des revenus déclarés des personnes physiques. D’autant que la déclaration du directeur de la recherche et des vérifications fiscales, cité par l’APS, intervient au lendemain de l’annonce d’un million de commerçants activant sans registre de commerce. Si d’une part, les services concernés, qu’ils soient des impôts ou du commerce (en général, ce sont des brigades combinées qui interviennent sur le terrain), ferment l’oeil sur l’ensemble des activités illicites, ils semblent se démener autrement pour tenter de corriger les déséquilibres qui ont de tout temps affecté les caisses de l’Etat. Pour cette fois, l’innovation est à saluer. Selon Mohamed Saïdani, elle a consisté à enclencher des enquêtes sur un échantillon bien précis. Ce sont 725 personnes physiques réparties au niveau national qui ont été contrôlées parce que «les revenus déclarés au fisc apparaissent en deçà de leurs patrimoines, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse». Cette manière de collecter l’impôt s’inscrit, selon ce responsable, dans le cadre de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) de ce genre de contribuables. L’on explique que la sélection des personnes physiques enquêtées repose sur «des critères techniques objectifs». C’est ce qui a permis au fisc de constater l’écart entre «les revenus déclarés et les dépenses notoirement connues» face à une forte présomption de fraude quand la vérification de l’activité professionnelle aboutit à des redressements insignifiants ou négatifs. D’autres critères sont aussi retenus à cet effet, à savoir l’absence de déclaration de revenus par les citoyens dont le train de vie suppose des revenus importants non fiscalisés et les acquisitions immobilières et mobilières d’importance. Il est certain que la vérification des «avoirs» des contribuables permettra de débusquer des fraudeurs qui ont évolué à l’ombre de tout contrôle, aussi insignifiant soit-il. Il est d’ailleurs reproché aux services concernés - faut-il le dire - d’avoir laissé faire et parfois d’y avoir contribué en faisant semblant de ne rien voir. Les exemples dans ce sens sont légion. En effet, si le citoyen venu du fin fond du pays sait, dès son arrivée à Alger, qu’il peut s’approvisionner pour «pas très cher» du côté de Dubaï d’El-Hamiz ou d’El-Djorf de Bab Ezzouar, ce ne sont pas les services de Abdou Bouderbala, le directeur général des impôts, qui ne devinent pas l’existence de tels «paradis fiscaux à l’algérienne». Et toute initiative pour traquer «les mauvais payeurs» est la bienvenue, que ce soit pour corriger les faiblesses de l’Etat ou pour rassurer le citoyen de la licité de l’acte commercial pour moins d’arnaque.
Il est cependant curieux de savoir pourquoi le fisc s’est-il contenté d’enquêter auprès de 725 contribuables seulement alors que l’ouverture de commerces luxueux se fait quotidiennement. Mieux encore, il n’existe pas une construction de villa au-dessous de laquelle et avant même que les travaux ne soient achevés, où l’on n’érige pas de commerce de toute nature. Le constat ne peut être que désolant quand on sait que nombreux d’entre ces propriétaires ont non seulement réussi à mettre les services des collectivités locales devant le fait accompli (construction illicite) mais en même temps ont floué le fisc en s’adonnant à des activités commerciales non déclarées. De telles équations n’ont jamais été rentables pour l’Etat qui se voit arnaquer sans difficulté aucune. Et si le fisc a procédé récemment à des enquêtes menées dans le cadre «de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble» des 725 personnes physiques, il sait pertinemment qu’il existe beaucoup d’autres contribuables qui répondent aux mêmes critères «techniques objectifs». Donc toutes indiquées pour être contrôlées et de très près. Ce qui amène forcément à évoquer les détenteurs de grosses fortunes dont l’imposition fiscale relève pour certains à ce jour, de l’utopie en raison de considérations que seuls ceux qui peuvent les contrôler connaissent.
Dans les années 70, l’on se rappelle que l’Algérie comptait déjà 6.000 milliardaires, chiffre avancé par des milieux bien au fait. Aujourd’hui, après que les dix années de braise ont permis l’accumulation de fortunes sans compter celles transférées vers l’étranger, de gains colossaux ainsi que «des acquisitions immobilières et mobilières d’importance» à l’ombre de la loi, le fisc n’a pu soumettre au contrôle que 725 personnes physiques. Peut-être que l’absence d’instruments efficaces de contrôle ne lui permet pas plus. D’ailleurs, l’administration fiscale annonce par la voix du même responsable qu’elle mettra en place des brigades spécialisées «comme embryon d’une future police fiscale». Mais cela ne sera possible qu’à partir de 2007. Aucune indication n’est donnée pour l’instant sur la composante ou les moyens qui seront mis à la disposition de ceux qui seront censés traquer les contribuables. Mais l’on s’empêchera de relever que le fisc s’interdit jusque-là d’évoquer les grosses fortunes.
Le Quotidien d'Oran.
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L’administration fiscale vient d’innover en procédant à des redressements fiscaux auprès de contribuables dont les revenus déclarés ne correspondent pas au train de vie qu’ils mènent. Et pour plus d’efficacité, elle prévoit la mise en place d’une police fiscale dont la mission principale est de traquer les tricheurs.
C’est probablement pour atténuer de l’effet de l’importante évasion fiscale que subit l’Etat algérien que l’administration fiscale a déclaré à l’APS qu’elle vient de récupérer plus de 2,64 milliards de dinars par des opérations de contrôle des revenus déclarés des personnes physiques. D’autant que la déclaration du directeur de la recherche et des vérifications fiscales, cité par l’APS, intervient au lendemain de l’annonce d’un million de commerçants activant sans registre de commerce. Si d’une part, les services concernés, qu’ils soient des impôts ou du commerce (en général, ce sont des brigades combinées qui interviennent sur le terrain), ferment l’oeil sur l’ensemble des activités illicites, ils semblent se démener autrement pour tenter de corriger les déséquilibres qui ont de tout temps affecté les caisses de l’Etat. Pour cette fois, l’innovation est à saluer. Selon Mohamed Saïdani, elle a consisté à enclencher des enquêtes sur un échantillon bien précis. Ce sont 725 personnes physiques réparties au niveau national qui ont été contrôlées parce que «les revenus déclarés au fisc apparaissent en deçà de leurs patrimoines, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse». Cette manière de collecter l’impôt s’inscrit, selon ce responsable, dans le cadre de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) de ce genre de contribuables. L’on explique que la sélection des personnes physiques enquêtées repose sur «des critères techniques objectifs». C’est ce qui a permis au fisc de constater l’écart entre «les revenus déclarés et les dépenses notoirement connues» face à une forte présomption de fraude quand la vérification de l’activité professionnelle aboutit à des redressements insignifiants ou négatifs. D’autres critères sont aussi retenus à cet effet, à savoir l’absence de déclaration de revenus par les citoyens dont le train de vie suppose des revenus importants non fiscalisés et les acquisitions immobilières et mobilières d’importance. Il est certain que la vérification des «avoirs» des contribuables permettra de débusquer des fraudeurs qui ont évolué à l’ombre de tout contrôle, aussi insignifiant soit-il. Il est d’ailleurs reproché aux services concernés - faut-il le dire - d’avoir laissé faire et parfois d’y avoir contribué en faisant semblant de ne rien voir. Les exemples dans ce sens sont légion. En effet, si le citoyen venu du fin fond du pays sait, dès son arrivée à Alger, qu’il peut s’approvisionner pour «pas très cher» du côté de Dubaï d’El-Hamiz ou d’El-Djorf de Bab Ezzouar, ce ne sont pas les services de Abdou Bouderbala, le directeur général des impôts, qui ne devinent pas l’existence de tels «paradis fiscaux à l’algérienne». Et toute initiative pour traquer «les mauvais payeurs» est la bienvenue, que ce soit pour corriger les faiblesses de l’Etat ou pour rassurer le citoyen de la licité de l’acte commercial pour moins d’arnaque.
Il est cependant curieux de savoir pourquoi le fisc s’est-il contenté d’enquêter auprès de 725 contribuables seulement alors que l’ouverture de commerces luxueux se fait quotidiennement. Mieux encore, il n’existe pas une construction de villa au-dessous de laquelle et avant même que les travaux ne soient achevés, où l’on n’érige pas de commerce de toute nature. Le constat ne peut être que désolant quand on sait que nombreux d’entre ces propriétaires ont non seulement réussi à mettre les services des collectivités locales devant le fait accompli (construction illicite) mais en même temps ont floué le fisc en s’adonnant à des activités commerciales non déclarées. De telles équations n’ont jamais été rentables pour l’Etat qui se voit arnaquer sans difficulté aucune. Et si le fisc a procédé récemment à des enquêtes menées dans le cadre «de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble» des 725 personnes physiques, il sait pertinemment qu’il existe beaucoup d’autres contribuables qui répondent aux mêmes critères «techniques objectifs». Donc toutes indiquées pour être contrôlées et de très près. Ce qui amène forcément à évoquer les détenteurs de grosses fortunes dont l’imposition fiscale relève pour certains à ce jour, de l’utopie en raison de considérations que seuls ceux qui peuvent les contrôler connaissent.
Dans les années 70, l’on se rappelle que l’Algérie comptait déjà 6.000 milliardaires, chiffre avancé par des milieux bien au fait. Aujourd’hui, après que les dix années de braise ont permis l’accumulation de fortunes sans compter celles transférées vers l’étranger, de gains colossaux ainsi que «des acquisitions immobilières et mobilières d’importance» à l’ombre de la loi, le fisc n’a pu soumettre au contrôle que 725 personnes physiques. Peut-être que l’absence d’instruments efficaces de contrôle ne lui permet pas plus. D’ailleurs, l’administration fiscale annonce par la voix du même responsable qu’elle mettra en place des brigades spécialisées «comme embryon d’une future police fiscale». Mais cela ne sera possible qu’à partir de 2007. Aucune indication n’est donnée pour l’instant sur la composante ou les moyens qui seront mis à la disposition de ceux qui seront censés traquer les contribuables. Mais l’on s’empêchera de relever que le fisc s’interdit jusque-là d’évoquer les grosses fortunes.
Le Quotidien d'Oran.
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