Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Nationalité française aux algériens, nés avant 1962

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Nationalité française aux algériens, nés avant 1962

    Paris est entrain d’étudier la possibilité de la promulgation d’une loi permettant aux algériens, nés à l’époque coloniale, de porter la nationalité française, indique-t- on de source diplomatique.
    Selon les mêmes sources, des diplomates français tentent de mesurer l’éventuelle réaction des autorités algériennes à propos d’une telle loi, en se rapprochant des responsables, des hommes d’affaires et des personnalités faisant partie de l’élite, pour connaître leurs avis. Dans ce sens, certains responsables qui ont été ciblé ont déclaré que cette procédure a pour objectif d’attirer l’intérêt des classes influentes dans le pays, et de mesurer leur disposition à porter les couleurs françaises, comme il avait été le cas pour leurs concitoyens, qui avaient adopté la double nationalité, notamment les hauts responsables, certains ministres et des cadres de l’Etat.
    En prévision de la promulgation de cette loi, des centaines de femmes de hauts responsables de l’Etat préfèrent aller donner naissance à leurs bébés, dans des cliniques européennes, et en particulier dans des cliniques françaises, pour bénéficier du « droit du sol». Il y a lieu de rappeler que le président de la République a critiqué sévèrement, en décembre 2006, les algériens portant la double nationalité, en les qualifiant « d’enfants désobéissants », ajoutant « nous ne distinguons plus l’algérien de l’étranger ».
    Par ailleurs, les lois algériennes n’interdisent pas le port d’une deuxième nationalité et garantit la nationalité algérienne des enfants d’une mère algérienne et un père étranger. En revanche, les lois françaises permettent aux étrangers concluant un contrat de mariage avec un citoyen français d’acquérir la nationalité française, après deux ans de mariage, mais les mêmes lois exigent d’autres conditions.
    A relever que les conventions d’Evian, et la Déclaration du 1er Novembre 1954, ont donné le choix aux colons de préserver la nationalité française, ou bien d’adopter la nationalité algérienne.

    .....................El khabar..25/9/2009.

    عيناك نهر من جنون... عيناك أرض لا تخون

  • #2
    Du pur khorti journalistique.
    Dernière modification par absent, 24 septembre 2009, 23h33.

    Commentaire


    • #3
      Tous les quinquagénaires devront se faire Français et demander la pension...
      Ce sera un butin de guerre héhéhé

      Commentaire


      • #4
        Avant l’indépendance de l’Algérie, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française . Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
        Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des algeriens relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

        L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


        1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

        Ont conservé la nationalité française de plein droit :
        les personnes d’ascendance métropolitaine,
        les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
        les juifs originaires d’Algérie,
        les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
        les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

        2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
        عيناك نهر من جنون... عيناك أرض لا تخون

        Commentaire


        • #5
          apres la naturalisation a 100% des algeriens, la france va nous appartenir, eux ils pensent l'inversent.

          100% algeriens francais, puis ils vont voter et ainsi ils voteront la liberation de la france des francais et elle sera 100% Algerienne.

          Cooooooooooooool

          BK07 le reveur

          Commentaire


          • #6
            a nous
            collombey les deux mosquees
            The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

            Commentaire


            • #7
              Solas

              Tu oublies Charles Martel maintenant il s'appelle Nicolas Sarkozy
              Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

              Commentaire


              • #8
                c est de la foutaise cet article.

                Avant les algériens nés avant 1962 pouvaient prétendre a la nationalité francaise. Les lois dites pasqua ce n est plus possible.
                « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

                Commentaire


                • #9
                  Donc on serait pris avec la réciprocité, déjà en 1961 l'ouverture d'esprit était présente malgré la sauvagerie de l'occupant:

                  وإن هذه أمتكم أمة واحدة

                  Commentaire


                  • #10
                    C'est quoi cette histoire? ne me dites pas que les français veulent encore plus d'algériens!

                    Commentaire


                    • #11
                      Envoyé par Bachi
                      Tous les quinquagénaires devront se faire Français et demander la pension...
                      Ce sera un butin de guerre héhéhé
                      Voyons, mon ami: déjà que je n'ai pas réclamé de pension de mon pays, tu voudrais que je me rabaisse à recevoir de monn ancien colonisateur ?
                      Non, merci, mon honneur avant tout!
                      C'est quoi cette histoire? ne me dites pas que les français veulent encore plus d'algériens!
                      Oui, on dirait que la France n'a pas pris trop d'algériens... et des meilleurs.
                      Malheureusement nos compriotes, pour la plupart ne semblent pas réaliser que l'Algérie se ruine pour former des cadres pour la France.

                      Et cette France toujours ingrate, ne cesse de traiter sans égards ces expatriés... qui mème devenus citoyens, restent pour la majorité des citoyens de second degré.
                      L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

                      Commentaire


                      • #12
                        Et cette France toujours ingrate, ne cesse de traiter sans égards ces expatriés... qui mème devenus citoyens, restent pour la majorité des citoyens de second degré
                        On dirai que l'Algerie,les traite mieux..???
                        Coucher du soleil à Agadir

                        Commentaire


                        • #13
                          --------------------------------------------------------------------------------

                          C'est quoi cette histoire? ne me dites pas que les français veulent encore plus d'algériens!
                          mdr! y'en a trop c'est bon la!
                          on fait avec..........

                          Commentaire


                          • #14
                            Code HTML:
                            Nationalité française aux algériens, nés avant 1962

                            Cool pour L'elysee ..... 35 millions d'Algériens vont bientôt jouer pour l'équipe de France.

                            Faut pas rêver, meme Bouteflika demandera la nationalité.... a l'heure ou meme Sir Hortefeux et Eric Besson réfléchissent a faire de l'ADN un premier passeport pour entrer en France.

                            Commentaire


                            • #15
                              y 'en a marre ! , l'Algerie devrais penser a une loi : pas de double nationalité !

                              Bonne Journée
                              وقد طوَّفتُ في الآفاق حتى رضيتُ من الغنيمة بالإيابِ

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X