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Les sanctions en vigueur contre l'Iran et les mesures incitatives
NOUVELOBS.COM | 26.09.2009 | 17:58
L'Iran, qui a annoncé l'existence d'un deuxième site d'enrichissement nucléaire, est sous la menace de nouvelles sanctions, à la demande des Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Voici la liste des sanctions imposées à l'Iran par la résolution 1803 du Conseil de sécurité de l'Onu, adoptée le 3 mars 2008, avec un rappel des précédentes sanctions et des mesures incitatives proposées à Téhéran pour résoudre son problème nucléaire.
RESOLUTION 1803
- Interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens et inspections des cargaisons vers et en provenance d'Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés.
- Appel aux Etats "à faire preuve de vigilance avant d'entrer dans de nouveaux accords de financement public des échanges commerciaux avec l'Iran, y compris l'octroi de crédits d'exportation, garanties ou assurances à leurs ressortissants impliqués dans de tels échanges."
- Appel aux Etats à la vigilance concernant les activités d'institutions financières basées sur leurs territoires avec des banques domiciliées en Iran.
ANCIENNES SANCTIONS (Résolutions 1737, 23 décembre 2006 et 1747, 24 mars 2007)
- Embargo sur les achats d'armes en provenance d'Iran.
- Restrictions volontaires par les Etats à la fourniture à l'Iran d'armements lourds.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l'Iran. Gel des avoirs à l'étranger des mêmes personnes.
- Restrictions sur les dons, prêts ou aides financières au gouvernement iranien, sauf à des fins humanitaires ou de développement.
- Embargo sur la fourniture à l'Iran de matériel ou équipement (listés) pouvant contribuer à ses programmes nucléaire ou balistique.
- Interdiction de la fourniture à l'Iran d'assistance ou formation technique, aide financière et investissement liés à ces programmes.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes impliquées dans ces programmes (12 personnes). Gel de leurs avoirs à l'étranger.
- Appel aux Etats à empêcher l'enseignement et la formation de ressortissants iraniens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes sensibles de l'Iran.
MESURES INCITATIVES
- Réaffirmation du droit de l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et soutien à un tel programme.
- Soutien à la construction en Iran de réacteurs à eau légère dans le cadre de projets internationaux.
- Négociation et mise en oeuvre d'un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Iran.
- Coopération dans la gestion du combustible nucéaire usé et des déchets radioactifs dans le cadre d'arrangements appropriés.
- Assurance de l'approvisionnement des réacteurs iraniens par un partenariat dans un consortium international en Russie fournissant du combustible enrichi.
- Amélioration de l'accès de l'Iran à l'économie, aux marchés et au capitaux internationaux par un soutien à son entrée à l'OMC.
- Coopération dans l'aviation civile, avec levée possible des restrictions sur les exportations d'appareils européens et américains en Iran.
- Coopération dans le domaine de la haute technologie.
(Nouvelobs.com avec AFP)
NOUVELOBS.COM | 26.09.2009 | 17:58
L'Iran, qui a annoncé l'existence d'un deuxième site d'enrichissement nucléaire, est sous la menace de nouvelles sanctions, à la demande des Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Voici la liste des sanctions imposées à l'Iran par la résolution 1803 du Conseil de sécurité de l'Onu, adoptée le 3 mars 2008, avec un rappel des précédentes sanctions et des mesures incitatives proposées à Téhéran pour résoudre son problème nucléaire.
RESOLUTION 1803
- Interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens et inspections des cargaisons vers et en provenance d'Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés.
- Appel aux Etats "à faire preuve de vigilance avant d'entrer dans de nouveaux accords de financement public des échanges commerciaux avec l'Iran, y compris l'octroi de crédits d'exportation, garanties ou assurances à leurs ressortissants impliqués dans de tels échanges."
- Appel aux Etats à la vigilance concernant les activités d'institutions financières basées sur leurs territoires avec des banques domiciliées en Iran.
ANCIENNES SANCTIONS (Résolutions 1737, 23 décembre 2006 et 1747, 24 mars 2007)
- Embargo sur les achats d'armes en provenance d'Iran.
- Restrictions volontaires par les Etats à la fourniture à l'Iran d'armements lourds.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l'Iran. Gel des avoirs à l'étranger des mêmes personnes.
- Restrictions sur les dons, prêts ou aides financières au gouvernement iranien, sauf à des fins humanitaires ou de développement.
- Embargo sur la fourniture à l'Iran de matériel ou équipement (listés) pouvant contribuer à ses programmes nucléaire ou balistique.
- Interdiction de la fourniture à l'Iran d'assistance ou formation technique, aide financière et investissement liés à ces programmes.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes impliquées dans ces programmes (12 personnes). Gel de leurs avoirs à l'étranger.
- Appel aux Etats à empêcher l'enseignement et la formation de ressortissants iraniens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes sensibles de l'Iran.
MESURES INCITATIVES
- Réaffirmation du droit de l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et soutien à un tel programme.
- Soutien à la construction en Iran de réacteurs à eau légère dans le cadre de projets internationaux.
- Négociation et mise en oeuvre d'un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Iran.
- Coopération dans la gestion du combustible nucéaire usé et des déchets radioactifs dans le cadre d'arrangements appropriés.
- Assurance de l'approvisionnement des réacteurs iraniens par un partenariat dans un consortium international en Russie fournissant du combustible enrichi.
- Amélioration de l'accès de l'Iran à l'économie, aux marchés et au capitaux internationaux par un soutien à son entrée à l'OMC.
- Coopération dans l'aviation civile, avec levée possible des restrictions sur les exportations d'appareils européens et américains en Iran.
- Coopération dans le domaine de la haute technologie.
(Nouvelobs.com avec AFP)