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Voir la version complète : Projet de loi de finances 2010: De nouvelles taxes sur les médicaments et les tabacs


DZone
27/09/2009, 23h42
Une nouvelle taxe devra être introduite sur les médicaments qui ne sont pas fabriqués localement. «L’Algérie instaure une nouvelle taxe sur les médicaments importés. Le gouvernement prévoit d’appliquer une taxe de 5 % sur les bénéfices nets réalisés sur les médicaments achetés à l’étranger. La mesure est contenue dans le projet préliminaire de la loi de finances pour 2010», selon le site Tout sur l’Algérie qui déclare se baser sur une copie du projet de loi en question.

«Les revenus tirés de cette taxe seront versés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) pour l’aider à mieux prendre en charge financièrement les remboursements médicaux qui ont atteint plus d’un milliard de dollars en 2008», explique-t-on dans l’avant-projet de finances. La Sécurité sociale prend en charge plus de 70 % de la consommation nationale de médicaments, selon les chiffres officiels.

La même source ajoute que de nouvelles taxes sont prévues sur les tabacs. Celles-ci seraient «comprises entre 6 et 8 dinars sur chaque paquet de cigarette, boîte et sachet de tabac. Les revenus serviront à financer la Sécurité sociale et les urgences médicales. Sur les huit dinars, six seront versés dans la caisse spéciale des urgences et des activités et soins médicaux et deux iront à la Caisse nationale de sécurité sociale».
Selon les explications contenues dans le document, ces nouvelles taxes sont instaurées car «le tabagisme provoque notamment le cancer et les maladies cardiovasculaires dont la prise en charge médicale coûte cher à l’Etat».

Les nouvelles taxes prévues, est-il utile de souligner, ne sont contenues que dans l’avant-projet de loi préliminaire et doivent encore passer le test de leur approbation lors de la procédure habituelle, à savoir lors de leur passage au Conseil des ministres et au conseil de gouvernement, avant d’atterrir à l’Assemblée populaire nationale et au Conseil de la nation.

Le Jeune Indépendant

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