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Voir la version complète : Zone arabe de libre-échange: une liste négative de 748 lignes tarifaires


DZone
29/09/2009, 11h43
La liste négative comporte 748 lignes tarifaires devant être décantées en premier par le gouvernement et peut-être en dernier lieu par les instances de la Ligue arabe.

Il s'agit d'une liste contenant des lignes tarifaires fixées à de nombreux produits répertoriés pour bénéficier d'exemptions de la fiscalité douanière et être protégés ainsi par rapport aux produits autorisés à entrer en Algérie sans aucun droit de douane conformément à l'accord de libre-échange que l'Algérie a conclu avec les pays arabes.

La demande de l'établissement de cette liste négative a été adressée aux organisations patronales, chefs d'entreprises et différents secteurs ministériels par la commission de suivi de la mise en oeuvre des zones de libre-échange, entre autre celle arabe. Il est dit que certaines requêtes de certains hommes d'affaires ou chefs d'entreprises revendiquent une protection pour des produits qui ne répondent nullement aux règlements régissant le commerce à l'intérieur d'une zone de libre-échange. Le ministre du Commerce, qui a présidé hier une réunion de la commission de suivi au siège de la CACI, y a fait référence. Il a cité par exemple les produits taxés faiblement et sur qui par conséquent la menace de subir une concurrence déloyale n'existe pas. «Un produit taxé par exemple à 5% n'est pas à protéger, son producteur n'a rien à craindre, sauf s'il n'est pas performant et que son produit ne répond à aucune norme», nous a déclaré un membre de la commission en marge de la réunion.

Pour notre interlocuteur, «il ne s'agit pas de protéger la rente mais de protéger des entreprises qui produisent réellement, les emplois et l'outil de production». Il est souligné que «le gouvernement tient aussi à protéger le consommateur et fait en sorte de concilier entre les deux».

Pour l'instant, la liste négative comporte 748 lignes tarifaires applicables à de nombreux produits. Cette liste devra être déposée dans une vingtaine de jours auprès du comité gouvernemental que préside le Premier ministre et «qui est chargé par le président de la République de superviser les accords commerciaux de l'Algérie», indique El-Hachemi Djaâboub. «La liste doit être finalisée dans les plus brefs délais parce qu'après son contrôle par le comité gouvernemental, elle doit être déposée auprès du secrétaire général de la Ligue arabe et soumise à la réunion des CES arabes pour approbation. Nous devons la finaliser correctement pour qu'on puisse la négocier convenablement, pour qu'on ne dise pas qu'on ne s'y est pas préparé, c'est ça l'enjeu», a lancé le ministre du Commerce aux participants à la réunion d'hier. A ceux des opérateurs économiques qui rechignent sur l'accord, le ministre n'a pas manqué de souligner que «la Zone arabe de libre-échange (ZALE) est pour l'Algérie un choix politique et économique stratégique. Nous sommes les derniers à y avoir adhéré mais c'est pour nous un recul pour mieux réfléchir. Quand l'Algérie décide, elle s'assume».

Pour rappel, l'accord est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Djaâboub a reconnu que «la mise en oeuvre de cet accord a été brutale, sans transition. Les pays qui y ont adhéré avant nous ont bénéficié de périodes de transition mais pas nous, car le délai est passé». Il fera savoir que les échanges commerciaux de l'Algérie avec le reste du monde arabe s'élèvent à 3%, même s'ils ont augmenté au 1er semestre 2009 par rapport à celui 2008, passant pour les importations de 530 à 697 millions de dollars (+ 31,5%). Ce sont les équipements et les intrants qui marquent le plus la structure de ces importations avec 66% (463 millions de dollars).

Il signale qu'en parallèle, l'UE détient 56% des importations algériennes et la France à elle seule 17%, la Chine 11%, ex aequo avec l'Italie et 7% pour l'Allemagne. Le ministre fait savoir toutefois que 59 cargaisons de produits importés de pays arabes sont bloquées au port pour non-conformité. Le délai retenu pour le respect de la liste négative, une fois finalisée selon des critères précis, est de 4 ans «non renouvelable», dit-il.

Interrogé sur le refus de son ministère d'exporter la semoule et les produits dérivés, Djaâboub a affirmé qu'il n'y a aucun pays au monde qui exporte des produits subventionnés avec 1,5 milliard de dollars. Il fait part d'une requête qui lui a été adressée par les entreprises concernées. «Elle est à l'étude, il y a possibilité de voir dans quelle mesure on va autoriser les gens qui importent leurs matières premières à exporter le produit à l'extérieur», a-t-il précisé.

Pour ce qui est des produits pharmaceutiques algériens, il dira qu'il n'y a aucune règle qui interdit leur exportation dans le monde arabe. «S'il y a problème, les opérateurs doivent nous le faire savoir», recommande-t-il. Il indiquera par ailleurs que dans moins d'une année, il y aura une clause de rendez-vous pour réexaminer l'accord d'association avec l'UE.


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