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Un décret gouvernemental instaure une discrimination entre Algériens d'Algérie et ceux de l'étranger
Les Algériens vivant en Algérie et ceux résidant à l'étranger ont-ils les mêmes droits et les mêmes devoirs? Selon la Constitution algérienne, la réponse est oui. Même les binationaux, une fois sur le territoire algérien, sont considérés comme des Algériens auxquels seuls les lois algériennes s'appliquent.
Mais le dernier décret exécutif concernant l'activité des sociétés étrangères d'importation remet, pour la première fois, en cause ce principe d'égalité entre les Algériens d'Algérie et ceux de l'étranger. Publié mardi 29 septembre au Journal officiel, le texte précise en effet que « les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, ne peuvent exercer les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes ou par des personnes morales dont l'ensemble des avoirs est détenu par des associés ou actionnaires résidents de nationalité algérienne.» Comprendre : les Algériens résidant à l'étranger sont considérés comme des étrangers.
Quelques heures après sa publication, le décret est déjà critiqué. « Le gouvernement a créé deux collèges d'Algériens : ceux de l'intérieur et ceux de l'étranger. C'est de la discrimination », fulmine un chef d'entreprise. Au moment où le gouvernement multiplie les appels en direction de la diaspora algérienne, avec la création d'un conseil consultatif, cette mesure paraît en effet comme une douche froide à l'égard des cadres et des investisseurs algériens résidant à l'étranger. « C'est une décision qui va creuser davantage le fossé entre notre diaspora et le pays », estime le patron d'un groupe privé.
Mais un avocat, interrogé par relativise. « C'est une discrimination à la base. Mais il s'agit d'une discrimination qui peut se justifier par le fait que le gouvernement ne dispose pas de moyens d'investigation à l'étranger. C'est une mesure de sureté », explique-t-il. « Toutefois, poursuit-il, il n'est pas sûr que cette mesure va réduire les cas de fraudes. Car même en Algérie, quand on veut tricher on peut le faire ».
En réalité, le gouvernement, à travers cette mesure, cherche à réduire les transferts de devises vers l'étranger. Mais pour atteindre cet objectif, les autorités auraient pu faire l'économie d'une mesure qui pourrait suscité la polémique. Le gouvernement aurait dû par exemple préciser dans le décret que les bénéfices issus des 30% appartenant au partenaire algérien seront perçus en dinars algériens non convertibles et qui ne sont donc pas transférables en devises à l'étranger.
TSA
Les Algériens vivant en Algérie et ceux résidant à l'étranger ont-ils les mêmes droits et les mêmes devoirs? Selon la Constitution algérienne, la réponse est oui. Même les binationaux, une fois sur le territoire algérien, sont considérés comme des Algériens auxquels seuls les lois algériennes s'appliquent.
Mais le dernier décret exécutif concernant l'activité des sociétés étrangères d'importation remet, pour la première fois, en cause ce principe d'égalité entre les Algériens d'Algérie et ceux de l'étranger. Publié mardi 29 septembre au Journal officiel, le texte précise en effet que « les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, ne peuvent exercer les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes ou par des personnes morales dont l'ensemble des avoirs est détenu par des associés ou actionnaires résidents de nationalité algérienne.» Comprendre : les Algériens résidant à l'étranger sont considérés comme des étrangers.
Quelques heures après sa publication, le décret est déjà critiqué. « Le gouvernement a créé deux collèges d'Algériens : ceux de l'intérieur et ceux de l'étranger. C'est de la discrimination », fulmine un chef d'entreprise. Au moment où le gouvernement multiplie les appels en direction de la diaspora algérienne, avec la création d'un conseil consultatif, cette mesure paraît en effet comme une douche froide à l'égard des cadres et des investisseurs algériens résidant à l'étranger. « C'est une décision qui va creuser davantage le fossé entre notre diaspora et le pays », estime le patron d'un groupe privé.
Mais un avocat, interrogé par relativise. « C'est une discrimination à la base. Mais il s'agit d'une discrimination qui peut se justifier par le fait que le gouvernement ne dispose pas de moyens d'investigation à l'étranger. C'est une mesure de sureté », explique-t-il. « Toutefois, poursuit-il, il n'est pas sûr que cette mesure va réduire les cas de fraudes. Car même en Algérie, quand on veut tricher on peut le faire ».
En réalité, le gouvernement, à travers cette mesure, cherche à réduire les transferts de devises vers l'étranger. Mais pour atteindre cet objectif, les autorités auraient pu faire l'économie d'une mesure qui pourrait suscité la polémique. Le gouvernement aurait dû par exemple préciser dans le décret que les bénéfices issus des 30% appartenant au partenaire algérien seront perçus en dinars algériens non convertibles et qui ne sont donc pas transférables en devises à l'étranger.
TSA
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