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L'Icann, le discret organisme américain gestionnaire d'internet et des noms de domaine, s'engage à mieux rendre compte de ses activités, avec un droit de regard accru pour les autorités autres qu'américaines. Une décision saluée par l'Union européenne.
Depuis sa création en 1998 l'Icann, organisation californienne à but non lucratif, fonctionne sur la base d'un accord avec l'administration américaine des télécommunications et de l'informatique, dépendant du département du Commerce. L'accord d'origine expirant mercredi 30 septembre, l'Icann et le gouvernement américain ont publié une nouvelle "affirmation d'engagement" accordant un rôle accru à un "comité de surveillance gouvernemental" international, dont les Etats-Unis seront membres avec d'autres Etats.
"Ce cadre met l'intérêt du public en avant et au centre (des préoccupations de l'Icann), et met en place des procédures pour les parties intéressées à travers le monde d'examiner la performance de l'Icann", a souligné le reponsabble du ministère chargé de ce dossier, Lawrence Strickling.
La compétence de l'Icann est mondiale et ses décisions s'imposent à tous les Etats, par exemple son interdiction des noms de domaine .xxx pour les sites pornographiques. Actuellement, il est engagé dans un projet de libéralisation des noms de domaine génériques, actuellement limité à 250 (.net, .fr, .com, .gov, .gouv etc), qui fait débat notamment pour le prix réclamé pour enregistrer de nouvelles adresses.
L'Union européenne satisfaite
Ces derniers mois les autorités européennes avaient réclamé le relâchement du contrôle des Etats-Unis, jugeant "pas défendable qu'un ministère d'un pays ait la tutelle d'une fonction internet utilisée par des centaines de millions d'internautes dans tous les pays du monde".
Le collectif NetChoice qui regroupe des associations de commerce et des groupes de commerce électronique comme eBay, Yahoo ou AOL, a salué un accord qui "a trouvé ce qui manquait à l'Icann: une façon équilibrée d'impliquer tous les gouvernements dans le processus de surveillance au côté des intérêts privés, avec une attention renforcée sur la sécurité et le service des internautes du monde".
"Je salue la décision des autorités américaines de faire évoluer le fonctionnement de l'Icann, afin d'adapter son rôle, essentiel en matière de gouvernance de l'internet, aux réalités du 21e siècle et d'un réseau de plus en plus mondial", a déclaré de son côté Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. "Les utilisateurs de l'internet du monde entier peuvent maintenant s'attendre à ce que les décisions de l'Icann sur les noms de domaine et les adresses internet soient plus indépendantes et tiennent compte de l'intérêt de tous", a-t-elle ajouté. "L'Icann devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique. Faisons en sorte, tous ensemble, qu'il le devienne vraiment", a affirmé Mme Reding.
Le nouveau document prévoit, comme attendu, la mise sur pied de commissions de surveillance comprenant des représentants d'autres pays, mais pérennise aussi l'implication des Etats-Unis. "Pour assurer que ses décisions sont prises dans l'intérêt du public, et non de celui de quelques parties intéressées, l'Icann s'engage à régulièrement conduire et publier des analyses des effets positifs et négatifs de ses décisions pour le public, y compris tout impact financier et tout éventuel impact en termes sur sécurité du système, et de stabilité du système des noms de domaines", est-il spécifié.
source : l'Expansion
Depuis sa création en 1998 l'Icann, organisation californienne à but non lucratif, fonctionne sur la base d'un accord avec l'administration américaine des télécommunications et de l'informatique, dépendant du département du Commerce. L'accord d'origine expirant mercredi 30 septembre, l'Icann et le gouvernement américain ont publié une nouvelle "affirmation d'engagement" accordant un rôle accru à un "comité de surveillance gouvernemental" international, dont les Etats-Unis seront membres avec d'autres Etats.
"Ce cadre met l'intérêt du public en avant et au centre (des préoccupations de l'Icann), et met en place des procédures pour les parties intéressées à travers le monde d'examiner la performance de l'Icann", a souligné le reponsabble du ministère chargé de ce dossier, Lawrence Strickling.
La compétence de l'Icann est mondiale et ses décisions s'imposent à tous les Etats, par exemple son interdiction des noms de domaine .xxx pour les sites pornographiques. Actuellement, il est engagé dans un projet de libéralisation des noms de domaine génériques, actuellement limité à 250 (.net, .fr, .com, .gov, .gouv etc), qui fait débat notamment pour le prix réclamé pour enregistrer de nouvelles adresses.
L'Union européenne satisfaite
Ces derniers mois les autorités européennes avaient réclamé le relâchement du contrôle des Etats-Unis, jugeant "pas défendable qu'un ministère d'un pays ait la tutelle d'une fonction internet utilisée par des centaines de millions d'internautes dans tous les pays du monde".
Le collectif NetChoice qui regroupe des associations de commerce et des groupes de commerce électronique comme eBay, Yahoo ou AOL, a salué un accord qui "a trouvé ce qui manquait à l'Icann: une façon équilibrée d'impliquer tous les gouvernements dans le processus de surveillance au côté des intérêts privés, avec une attention renforcée sur la sécurité et le service des internautes du monde".
"Je salue la décision des autorités américaines de faire évoluer le fonctionnement de l'Icann, afin d'adapter son rôle, essentiel en matière de gouvernance de l'internet, aux réalités du 21e siècle et d'un réseau de plus en plus mondial", a déclaré de son côté Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. "Les utilisateurs de l'internet du monde entier peuvent maintenant s'attendre à ce que les décisions de l'Icann sur les noms de domaine et les adresses internet soient plus indépendantes et tiennent compte de l'intérêt de tous", a-t-elle ajouté. "L'Icann devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique. Faisons en sorte, tous ensemble, qu'il le devienne vraiment", a affirmé Mme Reding.
Le nouveau document prévoit, comme attendu, la mise sur pied de commissions de surveillance comprenant des représentants d'autres pays, mais pérennise aussi l'implication des Etats-Unis. "Pour assurer que ses décisions sont prises dans l'intérêt du public, et non de celui de quelques parties intéressées, l'Icann s'engage à régulièrement conduire et publier des analyses des effets positifs et négatifs de ses décisions pour le public, y compris tout impact financier et tout éventuel impact en termes sur sécurité du système, et de stabilité du système des noms de domaines", est-il spécifié.
source : l'Expansion