besoin d'une reponse d'un gestionnaire Algerien des ressources humaines

[khemici]

bonsoir

j'aimerai bien poser quelques questions pour un gestionnaire de ressources humaines qui excerce en algerie selon la legislation de travail algerien

la question cencerne le plan de formation et les 02% imposé sur le salaire de poste pour justifié les formation profesionnel et l'apprentissage ?

[Khalti-Doudja]

bonjours, dans le code du travail algérien il n'existe pas de pourcentage sur le salaire de poste pour la formation professionnel,pour la fonction publique cet retenu n'existe pas, car la formation professionnel est gratuite. pour certains établissement (banques, EPIC, SPA........privées ou publiques) qui offrent cet aventage, l'existance de cette retenu doit etre fixé par un reglement intérieur et des accords collectif.

[khemici]

je sais que la loi financiere impose 02% des salaire de poste anuelle sauf dans le cas ou on justifie que les 02% on servis a des formations professionel et a l'apprentisage.
la repartition est de 01% pour la formations professionel et 01% pour l'apprentisage.
ce que je veux savoir c'est quoi la procedure et les declaration pour les deux ?

[Khalti-Doudja]

je ne suis pas au courant de cet loi dites moi ces 2% sont elle déduite de l'irg du salaire de poste car cet histoir n'est pas claire

[Khalti-Doudja]

je vais faire un coup d'oeil sur cette loi

[khemici]

c'est 02% sont imposable la fin de l'année avant le 10 janvier dans le G50
on impose sur le total du salaire de poste ( celui qui est soumis a l'IRG)annuel.
mais pour etre exonéré de cette impot de 01% faut justifuer par des facture de formation avec des documents remplir d'un organisme je pense c'est le insititut national de formation professionel, et l'autre 01% d'avoir recruté des apprentits.
est ce que c'est possible de te rensigner dans ton coté et de me rendre la réponse le plus vite possible ?

[Khalti-Doudja]

je ferai de mon mieux car ca me concerne aussi

[khemici]

ok merci et n'hésite pas si t'a besoin d'information en GRH et Marketing

[Khalti-Doudja]

merci, mais je vien de faire passer au peigne fin la loi de finance 2009 et la compléméntaire et je ne trouve aucune trace de cet retenu, mais je me renseignerais quand méme debut de semaine.

[khemici]

Enfin je l'es trouvé El Hamdou li Allah

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49

9 Ramadhan 1430
30 août 2009

Après approbation du Président de la République ;
Décrète :

Article 1er. . Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n ° 98-149 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé.
Art. 2. . L.article 4 du décret exécutif n° 98-149 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998,susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. . Les taxes ci-dessus citées sont dues lorsque les employeurs visés aux articles 2 et 3 du présent décret ne consacrent pas un montant au moins égal à 1% de la masse salariale annuelle aux actions de formation

professionnelle continue, et un montant au moins égal à 1% de la masse salariale annuelle aux actions d.apprentissage ».

Art 3. .

L.article 5 du décret exécutif n° 98-149 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. . Les montants dus au titre des taxes susvisées sont déterminés selon l.effort consenti par les employeurs aux actions de formation professionnelle continue et d.apprentissage.

L.effort est apprécié en matière de formation professionnelle continue d.après le volume horaire consacré à la formation par catégorie socio-professionnelle.

L.effort en matière d.apprentissage est apprécié d.après les quotas fixés par la loi n
° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, susvisée.

Il est institué une commission présidée par le directeur de la formation et de l.enseignement professionnels de wilaya et composée des services de la formation et de l.enseignement professionnels de wilaya, des impôts, de la petite et moyenne entreprise et de l.artisanat et de l.inspection du travail.

Cette commission détermine les quotités dans la limite de 1% de la masse salariale annuelle, pour chacune des taxes, sur la base de l.étude d.un dossier relatif à l.effort fourni en matière de formation professionnelle continue et en matière d.apprentissage, émanant de l.employeur

assujetti.

La liste nominative, les missions et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l.enseignement professionnels et du ministre chargé des finances ».

Art. 4. .

L.article 6 du décret exécutif n° 98-149 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé,est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 6. . Le directeur de la formation et de l.enseignement professionnels de wilaya est chargé de délivrer, aux organismes employeurs ayant introduit une demande d.étude de l.effort en matière de formation

professionnelle continue et en matière d.apprentissage, au terme de chaque semestre, une attestation en double exemplaire pour chacune des deux taxes.

Un exemplaire de l.attestation est déposé au moment du paiement auprès de la recette des impôts. A défaut, ces taxes sont acquittées au taux plein. Les modèles d.attestations retraçant les quotités retenues au titre de la période en cours sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l.enseignement professionnels ».

Art. 5. . Le présent décret sera publié au

Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan


Mais le probeleme maintenant c'est quoi la deffinition de la masse salariale au juridique financier ?

[Khalti-Doudja]

salam, chose promise chose du mais désolé pour le retard,
je me suis déplacer à la direction des impot pour me renseigner et donc il n'étaient pas au courant de cette loi eeeeeeet oui, comme vous vous éte rendu compte c'est une loi qui a éxisté, elle a juste été modifiée, au début c'était une loi faite pour encourager la formation professionnel et le recrutement des apprentis en contre parti l'état garantit certains avantages à l'employeur, avant l'employeur déclarait cette taxxe sur le G50 et non pas sur LA 301bis en plus d'un imprimé délivré par la direction de la formation professionnel . pour plus d'information il faut les contacter .le plus important de toute cette histoir c'est que ce n'estait pas dutout obligatoir car c'est du parafiscal. je suis persuader qu'il yaura aucune commission qui vérifiera les quelques milliers d'employeur qui exicte dans chaque willaya pour étudier les éfforts fournis par ce dernier pour lui éparnier cette taxxe c'est du n'importe quoi,de mon coté je continuerai à faire ce que j'ai l'habitude de faire préfere c'est a dire ne pas payé les 1%

[Khalti-Doudja]

le journal officiel original

étant donné que j'aaaaaaadooor faire des recherches je vous ai déniché le decret original que j'esper vous sera utile
http://www.joradp.dz/JO8499/1998/031/F_Pag.htm
bonne lecture

[karimbarbu]

Salam Ou Alaukoum

merci pour les informations

Mais le probeleme maintenant c'est quoi la deffinition de la masse salariale au juridique financier ?

très bonne question, et les juristes algériens sont spécialistes de l'ambiguité jurisprudentielle !!!

en tous cas, en matière d'imposition, le salaire imposable égale à l'ensemble des rémunérations, primes (sous reserve de l'article 68 du CID) attribués aux salariés , plus les avantages en nature, déduction faite des cotisations sociales payées par le salarié.... certes, en matière d'IRG on calcul l'impôt pour chaque salarié séparément (car c'est un barème), mais quand il s'agissait du Versement forfaitaire (abrogé) on le calculait sur la même base imposable de l'ensemble des salariés ... donc on peut dire (je pense) que c'est "la masse salariale" entendue dans l'article cité supra.

j'ajoute que la masse salariale comptable comprend l'ensemble des rémunérations et primes, auquel on ajoute les cotisations sociale payés par l'employeur ! en d'autres termes, toute les charges liées à la rémunérations des salariés.