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Loi de finances complémentaire: Le séjour des marchandises dans les ports réduit à deux mois
par B. Mokhtaria
Si la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 a provoqué une tempête chez les opérateurs économiques, elle a aussi divisé la corporation entre «partisans» et «opposants». Avec du recul ou après étude approfondie des nouvelles dispositions prévue dans la LFC 2009, des voix parmi les opérateurs commencent à développer un discours contraire, axé sur les avantages de cette loi. C'est le constat fait, jeudi, lors de la journée d'études sur la LFC 2009, organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) à l'hôtel Sheraton.
Le crédit documentaire, qui a fait grincer des dents des importateurs, est le moyen le plus sûr au monde dans les transactions commerciales, estiment certains opérateurs économiques, et incite à plus de transparence. Les nouvelles dispositions de la loi sont claires et ne peuvent déranger que les gens qui travaillent dans l'illégalité, pensent d'autres. Une chose est sûre pour nos interlocuteurs, avec l'application des nouvelles dispositions, le terrain sera assaini et chacun sera obligé de respecter la loi et travailler dans la transparence.
Cette rencontre s'est voulue donc une vulgarisation et explication de cette loi qui a fait polémique durant l'été et fait réagir différentes organisations de patronat, tels que le Forum des chefs d'entreprises (FCE). En présentant les chapitres de la LFC 2009, le directeur central de la Réglementation et de la législation au niveau de la direction générale des Impôts, M. Zikara, a insisté sur les avantages que contient cette loi et qui représentent des mesures de soutien à l'activité économique et d'encouragement de la production locale.
Mais sur le mécontentement des opérateurs, il a souligné que «ce qui a fait ce remous, c'est la jonction importation et des incompréhensions des nouvelles règles du commerce extérieur». «Si on fait un équilibre global», dira-t-il, «cette loi est plutôt avantageuse».
En citant des articles de cette loi, le directeur central de la Réglementation présente, entre autres, l'article 31 qui stipule qu'à «compter de la promulgation de la présente ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2018, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre du crédit bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie, les matériels et équipements produits en Algérie nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles, entre autres.
Concernant la lutte contre la fraude, la loi stipule dans l'article 13 qu'il est institué, auprès de la direction générale des Impôts, un fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux». Selon le représentant de la DGI, cette opération est en phase d'identification des infractions graves au niveau des institutions suscitées.
Vers la fin du mois en cours, le document sera transféré pour consultation et, avant la fin de l'année, il sera signé par le Chef du gouvernement. D'autre part, à propos de la régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, la LFC 2009 prévoit la création «auprès du ministre chargé des Finances, une autorité de régulation» de ce marché.
Comme, il est cité dans l'article 298 que «ne peuvent être agréées en qualité de fabricants de tabac que les personnes morales ayant la forme de sociétés par actions dont le capital social entièrement libéré à la date de constitution de la société est égal ou supérieur à 250 millions de dinars». L'agrément de fabricant de tabac est subordonné à la souscription d'un cahier des charges dont les termes sont fixés par décret exécutif.
En prenant la parole, le directeur de la Réglementation à la direction générale des Douanes, M. Bentahar, a axé son intervention sur les sociétés d'inspection qui seront mises en place pour le contrôle de la marchandise avant son expédition.
Il s'agit d'un moyen de lutte contre la contrefaçon et veiller à la qualité des produits de consommation. Sur ce point, le représentant de la douane explique pour lever tout équivoque sur le rôle de la douane que «ces sociétés représentent un instrument créé pour renforcer le travail des services de douanes dans la lutte contre la fraude sans préjudice aucun sur l'intervention des services de douanes. Ces sociétés sont de renommée internationale qui vont intervenir dans le contrôle de pré-inspection et seront soumises à un cahier des charges qui est en cours d'élaboration. En termes d'expertise, ces sociétés procéderont au ciblage des produits qui seront concernés par le contrôle». L'inspection ne touchera donc qu'une gamme de produits de consommation qui peuvent présenter un risque pour la santé publique.
Evoquant les nouvelles mesures prévues dans cette loi et qui concernent le séjour réglementaire de la marchandise au niveau des ports, M. Bentahar explique que le délai de séjour a été réduit de 4 mois à 2 mois et cette mesure est applicable dès maintenant. Actuellement, 2.000 conteneurs sont en souffrance au niveau des ports et qui ont dépassé les 4 mois. Les services de Douanes vont procéder dans le cadre de cette loi à la vente et ce, dans le but de redonner au port sa vocation initiale, celle d'espace de transit.
Quotidien d'Oran
par B. Mokhtaria
Si la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 a provoqué une tempête chez les opérateurs économiques, elle a aussi divisé la corporation entre «partisans» et «opposants». Avec du recul ou après étude approfondie des nouvelles dispositions prévue dans la LFC 2009, des voix parmi les opérateurs commencent à développer un discours contraire, axé sur les avantages de cette loi. C'est le constat fait, jeudi, lors de la journée d'études sur la LFC 2009, organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) à l'hôtel Sheraton.
Le crédit documentaire, qui a fait grincer des dents des importateurs, est le moyen le plus sûr au monde dans les transactions commerciales, estiment certains opérateurs économiques, et incite à plus de transparence. Les nouvelles dispositions de la loi sont claires et ne peuvent déranger que les gens qui travaillent dans l'illégalité, pensent d'autres. Une chose est sûre pour nos interlocuteurs, avec l'application des nouvelles dispositions, le terrain sera assaini et chacun sera obligé de respecter la loi et travailler dans la transparence.
Cette rencontre s'est voulue donc une vulgarisation et explication de cette loi qui a fait polémique durant l'été et fait réagir différentes organisations de patronat, tels que le Forum des chefs d'entreprises (FCE). En présentant les chapitres de la LFC 2009, le directeur central de la Réglementation et de la législation au niveau de la direction générale des Impôts, M. Zikara, a insisté sur les avantages que contient cette loi et qui représentent des mesures de soutien à l'activité économique et d'encouragement de la production locale.
Mais sur le mécontentement des opérateurs, il a souligné que «ce qui a fait ce remous, c'est la jonction importation et des incompréhensions des nouvelles règles du commerce extérieur». «Si on fait un équilibre global», dira-t-il, «cette loi est plutôt avantageuse».
En citant des articles de cette loi, le directeur central de la Réglementation présente, entre autres, l'article 31 qui stipule qu'à «compter de la promulgation de la présente ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2018, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre du crédit bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie, les matériels et équipements produits en Algérie nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles, entre autres.
Concernant la lutte contre la fraude, la loi stipule dans l'article 13 qu'il est institué, auprès de la direction générale des Impôts, un fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux». Selon le représentant de la DGI, cette opération est en phase d'identification des infractions graves au niveau des institutions suscitées.
Vers la fin du mois en cours, le document sera transféré pour consultation et, avant la fin de l'année, il sera signé par le Chef du gouvernement. D'autre part, à propos de la régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, la LFC 2009 prévoit la création «auprès du ministre chargé des Finances, une autorité de régulation» de ce marché.
Comme, il est cité dans l'article 298 que «ne peuvent être agréées en qualité de fabricants de tabac que les personnes morales ayant la forme de sociétés par actions dont le capital social entièrement libéré à la date de constitution de la société est égal ou supérieur à 250 millions de dinars». L'agrément de fabricant de tabac est subordonné à la souscription d'un cahier des charges dont les termes sont fixés par décret exécutif.
En prenant la parole, le directeur de la Réglementation à la direction générale des Douanes, M. Bentahar, a axé son intervention sur les sociétés d'inspection qui seront mises en place pour le contrôle de la marchandise avant son expédition.
Il s'agit d'un moyen de lutte contre la contrefaçon et veiller à la qualité des produits de consommation. Sur ce point, le représentant de la douane explique pour lever tout équivoque sur le rôle de la douane que «ces sociétés représentent un instrument créé pour renforcer le travail des services de douanes dans la lutte contre la fraude sans préjudice aucun sur l'intervention des services de douanes. Ces sociétés sont de renommée internationale qui vont intervenir dans le contrôle de pré-inspection et seront soumises à un cahier des charges qui est en cours d'élaboration. En termes d'expertise, ces sociétés procéderont au ciblage des produits qui seront concernés par le contrôle». L'inspection ne touchera donc qu'une gamme de produits de consommation qui peuvent présenter un risque pour la santé publique.
Evoquant les nouvelles mesures prévues dans cette loi et qui concernent le séjour réglementaire de la marchandise au niveau des ports, M. Bentahar explique que le délai de séjour a été réduit de 4 mois à 2 mois et cette mesure est applicable dès maintenant. Actuellement, 2.000 conteneurs sont en souffrance au niveau des ports et qui ont dépassé les 4 mois. Les services de Douanes vont procéder dans le cadre de cette loi à la vente et ce, dans le but de redonner au port sa vocation initiale, celle d'espace de transit.
Quotidien d'Oran