Algérie: LFC, Les quatre mesures capitales

[azouz75]

Voici les principales mesures contenues dans la loi de finances complémentaire 2009 pour assainir le secteur des importations :

1) “Il est institué auprès de la direction générale des impôts un fichier national des fraudeurs, auteurs de graves infractions à la législation et réglementation fiscale, douanière, bancaire, financière ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.” (article 13)

2) “Ces fraudeurs sont exclus :
- des opérations du commerce extérieur (importations et exportations) ;
- des avantages fiscaux et douaniers ;
- des facilitations (dans le cadre de l’investissement) ;
- de soumission aux marchés publics.” (article 29)


3) “Le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du crédit documentaire.” (article 69)


4) “Les activités du commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d’un partenariat local dont l’actionnariat national résident est égal au moins à 30% du capital.” (article 58)


© Liberte Le 05/10/2009

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Qu'en pensez vous ?

[arayzon]

Hbibna azouz75 RE!

1) "Il est institué auprès de la direction générale des impôts un fichier national des fraudeurs, auteurs de graves infractions à la législation et réglementation fiscale, douanière, bancaire, financière ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux." (article 13)

Bonne initiative dans la forme mais dans le fond ces énergumène peuvent très bien se payer les services d'une personne totalement clean ami ou proche (un prete-nom).
　

3)"Le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du crédit documentaire." (article 69)

Autre bonne initiative dans la forme mais dans le fond, nos importateurs rusés avec la complicité de certains de leur fournisseurs, effectuent un gonflement de facture.Le fournisseur se charge de verser la somme de la différence dans le compte (off-shore) de l'importateur rusé.

4)"Les activités du commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d’un partenariat local dont l’actionnariat national résident est égal au moins à 30% du capital." (article 58)

Avec une telle décision le gouvernement devrait réflechir et vite à régler et de façon définitive toutes les entraves bureaucratiques et l'épineux problème du foncier , il faut prendre le taureau par ses cornes et prendre les décisions qui s'imposent.Le bricolage à la petite semaine Baraket!
Il y va de sa crédibilité envers ses citoyens et les étrangers.

De plus, avec la crise économique mondiale, nous naviguons à vue la LFC2009 est une loi et une loi n'est pas immuable.
C'est mon avis.

A+.