Arrêt des exportations des déchets ferreux: Une conférence de presse tourne aux règl

[DZone]

Une conférence de presse tourne aux règlements de compte

La conférence de presse, organisée par le Comité national des exportateurs des déchets ferreux et non ferreux, hier matin à l’hôtel Hilton d’Alger, a été émaillée par des “chamailleries” qui, heureusement, n’ont pas dépassé le stade des accusations verbales.

Près d’une demi-heure après le début de l’intervention du président du comité, Noureddine Sergoua, un homme dans la salle a pris la parole. À la surprise générale, il commencera par démentir les affirmations du représentant des exportateurs de déchets à propos du marché national qui, quelques minutes avant, défiait “quiconque qui pourra affirmer que les quantités demandées sur le marché national n’ont pas été livrées”.

Farid Dekkar, c’est son nom, s’est présenté en tant que P-DG d’une entreprise de récupération en précisant qu’il ne trouvait pas de déchets pour son usine, “alors que vous osez exporter. C’est la raison pour laquelle je suis tout à fait d’accord avec les dispositions de la loi de finances complémentaire (à propos de l’interdiction des exportations des déchets non ferreux, ndlr) qui nous permet, enfin, de pouvoir accéder au marché local. Nous n’arrivions pas à acheter l’aluminium dans notre pays et l’on se retrouvait dans l’obligation d’importer alors de Tunisie et de Libye. Il est interdit d’exporter les déchets.” Il soulignera que son entreprise emploie plus de 300 travailleurs et que son usine est d’une superficie de plus de 125 000 mètres carrés.

“On existe depuis 25 ans avec toujours les mêmes problèmes, c’est pourquoi je n’ai jamais compris pourquoi on exporte.” Il ira encore plus loin en accusant les exportateurs de “vouloir à tout prix vendre à l’étranger, alors que nous sommes prêts à acheter. L’argent, on en a et on est très nombreux dans le secteur.”

Visiblement surpris et gêné, Noureddine Sergoua a voulu riposter en se “rappelant” qu’il avait eu des échos selon lesquels les entreprises algériennes de recyclage “avaient toujours des retards de paiement”. Ce à quoi M. Dekkar a rétorqué par la négative. “Je vous dis qu’on est prêt à vous acheter tout ce que vous avez comme aluminium (…) On a de l’argent, et ce n’est pas un problème pour nous.”

Le “perturbateur” (comme l’ont appelé certains membres du comité) ne s’est pas contenté de cette intervention. Il a carrément improvisé une conférence de presse parallèle à quelques mètres de la salle de conférences en critiquant sévèrement les exportateurs et en n’hésitant pas à louer la LFC.

Une attitude qui, à force de louer les changements “positifs” ramenés avec la décision du gouvernement, ne pouvait que susciter la suspicion quant à la présence “par hasard” de ce P-DG. Cette “altercation” vient ainsi mettre en second plan, au grand dam du comité, les revendications des exportateurs des déchets ferreux et non ferreux qui voulaient lancer un “SOS à travers la presse aux autorités du pays”. Vraisemblablement, le “coup” a été mal calculé et certains n’ont pas hésité à penser à haute voix que la “mission” du “perturbateur” a été finalement accomplie.

Liberté

[riad020]

Maroc - Exportation de métaux : Pour juguler l’hémorragie, l’Etat soumet l’exportation de métaux à une licence

L’arrêté publié au BO du 20 août dernier concerne aussi bien les métaux ferreux que non ferreux.
Les industriels réclament plus d’éclaircissements.
Les exportateurs estiment la mesure inappropriée.

Dans le secteur de la ferraille, les exportateurs faisaient jusque-là la loi. Avant le 20 août dernier, aucune condition, aucune restriction ne pouvait les empêcher d’exporter près de 2 milliards de DH de déchets ferreux et non ferreux par année. Une situation qui a non seulement favorisé les vols de cuivre et la prolifération de l’informel dans ce secteur, mais aussi et surtout priver l’industrie nationale de métallurgie de matières premières de plus en plus rares.
C’est pour remédier à cela que le gouvernement a fini, sous l’impulsion de la Fédération des industries métallurgiques (FIMME), par réagir en publiant au Bulletin officiel un arrêté interdisant l’import-export de la ferraille sans autorisation.
En effet, depuis le 20 août dernier, date de publication de l’arrêté du ministère du commerce extérieur au BO, le commerce de plusieurs déchets ferreux et non ferreux est soumis à l’obtention d’une licence (voir encadré).
Selon les derniers chiffres de la FIMME, le Maroc produit annuellement 350 000 tonnes de déchets de fer, 10 000 tonnes de déchets de cuivre, 20 000 tonnes de déchets d’aluminium, 8 000 tonnes pour le laiton ou encore 9 000 tonnes de déchets de zinc. «Cette production est destinée en quasi-totalité à l’exportation. Ce qui pose un problème d’approvisionnement pour les entreprises locales qui sont obligées d’importer ces déchets et de les payer plus cher», regrette-t-on auprès de la FIMME.
La restriction du ministère du commerce extérieur vient donc confirmer une note émanant de l’administration des douanes et des impôts indirects en avril 2008. Cette note obligeait les opérateurs exportant ces types de marchandises de produire les documents justifiant de l’origine de leurs cargaisons pour pouvoir obtenir la mainlevée de la douane. Autrement dit, à chaque fois qu’un exportateur voudra faire une expédition de ferraille ou de métal recyclé, il devrait impérativement appuyer sa déclaration par des documents attestant que la marchandise en question est soit issue du processus de fabrication de l’unité exportatrice elle-même soit acquise auprès d’une unité industrielle établie au Maroc et spécialisée dans le travail du métal.

L’absence des conditions d’obtention de la licence rendrait l’arrêté inapplicable
«Lorsque la note a été signée, nous avons remarqué une chute drastique des exportations des déchets ferreux et non ferreux. Pour le cuivre, à titre d’exemple, celles-ci sont passées de 800 tonnes par mois, entre janvier et avril 2008 à 150 000 tonnes mensuels, deux mois après», se rappelle Adnan Lemdouar, responsable à la FIMME. Mais la note n’aura eu qu’un effet provisoire, puisque les exportations retrouveront leur niveau habituel dès septembre 2008. «La note des douanes était une belle initiative, mais elle n’a pas eu un impact durable parce qu’elle n’a pas été assortie de conditions précises et d’une application efficace. Les exportateurs ont eu besoin de moins d’un mois pour trouver la solution en fournissant des fausses factures aux douanes», explique
M. Lemdouar.
Le dernier arrêté du ministère du commerce extérieur réglera-t-il le problème ? Rien n’est moins sûr, selon la FIMME. «L’arrêté ne détermine ni les conditions d’obtention de la licence d’exportation ou d’importation ni la procédure à suivre pour l’obtention d’une telle licence. De ce fait, l’arrêté devient tout simplement inapplicable», renchérit M.Lemdouar
Du côté des exportateurs, cette décision est jugée très inquiétante. «Si le gouvernement veut soumettre le commerce de la ferraille à une licence, il faudra qu’il nous explique la procédure à suivre et les conditions nécessaires afin d’obtenir la licence», lance un opérateur.
Selon lui, la nouvelle réglementation devra prendre en considération les spécificités de ce marché dominé par l’informel. «Près de 80% des marchandises exportées proviennent de la collecte auprès des ferrailleurs traditionnels», explique l’exportateur. Mais, poursuit la même source, ces ferrailleurs, même si certains d’entre eux sont dûment patentés et enregistrés, ne délivrent pas de factures et ne souhaitent pas le faire. «Du coup, il nous est difficile, une fois en douane, de justifier l’origine de notre marchandise», conclut-il.
Entre métallurgistes et exportateurs de ferraille, c’est donc la guerre. Les premiers militent pour une commercialisation en interne des déchets ferreux et non ferreux produits au Maroc alors que les seconds préfèrent l’export qui n’obéissait jusqu’au 20 août à aucune condition.
«La tonne de ferraille coûte
3 000 DH aussi bien à l’étranger qu’au Maroc. Mais les exportateurs choisissent la première solution parce qu’ils n’étaient pas obligés de fournir des justificatifs, alors que les métallurgistes nationaux exigent une facture. Maintenant que l’exportation est soumise à des conditions, le marché national ne peut qu’en profiter», souligne un responsable au ministère du commerce extérieur. Encore faut-il que les conditions d’obtention de la licence d’exportation et d’importation soient bien déterminées. Ce qui est loin d’être le cas pour le moment !
Liste :24 métaux concernés par la restriction

L’arrêté donne une liste complète de 24 matériaux dont l’exportation ou l’importation nécessite une licence. Outre les déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles), l’arrêté du ministère du commerce extérieur liste les déchets dits non ferreux tels que ceux du cuivre, du nickel, de l’aluminium, du plomb et du zinc ou encore de l’étain et du titane. Dans la nouvelle liste on trouve également les déchets et débris de magnésium, de cobalt, de chrome, de thallium ou de tantale. L’article 2 dudit arrêté souligne par ailleurs que les opérations d’importation et d’exportation des produits visés par la liste et contractées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté (c’est-à-dire avant le 20 août 2009) seront couvertes par simple engagement d’importation ou engagement de change.




Naoufal Belghazi
14-09-2009



Comme si les autorités des deux pays se sont mises de concert.