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La loi de finances complémentaire 2009 avait imposé les mêmes conditions à tous les opérateurs économiques en matière d’importation. Depuis son entrée en vigueur, un grand groupe, privé ou public, doit suivre les mêmes procédures complexes qu’un petit importateur de produits contrefaits.
Le gouvernement veut corriger cette anomalie. Il compte assouplir les conditions d’importation pour certains opérateurs économiques. Une mesure contenue dans le projet de loi de finances 2010 prévoit en effet plusieurs facilités pour ces entreprises. Pour accéder à ces avantages, les opérateurs concernés devront être agréés par la Direction générale des Douanes, selon le texte dont TSA a obtenu une copie. Pour obtenir cet agrément, les entreprises devront répondre à certaines conditions et des critères qui seront définies ultérieurement par voie réglementaire, selon le texte.
La mesure vise à permettre aux « groupes sérieux qui jouissent d’une confiance au sein des Douanes » de dédouaner rapidement leurs marchandises. Le gouvernement veut ainsi récompenser certaines sociétés importatrices de biens ou de matières premières reconnues pour leur transparence et leur sérieux. La mesure permettra également de constituer une liste d’importateurs sérieux et de lutter contre les importateurs voyous qui inondent le marché de produits contrefaits et qui ne payent pas d’impôts, en utilisant notamment des registres de commerce loués et fictifs.
Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement répond favorablement à une demande formulée par les patrons dès l’annonce de la LFC 2009. Des organisations patronales ont en effet demandé au gouvernement de faire la différence entre les entreprises sérieuses et les importateurs peu respectueux des lois. Elles ont été entendues.
TSA
Le gouvernement veut corriger cette anomalie. Il compte assouplir les conditions d’importation pour certains opérateurs économiques. Une mesure contenue dans le projet de loi de finances 2010 prévoit en effet plusieurs facilités pour ces entreprises. Pour accéder à ces avantages, les opérateurs concernés devront être agréés par la Direction générale des Douanes, selon le texte dont TSA a obtenu une copie. Pour obtenir cet agrément, les entreprises devront répondre à certaines conditions et des critères qui seront définies ultérieurement par voie réglementaire, selon le texte.
La mesure vise à permettre aux « groupes sérieux qui jouissent d’une confiance au sein des Douanes » de dédouaner rapidement leurs marchandises. Le gouvernement veut ainsi récompenser certaines sociétés importatrices de biens ou de matières premières reconnues pour leur transparence et leur sérieux. La mesure permettra également de constituer une liste d’importateurs sérieux et de lutter contre les importateurs voyous qui inondent le marché de produits contrefaits et qui ne payent pas d’impôts, en utilisant notamment des registres de commerce loués et fictifs.
Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement répond favorablement à une demande formulée par les patrons dès l’annonce de la LFC 2009. Des organisations patronales ont en effet demandé au gouvernement de faire la différence entre les entreprises sérieuses et les importateurs peu respectueux des lois. Elles ont été entendues.
TSA