Pêche et transbordement illicites de thon au large d'Annaba

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4 Turcs et 4 Algériens à la barre hier

Le procès de l’affaire de pêche et de transbordement illicites de thon au large de la côte d’Annaba s’est ouvert hier matin et devait se prolonger jusqu’en fin de journée.

L’affaire remonte au 10 juin lorsque les garde-côtes de la station maritime principale d’Annaba arraisonnent au large des côtes annabies trois bateaux turcs avec à leur bord 210 tonnes de thon rouge pêché dans les eaux territoriales algériennes et vendus par le bateau algérien El-Djazaïr. Les huit prévenus, 4 Turcs et 4 Algériens, dont des commis de l’Etat, sont accusés de pêche et de transbordement illicites, de trafic d’influence et d’usurpation de fonction.

Le premier à être passé à la barre est l’armateur du bateau Aquadem II, qui a dû répondre aux nombreuses questions posées par le président du tribunal, un jeune magistrat très au fait du dossier et maîtrisant le droit maritime. A la question de savoir si l’accusé avait un permis de pêche ou une quelconque autorisation lui permettant de pêcher du thon dans les eaux territoriales algériennes ou lui accordant un quelconque droit à l’achat de ce type de poisson ou à son transbordement, l’armateur a présenté un document, remis à l’interprète. Après examen du document, le juge expliqua à l’accusé qu’il ne s’agissait là que d’un contrat établi entre sa société et des armateurs algériens pour une assistance à des opérations de pêche et de commercialisation de thon. Cela ne l’autorise donc pas à effectuer une opération de transbordement ou d’achat de thon au large des côtes algériennes. Confondu, celui-ci, pour sa défense, affirma avoir pris contact, une journée après son arrivée en Algérie, soit le 19 mai 2009, avec le secrétaire général du ministère de la Pêche, en présence de l’ambassadeur de Turquie, et que celui-ci lui avait signifié que contrairement à l’année précédente, le transbordement en mer n’était plus soumis à une réglementation quelconque et que cela se faisait librement.

Le juge revint sur les quantités de poissons saisies pour interroger l’accusé sur le secret de cette pêche miraculeuse qui a permis, en l’espace de trois jours, de remonter 210 tonnes de thon rouge, alors qu’il avait fallu plus de temps l’année précédente et avec 3 bateaux pour pêcher seulement 465 tonnes. A moins que le bateau remorqueur ne soit en réalité un thonier déguisé. L’armateur turc répondit que ce jour-là, il y avait un important banc de thon, ce qui avait permis de pêcher une quantité aussi importante. Le magistrat rappela alors à l’accusé que les garde-côtes avaient saisi, lors de leur opération de contrôle, des filets de pêche non scellés, ce qui laisserait à penser que le remorqueur était en réalité un bateau de pêche. Se défendant, l’armateur turc a argué que ces filets étaient là pour être utilisés par les autres bateaux en cas de besoin. «Mais ceux-ci ne sont pas mentionnés sur le registre de bord», souligna le magistrat. Il est à noter que le juge a suspendu l’interprète turc présent à l’audience. Le magistrat lui a reproché le non-respect de la neutralité dans son travail et sa prise de position en faveur de la partie turque mise en cause dans cette affaire.

Le procès, qui s’est prolongé jusqu’en fin d’après-midi, a vu défiler à la barre tous les accusés. Il était perceptible que le magistrat, par la nature de ses questions, tenait à faire toute la lumière sur cette affaire, jusque dans le moindre détail. Une affaire qui porte atteinte à l’économie et la souveraineté de
l’Algérie.

Jeune indépendant

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Procès de l’affaire du transbordement de 210 tonnes de thon sur des bateaux turcs

8 ans de prison ferme requis contre le SG du ministère de la Pêche

Durant deux jours pleins et des débats qui ont duré jusqu’à 23 heures, la première journée, pour reprendre le lendemain et enfin se terminer vers 17 heures, le procès de l’affaire du thon exploité illicitement dans les eaux territoriales algériennes par des Turcs avec la complicité d’Algériens n’a pas encore connu son épilogue. Le verdict ne sera rendu que le 13 octobre courant.

En effet, les auditions des 9 accusés, 5 Turcs et 4 Algériens se sont poursuivies pendant deux jours, le magistrat tenant à faire toute la lumière sur cette affaire qui porte atteinte à l’économie nationale et à la souveraineté de l’Algérie sur ses eaux territoriales.

L’audition du premier accusé dont Le Jeune Indépendant s’en est fait l’écho dans une précédente édition a pu établir sans l’ombre d’un doute qu’il y avait eu effectivement pêche et transbordement de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes sans aucun document officiel ou une quelconque convention autorisant cette opération.
L’armateur turc, en l’occurrence M. Oghlou Hassan Chirif, avait reconnu que pareil document n’était pas en sa possession et qu’il avait été autorisé par le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, M. Boudamous Fateh, le 19 mai 2009 au siège dudit ministère.

Le magistrat, visiblement très au fait de ce dossier et maîtrisant tout ce qui est en rapport avec le droit maritime et les activités de la pêche, posait des questions précises et contraignantes, obligeant les neuf accusés qui sont passés à la barre à y répondre. Ainsi, le secrétaire général, acculé par les questionnements du magistrat et les informations qu’il détenait sur cette affaire et les PV d’audition des gardes-côtes, ne put que reconnaître qu’il avait effectivement autorisé la pêche et le transbordement des quantités de thon saisies. Le directeur des pêches maritimes et océaniques au niveau du ministère (DPMO), M. Allem Kamel, qui s’était défendu en déclarant qu’il avait dénoncé à travers les nombreux écrits qu’il avait adressés aux autorités compétentes cette opération, mais il n’avait visiblement pas convaincu le magistrat qui l’avait assailli de questions auxquelles celui-ci ne put répondre sans bafouiller tout en se dérobant parfois.

Les deux armateurs des bateaux algériens El Djazaïr II et Chahid Hasni, avaient reconnu l’opération de transbordement. Mais pour le magistrat, cela ne suffisait pas puisqu’il avait douté de la capacité de ces bateaux à pêcher ces quantités de poissons.

Le président du tribunal avait pu établir que le second bateau n’était là que pour surveiller les filets de pêche et prévenir, en cas de besoin, les bateaux de passage pour empêcher que les filets ne soient endommagés ou pris dans le sillage de ces bateaux. Le doute était donc permis, et cette question était restée en suspens.

Le réquisitoire du procureur de la République, s’appuyant sur les chefs d’accusation de pêche illicite, de contrebande, d’usurpation de fonction et de trafic d’influence, a été très dur. Le magistrat a demandé au tribunal d’infliger des peines de 8 ans de prison ferme à l’encontre le SG du ministère de la pêche, 6 ans pour le DPMO et 5 ans pour les 5 Turcs et les 2 Algériens, assorties d’une amende équivalente à 10 fois la valeur marchande des quantités de thon pêchées et saisies par les garde-côtes.

Les plaidoiries des avocats n’ont apparemment pas convaincu, puisque s’appuyant sur des détails insignifiants et un argumentaire défaillant, l’affaire a été mise en délibéré. Le verdict devrait être rendu le 13 de ce mois.

Le Jeune Indépendant