Suite à des cas de fraude révélés par une enquête
Tour de vis pour les commerçants étrangers
Une enquête effectuée par le ministère du Commerce en 2008 a permis de débusquer plus d’un millier de commerçants étrangers fraudeurs activant dans notre pays. Il a, ainsi, été recensé 1 586 infractions relatives à l’exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, en plus de l’exercice d’une activité non déclarée. Suite à cela, les services de contrôle ont procédé à l’établissement de 1 321 procès-verbaux qu’ils ont adressés à la justice, outre la radiation définitive de ces commerçants du registre de commerce, a révélé le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub. Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses de certains étrangers, le département ministériel de M. Djâaboub est en train d’élaborer «un nouveau décret pour la révision des conditions d’inscription au registre du commerce et pour la révision des règles de pratique commerciale en Algérie par les commerçants étrangers, notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs». «Cette révision vise à imprégner cette activité d’une transparence totale, à mettre en place des mécanismes susceptibles d’assurer à l’Etat de recouvrer pleinement ses droits en matière d’impôts et à garantir les droits des travailleurs à la sécurité sociale», a affirmé le ministre, avant-hier au Conseil de la nation, en réponse à une question orale. A la fin de 2008, le nombre de commerçants étrangers établis en Algérie a atteint 6 454 (59 % à Alger), a déclaré le ministre, précisant que 5 000 d’entre eux sont des personnes morales et 1 500 des personnes physiques, appartenant à plusieurs nationalités. Il s’agit notamment d’Italiens, de Français, de Tunisiens, de Syriens, de Chinois, d’Egyptiens et de Marocains. Par ailleurs, M. Djaâboub a précisé que l’un des principaux points de discorde entre l’Algérie et l’OMC consiste en la demande formulée par les Etats-Unis sur l’ouverture de l’espace de la pratique commerciale en Algérie aux étrangers non-résidents dans notre pays. Une demande que l’Algérie a officiellement rejetée.
Le Jeune Indépendant
Tour de vis pour les commerçants étrangers
Une enquête effectuée par le ministère du Commerce en 2008 a permis de débusquer plus d’un millier de commerçants étrangers fraudeurs activant dans notre pays. Il a, ainsi, été recensé 1 586 infractions relatives à l’exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, en plus de l’exercice d’une activité non déclarée. Suite à cela, les services de contrôle ont procédé à l’établissement de 1 321 procès-verbaux qu’ils ont adressés à la justice, outre la radiation définitive de ces commerçants du registre de commerce, a révélé le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub. Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses de certains étrangers, le département ministériel de M. Djâaboub est en train d’élaborer «un nouveau décret pour la révision des conditions d’inscription au registre du commerce et pour la révision des règles de pratique commerciale en Algérie par les commerçants étrangers, notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs». «Cette révision vise à imprégner cette activité d’une transparence totale, à mettre en place des mécanismes susceptibles d’assurer à l’Etat de recouvrer pleinement ses droits en matière d’impôts et à garantir les droits des travailleurs à la sécurité sociale», a affirmé le ministre, avant-hier au Conseil de la nation, en réponse à une question orale. A la fin de 2008, le nombre de commerçants étrangers établis en Algérie a atteint 6 454 (59 % à Alger), a déclaré le ministre, précisant que 5 000 d’entre eux sont des personnes morales et 1 500 des personnes physiques, appartenant à plusieurs nationalités. Il s’agit notamment d’Italiens, de Français, de Tunisiens, de Syriens, de Chinois, d’Egyptiens et de Marocains. Par ailleurs, M. Djaâboub a précisé que l’un des principaux points de discorde entre l’Algérie et l’OMC consiste en la demande formulée par les Etats-Unis sur l’ouverture de l’espace de la pratique commerciale en Algérie aux étrangers non-résidents dans notre pays. Une demande que l’Algérie a officiellement rejetée.
Le Jeune Indépendant
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