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Le représentant du ministère public a requis 8 ans de prison ferme à l’encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques (MPRH), 6 ans à l’encontre du directeur des pêches maritimes et océaniques du même ministère, et 5 ans pour le reste des accusés au nombre de 8 : 2 Algériens et 6 Turcs, patrons et armateurs de pêche, impliqués dans le trafic de thon rouge vivant, découvert en juin dernier au large d’Annaba. Ces derniers sont poursuivis pour «contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence et évasion fiscale».
Ces peines requises sont assorties d’une amende représentant dix fois la valeur du produit du délit estimé à 210 tonnes, ainsi que la saisie des bateaux. Devant la gravité de cette affaire, le procureur a également demandé l’ouverture d’une enquête complémentaire sur le dossier de la pêche du thon, couvrant les trois dernières années. Confié à un magistrat de premier ordre à Annaba, le procès, ouvert mercredi en session spéciale, en présence de l’ambassadeur de Turquie en Algérie. Son Excellence Ahmet Necati Bigali, s’est poursuivi durant deux jours pleins pour permettre l’audition des 10 inculpés et des 4 témoins, employés au même ministère.
Hassan Chérif Oglu, propriétaire du bateau Akuadem 2, qui remorquait la cage flottante dans laquelle était découverte le produit du délit et qui assurait en même temps la coordination de cette mission de transfert du thon vivant d’un thonier algérien, comportant deux autres bateaux Serter Ahmet 2 et Abdi Baba 3, devait être le premier à passer à la barre. Il déclarera au juge qu’il est arrivé à Alger le 6 mai 2009, et qu’il avait rendu visite à l’ambassadeur de son pays et que le 18 du même mois, il a été reçu par le secrétaire général du ministère. Au cours de cette audience, «j’ai remis à ce dernier le programme pour bénéficier d’une autorisation d’achat de thon rouge pêché par des armateurs algériens.
Le secrétaire général nous a confirmé que la pêche était libre pour les Algériens, tout en nous expliquant les modalités à entreprendre.» Le juge lui fera remarquer que les deux autres bateaux turcs sont entrés dans les eaux algériennes clandestinement. A la question de savoir s’il connaissait ses partenaires algériens et s’il les avait rencontrés en dehors du ministère, le patron turc dira avoir pris contact avec l'armateur algérien Sadoune Maâmar, bénéficiaire d’une autorisation verbale de pêche du thon rouge du secrétaire général, précisant qu’il avait informé les Douanes algériennes qu’il allait acheter du thon et non en pêcher.
Le patron turc se dit être victime d’un complot fomenté par certains cadres du ministère, sans autre précision. Il fera savoir aussi au juge avoir déjà pêché en 2008 dans le cadre de la pêche conjointe entre armateurs algériens et étrangers et que la quantité qu'il avait pêchée durant cette campagne était de l’ordre de 465 tonnes de thon rouge vivant, ajoutant qu’il disposait d’une ferme aquacole à Izmir (Turquie) et que son bateau est immatriculé à l’ICCAT (Commission internationale de conservation des thonidés de l’Atlantique). «Pourquoi avez-vous jeté l’ancre dans les eaux algériennes, après avoir informé la capitainerie du port d’Annaba que vous alliez rentrer à Izmir ?» interroge le juge. «Effectivement, nous avons déclaré notre départ à Izmir, mais nous sommes restés au large des côtes d’Annaba. Cela nous est permis par les lois maritimes», reconnaît le patron turc.
Les 5 autres Turcs impliqués dans cette affaire ont, à peu près, apporté les mêmes réponses aux interrogations du juge. L’armateur Sadoune Maâmar, dont le port d’attache est Ben- Haroun, dans la wilaya de Tipasa, indiquera, au cours de son audition, que n’ayant pas bénéficié d’une autorisation de pêche du thon, lors de la précédente campagne, il s’est préparé pour celle de 2009 et qu’il a mis tous les moyens nécessaires à cela. Mais devant le refus d’être reçu au ministère, il a pris contact avec Hasni Hachemi, un armateur algérien ne disposant pas d’équipements nécessaires à la pêche au thon, mais qui aurait «des facilités pour s’introduire au ministère». «Une fois à l’intérieur du bureau du secrétaire général, j’ai constaté la présence aussi de Hasni.
Le secrétaire général m’a assuré verbalement d’une autorisation mais tout en la conditionnant à la participation de ce dernier.» Pour les modalités de cet accord, il nous a demandé de le faire hors du ministère. Il dira, par ailleurs, que la zone de pêche était définie et connue des deux parties (algérienne et turque) à l’avance. Sadoune dément, par ailleurs, la déclaration qui lui est prêtée d'avoir manifesté son désir de se retirer de la pêche, comme cela a été rapporté dans les comptes rendus des inspecteurs du ministère de la Pêche. C'est aussi l’étonnement du juge qui ne comprend pas pourquoi un armateur qui s’est préparé pour cette campagne, en investissant beaucoup d’argent, désire subitement se retirer pour mieux le faire l’année prochaine. Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Pêche, tout en reconnaissant avoir autorisé verbalement les deux armateurs algériens à s’associer pour cette campagne, avancera, pour se déculpabiliser, le fait qu’il y avait un vide juridique concernant la définition de la partie à laquelle revient le droit d’accorder ces autorisations. Il lui est également reproché d'avoir failli induire en erreur le wali de Annaba, en lui adressant une correspondance, en contradiction des lois en la matière, lui demandant d’entreprendre des mesures pour le lâchage de la preuve du délit.
Quant au directeur des pêches du ministère, il a réfuté toutes les accusations le concernant, affirmant qu’il n’est pas responsable d’une situation assez confuse dans cette affaire, et que celle-ci est du seul ressort des hauts responsables du ministère qui n’ont pas mis au point les modalités d'octroi du permis de pêche du thon d’une façon claire. Il fera savoir qu’il est sous une demande de suspension de la part du secrétaire général depuis février 2009, ajoutant que c’est lui-même qui a averti les gardes-côtes de la façade maritime d’Annaba sur l’illégalité de l’opération de pêche. Son avocat, qui relèvera les traditions orales ayant cours «même au sein de nos administrations», dira dans sa plaidoirie qu’«on veut faire payer mon mandant pour des fautes qu’il n’a pas commises». Les autres avocats de la défense ont essayé de dégager la responsabilité de leurs mandants dans cette affaire, qui constitue la troisième du genre pour la campagne 2009, mais qui n’ont pas eu autant d’intérêt que celle mettant en cause les Turcs. Cette question mérite des éclaircissements de la part du ministère de la Pêche. En effet, il y a eu deux affaires similaires entre armateurs algériens et étrangers (Tunisiens et Maltais). Mais, plus grave encore, il y a eu fuite avec le produit de pêche vers l’étranger des armateurs étrangers et nationaux, en compagnie des inspecteurs du ministère qui étaient à bord des thoniers. La quantité de thon ayant ainsi pris la direction de pays étrangers est estimée à plus de 700 tonnes. A la fin des plaidoiries, le juge Moncef Benbakir a décidé de mettre en délibéré l’affaire, précisant que le verdict sera prononcé le 13 octobre courant.
A. Bouacha (Le Soir d'Algérie)
Ces peines requises sont assorties d’une amende représentant dix fois la valeur du produit du délit estimé à 210 tonnes, ainsi que la saisie des bateaux. Devant la gravité de cette affaire, le procureur a également demandé l’ouverture d’une enquête complémentaire sur le dossier de la pêche du thon, couvrant les trois dernières années. Confié à un magistrat de premier ordre à Annaba, le procès, ouvert mercredi en session spéciale, en présence de l’ambassadeur de Turquie en Algérie. Son Excellence Ahmet Necati Bigali, s’est poursuivi durant deux jours pleins pour permettre l’audition des 10 inculpés et des 4 témoins, employés au même ministère.
Hassan Chérif Oglu, propriétaire du bateau Akuadem 2, qui remorquait la cage flottante dans laquelle était découverte le produit du délit et qui assurait en même temps la coordination de cette mission de transfert du thon vivant d’un thonier algérien, comportant deux autres bateaux Serter Ahmet 2 et Abdi Baba 3, devait être le premier à passer à la barre. Il déclarera au juge qu’il est arrivé à Alger le 6 mai 2009, et qu’il avait rendu visite à l’ambassadeur de son pays et que le 18 du même mois, il a été reçu par le secrétaire général du ministère. Au cours de cette audience, «j’ai remis à ce dernier le programme pour bénéficier d’une autorisation d’achat de thon rouge pêché par des armateurs algériens.
Le secrétaire général nous a confirmé que la pêche était libre pour les Algériens, tout en nous expliquant les modalités à entreprendre.» Le juge lui fera remarquer que les deux autres bateaux turcs sont entrés dans les eaux algériennes clandestinement. A la question de savoir s’il connaissait ses partenaires algériens et s’il les avait rencontrés en dehors du ministère, le patron turc dira avoir pris contact avec l'armateur algérien Sadoune Maâmar, bénéficiaire d’une autorisation verbale de pêche du thon rouge du secrétaire général, précisant qu’il avait informé les Douanes algériennes qu’il allait acheter du thon et non en pêcher.
Le patron turc se dit être victime d’un complot fomenté par certains cadres du ministère, sans autre précision. Il fera savoir aussi au juge avoir déjà pêché en 2008 dans le cadre de la pêche conjointe entre armateurs algériens et étrangers et que la quantité qu'il avait pêchée durant cette campagne était de l’ordre de 465 tonnes de thon rouge vivant, ajoutant qu’il disposait d’une ferme aquacole à Izmir (Turquie) et que son bateau est immatriculé à l’ICCAT (Commission internationale de conservation des thonidés de l’Atlantique). «Pourquoi avez-vous jeté l’ancre dans les eaux algériennes, après avoir informé la capitainerie du port d’Annaba que vous alliez rentrer à Izmir ?» interroge le juge. «Effectivement, nous avons déclaré notre départ à Izmir, mais nous sommes restés au large des côtes d’Annaba. Cela nous est permis par les lois maritimes», reconnaît le patron turc.
Les 5 autres Turcs impliqués dans cette affaire ont, à peu près, apporté les mêmes réponses aux interrogations du juge. L’armateur Sadoune Maâmar, dont le port d’attache est Ben- Haroun, dans la wilaya de Tipasa, indiquera, au cours de son audition, que n’ayant pas bénéficié d’une autorisation de pêche du thon, lors de la précédente campagne, il s’est préparé pour celle de 2009 et qu’il a mis tous les moyens nécessaires à cela. Mais devant le refus d’être reçu au ministère, il a pris contact avec Hasni Hachemi, un armateur algérien ne disposant pas d’équipements nécessaires à la pêche au thon, mais qui aurait «des facilités pour s’introduire au ministère». «Une fois à l’intérieur du bureau du secrétaire général, j’ai constaté la présence aussi de Hasni.
Le secrétaire général m’a assuré verbalement d’une autorisation mais tout en la conditionnant à la participation de ce dernier.» Pour les modalités de cet accord, il nous a demandé de le faire hors du ministère. Il dira, par ailleurs, que la zone de pêche était définie et connue des deux parties (algérienne et turque) à l’avance. Sadoune dément, par ailleurs, la déclaration qui lui est prêtée d'avoir manifesté son désir de se retirer de la pêche, comme cela a été rapporté dans les comptes rendus des inspecteurs du ministère de la Pêche. C'est aussi l’étonnement du juge qui ne comprend pas pourquoi un armateur qui s’est préparé pour cette campagne, en investissant beaucoup d’argent, désire subitement se retirer pour mieux le faire l’année prochaine. Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Pêche, tout en reconnaissant avoir autorisé verbalement les deux armateurs algériens à s’associer pour cette campagne, avancera, pour se déculpabiliser, le fait qu’il y avait un vide juridique concernant la définition de la partie à laquelle revient le droit d’accorder ces autorisations. Il lui est également reproché d'avoir failli induire en erreur le wali de Annaba, en lui adressant une correspondance, en contradiction des lois en la matière, lui demandant d’entreprendre des mesures pour le lâchage de la preuve du délit.
Quant au directeur des pêches du ministère, il a réfuté toutes les accusations le concernant, affirmant qu’il n’est pas responsable d’une situation assez confuse dans cette affaire, et que celle-ci est du seul ressort des hauts responsables du ministère qui n’ont pas mis au point les modalités d'octroi du permis de pêche du thon d’une façon claire. Il fera savoir qu’il est sous une demande de suspension de la part du secrétaire général depuis février 2009, ajoutant que c’est lui-même qui a averti les gardes-côtes de la façade maritime d’Annaba sur l’illégalité de l’opération de pêche. Son avocat, qui relèvera les traditions orales ayant cours «même au sein de nos administrations», dira dans sa plaidoirie qu’«on veut faire payer mon mandant pour des fautes qu’il n’a pas commises». Les autres avocats de la défense ont essayé de dégager la responsabilité de leurs mandants dans cette affaire, qui constitue la troisième du genre pour la campagne 2009, mais qui n’ont pas eu autant d’intérêt que celle mettant en cause les Turcs. Cette question mérite des éclaircissements de la part du ministère de la Pêche. En effet, il y a eu deux affaires similaires entre armateurs algériens et étrangers (Tunisiens et Maltais). Mais, plus grave encore, il y a eu fuite avec le produit de pêche vers l’étranger des armateurs étrangers et nationaux, en compagnie des inspecteurs du ministère qui étaient à bord des thoniers. La quantité de thon ayant ainsi pris la direction de pays étrangers est estimée à plus de 700 tonnes. A la fin des plaidoiries, le juge Moncef Benbakir a décidé de mettre en délibéré l’affaire, précisant que le verdict sera prononcé le 13 octobre courant.
A. Bouacha (Le Soir d'Algérie)
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