Ce qui va changer dans la loi de finance 2010 en Algérie

[rachid75]

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ACTUALITÉ

Les autres mesures prévues par la loi de finances 2010
13 Octobre 2009 - Page : 2
Lu 98 fois Le vin et la cigarette plus chers
Le prix d’une bouteille de vin va doubler, voire tripler. L’avant-projet de la loi de finances prévoit le relèvement du tarif du droit de circulation des vins. Ce relèvement fait passer le tarif de 4 000 à 8000 DA par hectolitre, indique le document. Le paquet de cigarettes se fera encore désirer. Ledit document prévoit le relèvement de la taxe sur les produits tabagiques.

Un impôt de 25 millions pour les yachts
Fini l’ère de l’économie de bazar. L’achat des yachts n’échappera pas au fisc. Une taxe spécifique fixée à 250.000 DA sera désormais appliquée à l’achat de yacht et bateau de plaisance à voile avec ou sans moteur jaugeant au moins 5 tonneaux de jauge internationale. C’est ce que prévoit l’avant-projet de loi de finances 2010.

Pas d’obligation de certification des comptes
Les sociétés et les Eurl dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dinars ne seront pas soumis à une déclaration aux comptes. Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises. Celles-ci seront enfin libérées du casse-tête de la certification des comptes.

Prélèvement de 5% du bénéfice des importateurs du médicament
Le gouvernement resserre l’étau sur l’importation des médicaments. Il est prévu un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importations et des distributions en gros des médicaments importés. L’activité de conditionnement des médicaments en Algérie est dispensée de ce prélèvement.

L’eau coûtera plus cher... aux industriels
L’eau sera plus chère pour les industriels et les utilisateurs de services. L’avant-projet de loi prévoit le relèvement de la redevance de l’eau et de la redevance de la qualité de l’eau. La proposition de mesure consiste à augmenter de 0,75 DA le mètre cube d’eau.
Ce règlement n’a aucune incidence sur les usagers raccordés aux réseaux publics.

Une taxe pour les agences immobilières
L’avant-projet de loi de finances 2010 prévoit l’institution d’une taxe de 2000 DA pour les agences immobilières et de 1000 DA pour les courtiers immobiliers.

La carte professionnelle de transport maritime sera payante
Une nouvelle taxe sera imposée sur la délivrance de la carte professionnelle d’auxiliaire au transport maritime. D’un montant de 5000 DA, cette taxe sera instituée sous la forme d’un timbre fiscal.

[rachid75]

Un impôt de 25 millions pour les yachts

Dans toute l'algerie il y a une seule Marina celle de sidi fredj , pour les yachts , il me semble que j'ai vu un seul , a entendre ces ignares qui nous gouvernent et surtout pour quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds en Algerie, on a l'impression que l'algerie c'est la cote d'azur ou la costa brava,depuis la chute des prix du petrole les ignares corompus qui nous gouvernent apparement ne dorment plus, ils ont peur de la colére du peuple qui va leur demender des comptes pour les milliars détournés ,le peuple va les bouffé.:22:

[rachid75]

Prélèvement de 5% du bénéfice des importateurs du médicament

ça c'est jolie!!!il ne faut pas s"arreter là, il faut 5 mois de prison à chaque importationde médicament , il faut faire fuir hors du pays cette mafia qui n'apporte aucune valeur ajoutée au pays

[Zacmako]

MPORTATION DE VÉHICULES, CARTE DE SÉJOUR, SALAIRES
Ce que réserve la loi de finances aux étrangers


Les salaires perçus tant par le personnel résidant qu’étranger seront soumis au même titre d’imposition du barème sur salaires appliqué aux Algériens.

La loi de finances 2010 promet des surprises aux étrangers, corps diplomatique compris. De nouvelles mesures concernant la communauté étrangère établie en Algérie sont prévues. Parmi ces mesures, on citera en premier lieu l’importation des véhicules.
Les ambassades, les consulats ainsi que les organisations onusiennes n’auront plus la liberté d’importer n’importe quel véhicule ni même le vendre à leur guise. L’avant-projet de loi de finances 2010 prévoit une mesure d’ordre visant à préciser les modalités d’importation et cession et de la mise à la consommation des véhicules importés par les missions diplomatiques et les représentants des organisations internationales ainsi que leurs agents.
En effet, la législation actuelle ne permet le dédouanement des véhicules qu’à l’état neuf, à l’exception des missions diplomatiques étrangères et leurs agents qui sont autorisés à importer des véhicules d’occasion et à les céder au terme de leur utilisation à des nationaux résidants sans condition d’âge et souvent en franchise totale des droits et taxes.
Cette dérogation a permis ainsi la mise à la consommation de véhicules parfois très vétustes, et ce, en l’absence d’une réglementation claire à ce sujet. Afin d’éviter toute interprétation en la matière par les services concernés, le gouvernement veut réglementer ce créneau. Les catégories des véhicules devant être importés à l’état neuf n’étant pas suffisamment explicites.
Ce qui impose, indique le document, impérativement de les prendre dans le détail en s’en tenant à la codification du tarif des douanes. Cette mesure sera décrétée par arrêté ministériel.
Ainsi, le personnel diplomatique n’aura plus le privilège d’importer tout type de véhicules. Désormais, il sera soumis à un règlement bien défini en matière d’importation et de cession des véhicules. Ce n’est pas tout. Le gouvernement algérien veut répliquer du tac au tac concernant la carte de séjour. Les frais de délivrance de la carte de séjour seront revus à la hausse. L’avant-projet de loi de finances 2010 stipule un relèvement de tarif du timbre relatif à la délivrance de la carte spéciale délivrée aux étrangers exerçant une profession en Algérie.
Le prix du timbre passera, donc, de 1000 à 5000 DA avec possibilité d’application de la règle de réciprocité. Ledit projet envisage le relèvement du tarif du droit du timbre relatif à la délivrance de la carte de séjour aux étrangers. Le timbre passera de 500 à 3000 DA et le montant de la taxe perçu à l’occasion de la délivrance du duplicata en cas de perte, de 250 à 500 DA. Cependant, l’avant-projet n’exclut pas la règle de réciprocité. En d’autres termes, si les frais de délivrance des cartes de résidence sont inférieurs dans un pays, le gouvernement n’appliquera pas cette augmentation. Ce qui n’est pas valable dans le cas contraire.
Les modalités d’application seront définies par voie réglementaire. Vu que plusieurs pays ont relevé les frais de délivrance des cartes de séjour, à l’exemple de la France, le gouvernement décide d’aligner ces frais sur le même seuil.
Une autre mesure de taille concernant les résidants étrangers sera appliquée. Il s’agit de l’alignement du régime d’imposition des revenus expatriés sur le régime général. Alors que la législation fiscale en vigueur prévoit au titre de l’imposition de leur rémunération, l’application d’une retenue à la source de 20% libératoire de l’impôt. Cette retenue s’applique en lieu et place du barème applicable aux salariés algériens. Cependant, l’avant- projet de loi vise, à travers cette décision, à supprimer ce régime dérogatoire qui n’a plus sa raison d’être. Le document précise que désormais l’ensemble des salaires perçus tant par le personnel résidant qu’étranger est soumis au titre de l’imposition au barème sur salaires.
Cette nouvelle mesure fera certainement beaucoup de mécontents parmi les ressortissants étrangers qui perdront un peu plus de leurs salaires. Ces mesures risquent de ne pas plaire aux chancelleries diplomatiques et à leurs ressortissants activant en Algérie. Surtout que les dernières mesures de la loi de finances complémentaire 2009 ont suscité beaucoup de bruit au niveau des représentations diplomatiques à Alger.
L'expression

[Pihman]

Prélèvement de 5% du bénéfice des importateurs du médicament

ça c'est jolie!!!il ne faut pas s"arreter là, il faut 5 mois de prison à chaque importationde médicament , il faut faire fuir hors du pays cette mafia qui n'apporte aucune valeur ajoutée au pays

c'est une bonne initiative pour les médics fabriqués en algérie
par contre ceux qui ne sont pas fabriqués, le consommateur sera pénalisé
car in finé c lui qui casque en bout de chaine

[azouz75]

le consommateur sera pénalisé
car in finé c lui qui casque en bout de chaine

Jamais, c'est plutôt la sécurité sociale qui casque .

[aircouscous]

Un impôt de 25 millions pour les yachts

comme s'il y en avait a perte de vue des yacht en algérie

[emyou]

Les milliards, le fisc pourra aller les chercher, avec les applaudissements du peuple, dans les différents avantages accordés au personnel politique et la clientele d'El Mouradia !

[abs1301]

Explication

Je n'ai pas compris le sens d'obligation de certification du compte.