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Des juristes définissent à Bruxelles des pistes permettant aux Sahraouis de recourir au droit international
Bruxelles, 12/10/2009 Des juristes, réunis lundi à Bruxelles, ont proposé plusieurs pistes auxquelles les Sahraouis peuvent recourir pour défendre leur cause auprès des instances judiciaires internationales susceptibles de contribuer à l'application des droits qui leur sont reconnus.
Trois pistes principales sont susceptibles d'être explorées parce qu'"elles soulèvent toutes les questions techniques qui doivent être examinées de plus près", estiment-ils.
Ils citent comme première piste une déclaration de reconnaissance, par la République arabe et démocratique sahraouie, de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), par rapport à des faits particuliers sur le même modèle de ce qui à été fait par l'Autorité palestinienne le mois de janvier 2009 suite aux évènements de Ghaza.
Cette déclaration est pour l'instant en instance d'examen par le procureur de la CPI qui va se prononcer sur sa recevabilité. C'est le même modèle qui pourrait être utilisé pour le Sahara occidental, soulignent-ils.
Par rapport à la CPI également, la RASD, qui a la qualité d'Etat, reconnue comme tel par l'OUA à l'époque et par l'Union africaine (UA), pourrait, selon eux, envisager de déposer un instrument d'adhésion au statut de la CPI, et en estimant qu'elle remplit les conditions pour être partie aux statuts, ce qui ouvrirait la compétence de la cour par rapport à un certain nombre de faits qui se déroulent sur le territoire.
La 2ème voie évoquée par les juristes, c'est d'envisager la possibilité, d'utilisation des instruments onusiens de protection des droits de l'homme et des mécanismes onusiens, en particulier la Comité des droits de l'homme de l'ONU qui peut recevoir des communications individuelles faisant état de violations du pacte des Nations unies relatives aux droits civils et politiques.
Ils évoquent également le fait d'envisager éventuellement l'utilisation de la procédure consultative devant la CPI sur le même modèle que ce qui est a été fait pour l'avis consultatif de 1995, en demandant une sorte d'actualisation de cet avis et une appréciation de la légalité de la laïcité au regard des règles internationales de la situation actuelle du territoire du Sahara occidental.
"Ce sont trois pistes qui pourraient être envisagées et examinées, mais qui doivent faire l'objet d'un examen très attentif sur le plan technique parce qu'il y'a un certain nombre de questions juridiques et procédurales qui se posent à chacune d'entre elles", a indiqué à l'APS Pierre Klein, directeur du centre des droits à l'Université libre de Belgique (ULB).
Cette conférence intitulée "Sahara occidental : existe-t-il des recours judiciaires pour les peuples sous domination étrangère", organisée par Oxfam-Solidarité et l'ULB, a réuni une centaine de participants dont des juristes algériens, belges, français, espagnols et allemands, ainsi que des représentants d'associations de défense des droits humains de différentes nationalités, dont Saïd Ayachi, du Comité national algérien de solidarité pour le peuple sahraoui.
Ce colloque avait pour objectif de mettre l'hypothèse posée par les organisateurs à l'épreuve en dressant un vaste panorama des instances judiciaires susceptibles de contribuer à l'application des droits reconnus aux Sahraouis.
Selon ses initiateurs, suivant une "approche pragmatique", il "vise à isoler les solutions concrètes que le monde judiciaire peut offrir à un conflit qui s'éternise".
La rencontre a visé également, sur le plan plus général et théorique, à poser une réflexion sur le rôle politique que le droit peut jouer pour les peuples vivant sous domination étrangère.
Les conclusions de ce colloque seront soumises à une discussion de la Task force de l'EUCOCO (Conférence européenne de coordination et soutien au peuple sahraoui) qui doit se réunir du 20 au 22 novembre prochain en Espagne.
(SPS)
Bruxelles, 12/10/2009 Des juristes, réunis lundi à Bruxelles, ont proposé plusieurs pistes auxquelles les Sahraouis peuvent recourir pour défendre leur cause auprès des instances judiciaires internationales susceptibles de contribuer à l'application des droits qui leur sont reconnus.
Trois pistes principales sont susceptibles d'être explorées parce qu'"elles soulèvent toutes les questions techniques qui doivent être examinées de plus près", estiment-ils.
Ils citent comme première piste une déclaration de reconnaissance, par la République arabe et démocratique sahraouie, de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), par rapport à des faits particuliers sur le même modèle de ce qui à été fait par l'Autorité palestinienne le mois de janvier 2009 suite aux évènements de Ghaza.
Cette déclaration est pour l'instant en instance d'examen par le procureur de la CPI qui va se prononcer sur sa recevabilité. C'est le même modèle qui pourrait être utilisé pour le Sahara occidental, soulignent-ils.
Par rapport à la CPI également, la RASD, qui a la qualité d'Etat, reconnue comme tel par l'OUA à l'époque et par l'Union africaine (UA), pourrait, selon eux, envisager de déposer un instrument d'adhésion au statut de la CPI, et en estimant qu'elle remplit les conditions pour être partie aux statuts, ce qui ouvrirait la compétence de la cour par rapport à un certain nombre de faits qui se déroulent sur le territoire.
La 2ème voie évoquée par les juristes, c'est d'envisager la possibilité, d'utilisation des instruments onusiens de protection des droits de l'homme et des mécanismes onusiens, en particulier la Comité des droits de l'homme de l'ONU qui peut recevoir des communications individuelles faisant état de violations du pacte des Nations unies relatives aux droits civils et politiques.
Ils évoquent également le fait d'envisager éventuellement l'utilisation de la procédure consultative devant la CPI sur le même modèle que ce qui est a été fait pour l'avis consultatif de 1995, en demandant une sorte d'actualisation de cet avis et une appréciation de la légalité de la laïcité au regard des règles internationales de la situation actuelle du territoire du Sahara occidental.
"Ce sont trois pistes qui pourraient être envisagées et examinées, mais qui doivent faire l'objet d'un examen très attentif sur le plan technique parce qu'il y'a un certain nombre de questions juridiques et procédurales qui se posent à chacune d'entre elles", a indiqué à l'APS Pierre Klein, directeur du centre des droits à l'Université libre de Belgique (ULB).
Cette conférence intitulée "Sahara occidental : existe-t-il des recours judiciaires pour les peuples sous domination étrangère", organisée par Oxfam-Solidarité et l'ULB, a réuni une centaine de participants dont des juristes algériens, belges, français, espagnols et allemands, ainsi que des représentants d'associations de défense des droits humains de différentes nationalités, dont Saïd Ayachi, du Comité national algérien de solidarité pour le peuple sahraoui.
Ce colloque avait pour objectif de mettre l'hypothèse posée par les organisateurs à l'épreuve en dressant un vaste panorama des instances judiciaires susceptibles de contribuer à l'application des droits reconnus aux Sahraouis.
Selon ses initiateurs, suivant une "approche pragmatique", il "vise à isoler les solutions concrètes que le monde judiciaire peut offrir à un conflit qui s'éternise".
La rencontre a visé également, sur le plan plus général et théorique, à poser une réflexion sur le rôle politique que le droit peut jouer pour les peuples vivant sous domination étrangère.
Les conclusions de ce colloque seront soumises à une discussion de la Task force de l'EUCOCO (Conférence européenne de coordination et soutien au peuple sahraoui) qui doit se réunir du 20 au 22 novembre prochain en Espagne.
(SPS)