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Les lois que je ne comprends pas

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  • Les lois que je ne comprends pas

    Voici ce que stipule le règlement d'un transporteur low cost connu :

    Enfants espagnols et français de moins de 18 ans
    Les enfants de moins de 18 ans voyageant sans leurs parents ou tuteurs légaux et avec une carte d’identité doivent posséder un formulaire d’autorisation écrite de leurs parents.
    • Ils doivent aller chercher le formulaire d’autorisation de quitter le territoire au commissariat de police le plus proche. Ce formulaire devra être présenté à l’enregistrement et à la douane en même temps que leur carte d’identité.
    • S’ils ne sont pas en possession de ce formulaire, les douaniers leur refuseront le passage.
    • Les enfants en possession d’un passeport en cours de validité n’ont pas besoin de ce formulaire car le passeport sert d’autorité parentale.
    • Ce formulaire est requis pour les vols internationaux et intérieurs.
    • Un livret de famille ne représente pas une pièce d’identité suffisante pour un enfant ou nourrisson sur les vols internationaux.
    • Les enfants voyageant sur un vol international easyJet doivent avoir soit une carte d’identité, soit un passeport en cours de validité et tout autre document nécessaire.



    J e supporte très mal ce genre de confusion, comment peut on supposer que d'un document à un autre l'autorité parentale peut elle changée?


    Que ce soit avec un passeport ou avec une ID l'enfant a moins de 18 ans et l'autorisation parentale doit être exigée à tout moment.

    Qu'en pensez vous?
    Hum ! c'est embarrassant.......(dixit Firefox)

  • #2
    c est du charabia légal !

    A priori il y a une difference légale entre la CNI et le passeport.

    En Europe, les enfants ne peuvent plus etre inscrits dans le passeport de leur parent, ils doivent en avoir un á eux.
    Seul le ou les parents detenant l autorité sur l enfant peuvent le faire émettre.

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    • #3
      Quelque soit , pour moi un enfant de - 18 ans qui quitte le territoire doit avoir une autorisation parentale.

      Le passeport l'enfant peut l'avoir à tout âge comme la CNI.
      Hum ! c'est embarrassant.......(dixit Firefox)

      Commentaire


      • #4
        Le passeport l'enfant peut l'avoir à tout âge comme la CNI.
        Pas sans l'autorisation des parents en ce qui concerne le passeport.

        Commentaire


        • #5
          Pas sans l'autorisation des parents en ce qui concerne le passeport.
          La CNI se fait en présence des parents aussi.

          En ce qui concerne la sortie du territoire c'est pareil normalement, tant que l'enfant est mineur une autorisation est exigible.
          Hum ! c'est embarrassant.......(dixit Firefox)

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