Quand une plainte fait peur à Bouguerra Soltani

[hiemsal]

Le président du MSP a quitté la Suisse dans la précipitation

Quand une plainte fait peur à Bouguerra Soltani
Bouguerra Soltani risque de ne plus oublier son voyage en Suisse. Surtout de ne plus retourner dans ce pays des droits de l’homme.


Et pour cause : le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP) fait l’objet d’une plainte pour actes de torture. Ainsi, à peine a-t-il posé les pieds sur le sol helvétique qu’il était contraint de le quitter. En se rendant dans ce pays, qu’il a « fui » vendredi dernier, le leader du MSP ne savait certainement pas qu’une plainte avait été déposée contre lui. Une plainte qui a été enregistrée auprès du tribunal fribourgeois le 12 octobre dernier. Derrière cette affaire qui risque d’éclabousser le chef du MSP déjà en difficulté au sein de sa formation politique, il y a Track Impunity Always (Trial), une association suisse contre l’impunité. C’est cette ONG qui a intenté le procès contre Bouguerra Soltani au nom d’une victime, Abdelmalek Nouar, de nationalité algérienne. Trial avait déjà saisi le Comité des Nations unies contre la torture, d’une plainte contre l’Algérie, « en raison de nombreuses tortures subies par Abdelmalek entre 2001 et 2005 ».
Bouguerra Soltani figure parmi les personnes dénoncées par la victime comme ayant orchestré des séances de torture. Dans une déclaration reprise par le site de Trial, Me Damien Chervaz, avocat de la victime, a précisé qu’ « il a été prévu au terme de l’audience que M. Soltani serait appréhendé et qu’une confrontation directe serait ensuite organisée entre les deux protagonistes ». Du côté de Bouguerra Soltani, c’est le silence total. Toutes nos tentatives pour prendre attache avec lui se sont avérées vaines. Réfugié en France depuis trois ans, Nouar Abdelmalek, ancien fonctionnaire au ministère de la Défense nationale, a accusé ouvertement Bouguerra Soltani d’ « avoir dirigé une séance de torture » contre lui, en 2005. Selon l’ONG Trial, qui se base sur les propos de la victime, Nouar Abdelmalek a « subi » les foudres du chef du MSP en raison d’un rapport qu’il aurait publié en 1998, « dans lequel il mettait expressément en cause les agissements de Bouguerra Soltani dans une affaire de recrutement d’un jeune islamiste algérien envoyé en Afghanistan ». « Nouar Abdelmalek a été entendu, comme le précise l’association Trial, vendredi 16 octobre 2009 par un juge d’instruction, en présence d’un expert psychiatre, lequel a conclu à la grande crédibilité de son témoignage. »



Par M. A. O. ELWatan

[Iska]

"Réfugié en France depuis trois ans, Nouar Abdelmalek, ancien fonctionnaire au ministère de la Défense nationale"

Quel est le grade de ce fonctionnaire du ministére de la défense, :caporal, caporal chef.
A-t-il eu son titre de séjour?

Je ne defends nullement le soltani, loin de là, je voudrais le voir au fond d'un trou , lui et ses semblables, mais il ne faut pas exagerer non plus.
Ne pas nous prendre pour des imbéciles( nous les algériens)

[dias2]

La Honte

UN NOTABLE ALGÉRIEN FUIT LA JUSTICE FRIBOURGEOISE
IMPUNITÉ • Après les affaires Kadhafi et Polanski, ç'aurait pu être l'affaire Soltani... Pour éviter une crise diplomatique avec Alger, la Suisse a-t-elle laissé filer Aboudjerra Soltani, chef d'un parti islamiste algérien? Dénoncé à la justice fribourgeoise pour avoir commis des actes de torture dans son pays en 2005, l'ex-ministre a quitté précipitamment Genève vendredi, alors qu'il était attendu au Lac-Noir pour une table ronde. Le juge d'instruction fribourgeois Jean-Luc Mooser n'a ainsi pas pu l'interroger.
SID AHMED HAMMOUCHE
(photo Keystone)

Pour éviter une crise diplomatique avec Alger, la Suisse a-t-elle laissé filer Aboudjerra Soltani, chef du parti islamiste Mouvement de la société pour la paix (MSP)? Dénoncé à la justice fribourgeoise pour avoir commis des actes de torture dans son pays en 2005, l'ex-ministre islamiste du gouvernement Bouteflika a quitté précipitamment Genève vendredi, sans que le juge d'instruction fribourgeois Jean-Luc Mooser ait pu l'interroger.

Une plainte à Fribourg

Contacté par «La Liberté», le magistrat, qui se trouve actuellement à l'étranger, confirme qu'il a ordonné à la police fribourgeoise de localiser Aboudjerra Soltani une fois celui-ci sur territoire cantonal. Il voulait l'obliger à comparaître le week-end dernier. «Le politicien algérien devait être écouté à la suite du dépôt d'une plainte à Fribourg, puis confronté à son accusateur, Nouar Abdelmalek, ancien fonctionnaire du Ministère algérien de la défense, réfugié actuellement à Toulouse», précise Jean-Luc Mooser, qui a préféré traiter ce dossier sensible avec prudence.

Il a fui la Suisse

«Pour éviter que l'arrestation de Soltani ne tourne comme l'affaire Kadhafi, j'ai demandé à la police fribourgeoise d'appliquer la méthode douce. Je me suis aussi informé auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour savoir si Aboudjerra Soltani était au bénéfice d'une immunité diplomatique. La réponse du DFAE est tombée mercredi dernier: c'était non.»Pour la justice fribourgeoise, il n'a jamais été prévu d'arrêter l'ex-ministre islamiste algérien. Mais ce dernier, qui a été vu pour la dernière fois lors de la prière du vendredi 16 octobre à la mosquée de Genève, a fui la Suisse avec femme et bagages. Le couple était pourtant attendu en fin d'après-midi au Lac-Noir, en Singine. Il devait participer à la rencontre annuelle de la Ligue des musulmans de Suisse, où Aboudjerra Soltani devait animer des tables rondes sur la famille musulmane. Sans prévenir les organisateurs, il a regagné précipitamment Alger, via Lyon.Tout en dénonçant la fuite de Soltani, l'organisation Trial (Track Impunity Always) se déclare satisfaite que «la justice suisse ait pris au sérieux ses engagements internationaux en engageant une procédure contre une personne suspectée d'avoir commis des actes de torture». Mais le directeur de cette association suisse contre l'impunité, Philip Grant, se demande qui a informé le chef du MSP qu'il allait être inquiété par la justice fribourgeoise.«Nous nous étonnons toutefois que la presse algérienne ait publié dimanche matin déjà des informations en lien avec cette procédure, bien avant que notre ONG ne publie son communiqué de presse. Il y a dû avoir une fuite. Dommage, c'est la lutte contre l'impunité des tortionnaires qui en pâtit», déplore Philip Grant.

Qui l'a informé?

Quant à Damien Chervaz, l'avocat de Nouar Abdelmalek, il se demande qui a informé les autorités consulaires algériennes. Car ces dernières ont rapidement alerté le politicien algérien. «Je ne peux pas imaginer que le DFAE ait informé Alger pour éviter que la Confédération provoque une nouvelle crispation diplomatique, surtout après les conséquences de la crise libyenne et l'affaire Roman Polanski», relève Damien Chervaz.«Si c'est le cas, je pense que ce serait grave après les discours, il y a quelques jours, de Micheline Calmy-Rey sur l'impunité.» Jeudi dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, la conseillère fédérale a appelé les Etats et la communauté internationale à lutter contre l'impunité pour la reconstruction après un conflit. Georg Farago, porte-parole du DFAE, ne veut pas commenter l'affaire Soltani pour le moment. Il précise que c'est la justice fribourgeoise qui gère le dossier. Pour le juge d'instruction Jean-Luc Mooser, cette plainte pour actes de torture est désormais classée. Quant à la victime Nouar Abdelmalek, sa défense va travailler sur la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de Soltani. De leur côté, les responsables de l'ONG Trial se demandent si Berne a pactisé avec le diable en permettant à un tortionnaire d'échapper à la justice.

[zwina]

"Réfugié en France depuis trois ans, Nouar Abdelmalek, ancien fonctionnaire au ministère de la Défense nationale"

Quel est le grade de ce fonctionnaire du ministére de la défense, :caporal, caporal chef.
A-t-il eu son titre de séjour?

S'il est en France depuis 3 ans c'est qu'il a forcement un titre de sejour, et vu les circonstances certainement aussi le statut de réfugié.

[Dandy]

Je ne connais pas les tenants et les aboutissents de cette histoire; ceci étant dit, elle n'a rien de comparable à l'affaire Kadhafi. Le fils Kadhafi a violé la législation Suisse en...Suisse, ce qui n'est pas le cas de Soltani.

Cette prétention à la juridiction universelle commence à nous casser les bonbons...C'est une affaire qui s'est déroulée en Algérie et les autorités Suisses n'ont ni les moyens d'investigations, ni un ascendant "moral" universel pour prétendre juger des affaires internes à un pays......
Est-ce que l'Algérie ouvre des instructions concernant des affaires hélvético-suisses, non ! Ce pays parasite, plaque tournante du blanchiment d'argent international, n'a de leçon à donner à personne.

Pour le reste, même la compétence d'une cour comme celle de la Haye n'est pas reconnue par les principaux amis des européens (USA et Israél)....Je n'imagine même pas la réponse Américaine, si une petite cour Suisse s'amusait à jouer les Colombo dans ses affaires internes....

Tout en ayant violé les lois des pays Européens sur leur sol (divers enlévements après le 11/09), du droit international (Guantanamo et les centres de torture en Europe de l'est), les officiels Américains continuent à se ballader le plus librement en Europe...Donc franchement, les Suisses sont des minables qui ne comprennent que la force (voir la réaction des USA après le refus des banques suisses de donner les listings de leurs clients Américains ou la réaction des suisses après la réponse musclée de Kadhafi père).

[azouz75]

Nouar ABDELMALEK était sous-lieutenant à l'armée algérienne, avant sa désertion et incarcération dans la même prison militaire de Blida que Habib Souaïdia arrêté pour “vol qualifié”et trafic de voitures “Taïwan” .


c'est lui le vrai écrivain du livre "Les Sales idées" , travesti et édité sous le titre de " la sale guerre "et non pas Habib Souaïdia qu'il qualifie de :


“ Ce type a été appâte par des avantages matériels. Il était toujours fier de son appartenance aux forces spéciales. Il me disait qu’il voulait partir en France juste pour récupérer la pension de son père et monter une boîte d’import-export. Sa mère attend toujours ladite pension. Je le connais parfaitement, y compris sur le plan des mœurs. Il a été manipulé. Ce qu’il dit dans le livre est complètement à l’opposé de ce qu’il me disait en prison. Tout ce qu’il raconte est faux. C’est un fou, un paranoïaque”, conclut-il.

[papi]

Quand il s'agit d'un arabe tous le tribunaux se mettent en branle. Imaginons qu'il s'agissait d'un Israélien. Vous n'auriez même pas entendu parler de l'affaire.
Déjà Netanyahu s'est lavé les mains de tous les crimes qu'Israêl a commis a Gaza et se permet même de narguer le monde entier en mettant en doute l'intégrité de la commission des droits de l'homme et en rejetant en bloc son rapport.

[zmigri]

Cette prétention à la juridiction universelle commence à nous casser les bonbons...C'est une affaire qui s'est déroulée en Algérie et les autorités Suisses n'ont ni les moyens d'investigations, ni un ascendant "moral" universel pour prétendre juger des affaires internes à un pays......
Est-ce que l'Algérie ouvre des instructions concernant des affaires hélvético-suisses, non ! Ce pays parasite, plaque tournante du blanchiment d'argent international, n'a de leçon à donner à personne.

au contraire si des tortionnaires, comme ceux que tu défends si bien, se sentent au dessus des lois de leurs pays et du droit universel du citoyen, ces personnes vont continuer leurs besogne en toute impunité.
Pour ma part je salue le travail fait par cette ONG suisse, je salue des pays comme la Norvège qui vote des lois condamnant des crimes sur l'humanité, je salue l'Espagne pour son Juge Garson qui a poursuivi le criminel Pinochet.
S'agissant du différend helvetico-libyen, la justice a été saisie sur plainte des 2 victimes et s'est désaisie après le retrait des plaintes, sachant que les autorités libyenne ont pris en otage les familles des 2 victimes qui se trouvaient en Libye.
Une question: veux-tu que l'algérie ressemble à un pays de non droit?

[Dandy]

au contraire si des tortionnaires, comme ceux que tu défends si bien,

Je m'arrête ici; tu ne sais pas lire. Rak niveau khouchaibat, couraisats ou iftah y a sim sim...

se sentent au dessus des lois de leurs pays et du droit universel du citoyen, ces personnes vont continuer leurs besogne en toute impunité.
Pour ma part je salue le travail fait par cette ONG suisse, je salue des pays comme la Norvège qui vote des lois condamnant des crimes sur l'humanité, je salue l'Espagne pour son Juge Garson qui a poursuivi le criminel Pinochet

Autant lire Hdidouan parler d'accélerateur moléculaire....On parle de droit et d'une certaine négation des limites juridictionnelles, qui se dessine en filigrane dans la législation de certains pays.
Les Suisses qui aujourd'hui, au nom de leur supposé supériorité éthique se permettent de juger des affaires concernant d'autres pays, sont les mêmes qui abritent dans leur banque l'argent de tous les traffics de la terre. Ces listings secrets qu'ils ne donnent qu'aux pays gadrine (USA après la menace de retirer à une banque suisse sa licence américaine).

Alors riheh touelouel à des entreprises néo-coloniales en pensant défendre le caractère universel des "Droits de l'homme"...Si tu n'as pas encore compris, après les multiples violations de ces droits élementaires par les pays qui en sont les prometteurs, que c'est juste un pression que les pays riches utilisent sur les pays pauvres; c'est que tu es aveugle.

Rieh E'touelouel, aujourd'hui c'est Aboudjerra; demain ce sera les membres d'un gouvernement d'un pays pauvre qui se retrouveront sur les bancs des accusés à la suite d'un montage juridique, parce qu'ils auraient refusé d'attribuer un marché douteux aux puissances étrangères...
Après un million et demi de morts, il y a encore des Algériens qui applaudissent que leur pays soit considéré comme une vulgaire province (sans en avoir les avantages); au sein de laquelle, des juges étrangers statueraient au mépris de leur lois et de leur autorité, sur leur affaires internes...


Tu câles ton oeil sur le nombril d'Aboudjarra et de je ne sais quelle personnalité politique Algérienne que tu détestes; et tu occultes la véritable dimension de ces affaires. Pour assouvir ta haine, tu serais prêt à vendre ton pays au premier enchérisseur...

Une question: veux-tu que l'algérie ressemble à un pays de non droit?

Et tu comptes sur la Suisse pour te le donner ?

[Galaad]

Cette prétention à la juridiction universelle commence à nous casser les bonbons...C'est une affaire qui s'est déroulée en Algérie et les autorités Suisses n'ont ni les moyens d'investigations, ni un ascendant "moral" universel pour prétendre juger des affaires internes à un pays......

Tu penses quoi des actions de justice visant des responsables Israéliens initiés par des pays comme la Norvège ? Si on suit cette logique, le bombardement de Gaza est une affaire Israélo-Israélienne.

Quand il s'agit de crimes qui ont une dimension internationale (bon c'est pas le cas pour Soltani), traduire devant la justice ces gens-là est une responsabilité qui incombe au monde entier.

[zmigri]

Je m'arrête ici; tu ne sais pas lire. Rak niveau khouchaibat, couraisats ou iftah y a sim sim...

c'est parce que tu ne sais pas répondre, tu lances de telles imbécilités. Tu te prends pour qui pour me parler de haut?

Alors riheh touelouel à des entreprises néo-coloniales en pensant défendre le caractère universel des "Droits de l'homme"...Si tu n'as pas encore compris, après les multiples violations de ces droits élementaires par les pays qui en sont les prometteurs, que c'est juste un pression que les pays riches utilisent sur les pays pauvres; c'est que tu es aveugle.

Rieh E'touelouel, aujourd'hui c'est Aboudjerra; demain ce sera les membres d'un gouvernement d'un pays pauvre qui se retrouveront sur les bancs des accusés à la suite d'un montage juridique, parce qu'ils auraient refuser d'attribuer un marché douteux aux puissances étrangères...

je ne te permet pas de douter de mon nationalisme, par contre je ne défendrais jamais les tortionnaires. J'ai vu autour de moi des personnes emportées par la faucheuse de la decennie noire et celle de 88.

Après un million et demi de morts, il y a encore des Algériens qui applaudissent que leur pays soit considéré comme une vulgaire province (sans en avoir les avantages); au sein de laquelle, des juges étrangers statueraient au mépris de leur lois et de leur autorité, sur leur affaires internes...

et toi continues à applaudir avec ta zorna w'atboul, tarbah!

[Dandy]

Tu penses quoi des actions de justice visant des responsables Israéliens initiés par des pays comme la Norvège ? Si on suit cette logique, le bombardement de Gaza est une affaire Israélo-Israélienne.

Tu penses quoi des actions de justice visant des responsables Israéliens initiés par des pays comme la Norvège ? Quand il s'agit de crimes qui ont une dimension internationale, traduire devant la justice ces gens-là est une responsabilité qui incombe au monde entier.

La première chose à noter, c'est que les Norvégiens ne jugent pas l'affaire du viol de l'ancien président israélien (affaire israélo-israélienne) mais une affaire relevant des crimes de guerres ou des crimes contre l'humanité contre les citoyens d'un Etat qui n'existe pas vraiment (donc ce n'est pas une affaire israélo-israélienne).

La seconde chose à observer, c'est que si le crime contre l'humanité concerne moralement toute l'humanité; il ne peut être jugé par tout le monde. Si les pays riches voulaient vraiment cela, ils auraient obligé leur partenaire à reconnaître le tribunal de la Haye...Ce qui n'est pas le cas; plus encore, ils auraient associés bien plus les pays pauvres dans son fonctionnement. A défaut d'une réelle volonté d'universaliser le crime contre l'humanité, on se contente de laisser ces appréciations à des petites cours qui n'auront jamais, ni la légitimité, ni les moyens d'investigation pour arrêter Sharone mais qui peuvent s'en prendre aux responsables de "petits pays". Même l'ONU, n'est pas en mesure de faire appliquer ses résolutions aux grandes puissances (on a vu ces limites dans la dernière guerre du golf)....

Cette histoire de compétence élargie est une énième astuce pour maintenir la pression sur les pays pauvres en donnant l'impression aux citoyens des pays riches, qu'ils sont probes et "moralement irreprochable"....
En parlant de la grande Norvège, elle n'a pas eu beaucoup de scrupule à s'approprier via DNO une partie des réserves pétrolières d'un pays occupé (nord de l'Irak) à la suite de la violation d'un pays (USA) de toutes les résolutions onusiennes relatives au droit international, aux "crimes de guerres" et aux "crimes contre l'Humanité".

[Dandy]

c'est parce que tu ne sais pas répondre, tu lances de telles imbécilités. Tu te prends pour qui pour me parler de haut?

Pour un type qui a pris le temps de lire quelqu'un qui n'a fait que déchiffrer son précédent message.
Si tu vis encore dans un monde binaire en ayant pour seule grille de lecture: Pour Aboujerra / contre Aboujerra...Allah ghalleb 3lik.

je ne te permet pas de douter de mon nationalisme, par contre je ne défendrais jamais les tortionnaires. J'ai vu autour de moi des personnes emportées par la faucheuse de la decennie noire et celle de 88.

Donc selon toi, il n'y a que deux parties à prendre dans cet article: être pour les actes de tortures (en passant, Aboujarra est présumé innoncent; mister droit-de-l'homiste) ou on est pour que le procès soit instuit par une cour Suisse...Bienheureux sont....

[zmigri]

le sujet n'est pas de se dire quel est le pays qui applique le mieux le droit universel. il s'agit au contraire de montrer du doigt les limites des legislations nationale en matière de défense des personnes, oprimées, torturées...
un seul exemple la Tunisie voisine qui est présenté comme le plus grand commissaariat de la région est aussi le seul pays qui donne le plus de droit aux femmes et possde un meilleur IDH. Mais là où ça craint est que dans ces pays il ya pas eu transposition du droit universel concernant ce type de crimes dans les lois nationales qui pose problème. Un autre exemple en libye si un algerien se fait agresser par un libyen et porte plainte, c'est la victime qui va subire des humiliations, si c'est 2 étrangers ils seront bastonnés puis relâchés. Et ce n'est pas dans les livres de droit qu'on apprend ça!!

[Dandy]

le sujet n'est pas de se dire quel est le pays qui applique le mieux le droit universel. il s'agit au contraire de montrer du doigt les limites des legislations nationale en matière de défense des personnes, oprimées, torturées...

Que tu me dises la justice Algérienne doit faire de graaaaaaand progrès pour arriver à des normes acceptables, je suis absolument d'accord avec toi.
Mais ça ne veut en aucun cas dire, qu'en tant qu'Algérien, je doive accepter un néo-colonialisme légaliste

Pour ce qui est de l'affaire de Soltani, j'ai spécifié que je ne la connaissais pas du tout et que je ne m'exprimais pas sur le fond de l'affaire.
Je ne sais même pas si le plaignant a déposé plainte en Algérie; ce que sincèrement, je ne crois pas sinon les journaux auraient relayés une ouverture d'instruction. Je sais juste, qu'au niveau international, il y a beaucoup de manip' et même sans aller jusque-là, le plaignant a tout intérêt à sortir cette version pour bénéficier d'un statut de réfugié: je rappelle juste que l'accusé est présumé innocent.
Mais bon, je ne préjuge de rien; je ne connais pas l'affaire.

Mais là où ça craint est que dans ces pays il ya pas eu transposition du droit universel concernant ce type de crimes dans les lois nationales qui pose problème.

C'est là où sa coince: il n'existe pas un "droit universel", dans le sens d'un code, qui doit être traduit dans les législations nationales. Il y a uniquement des conventions auxquelles les pays sont libres d'adhérer ou non (quand c'est des pays "pauvres" on fait pression, quand c'est des pays puissants, on ne dit rien). Par exemple, Israël n'a jamais ratifié le traité sur la non-proflifération des armes atomiques, la France l'a fait dès 1960, ce qui ne l'a pas empêché de continuer ses essais....etc.

Pour ce qui est de la torture, non seulement elle est reconnue en Algérie mais le code pénal la réprime au plus haut point :

Art. 293: Si la personne enlevée, arrêtée, détenue ou séquestrée a été soumise à des tortures corporelles, les coupables sont punis de mort.

Un autre exemple en libye si un algerien se fait agresser par un libyen et porte plainte, c'est la victime qui va subire des humiliations, si c'est 2 étrangers ils seront bastonnés puis relâchés. Et ce n'est pas dans les livres de droit qu'on apprend ça!!

Si c'est réellement le cas, c'est absolument honteux que l'Algérie ne réagisse pas officiellement. La diplomatie Algérienne a pour devoir de défendre les intérêts Algériens mais aussi le droit des Algériens à l'étranger: si ils ne le font pas, je vois pas trop à quoi ils servent !