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Loi des finances 2010 : De nouvelles mesures d’incitation à l’accès au logement
Détail du nouveau dispositif
Jamais l’Etat n’a adopté autant de mesures de facilitation d’accès au logement pour les citoyens, et d’encouragement des promoteurs intervenant dans des programmes immobiliers appuyés par l’Etat, que celles annoncées lundi dernier suite à la réunion du Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce nouveau dispositif reflète la volonté des pouvoirs publics de régler le problème du logement pour les citoyens et réussir le pari de la création de 01 autre million de logements pour le quinquennal 2009/2014.
Les nouvelles mesures adoptées sont relatives aux aides publiques accordées aux citoyens pour l’acquisition des logements, une bonification sur le coût des crédits bancaires, l’encouragement à l’auto-construction, l’abattement sur les prix des terrains d’assiette et de bonification sur le coût du crédit ainsi que la facilitation d’accès aux assiettes foncières pour les promoteurs immobiliers.
Aides publiques et crédit bancaire
Dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP), l’Etat prévoit d’octroyer des aides publiques allant de 400.000 à 700.000 dinars et une bonification sur le coût du crédit bancaire en fonction des revenus des citoyens désireux d’acquérir un logement promotionnel. A ce titre, pour les citoyens ayant un revenu allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), l’Etat prévoit d’octroyer une aide de 700.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire. 1% seulement du taux d’intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Pour les citoyens ayant des revenus situés à 5 et 6 fois de SNMG, l’Etat compte accorder une aide de 400.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt restant à la charge du bénéficiaire.
Cependant, les citoyens disposant d’un revenu de 7 à 12 fois le SNMG, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient seulement une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Pour ce qui est des avantages accordés pour encourager l’auto-construction, les nouvelles dispositions complémentaires visant à rendre le citoyen solvable prévoient pour les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG, une aide de 700.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Les citoyens ayant des revenus allant de 7 à 12 fois le SNMG bénéficient d’une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire.
Des encouragements pour les promoteurs
En ce qui concerne les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l’Etat, tels que l’AADL, le LSP et la CNEP, ceux-ci bénéficieront de nombreux encouragements, notamment les abattements sur les prix des terrains d’assiette et la bonification sur le coût du crédit.
Ainsi, en matière d’accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d’assiette de 80% au niveau des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran, de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud et de 90% dans toutes les autres wilayas du pays, alors que les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuite de l’accès aux assiettes foncières. En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient une bonification sur le coût du crédit pour l’ensemble des promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières, seulement 4% du taux d’intérêt demeurant à leur charge.A noter que toutes les bonifications de taux d’intérêts, prévues dans le cadre de ce dispositif, seront à la charge du Trésor public.
Des poursuites judiciaires pour les promoteurs qui ne respecteraient pas les cahiers des charges. Il faut savoir que les encouragements mis en place au profit des promoteurs, qu’il s’agisse du coût du foncier ou des frais liés au crédit au financement, seront conditionnés par la signature d’un cahier des charges avec les pouvoirs publics, de sorte que ce soutien à la promotion immobilière se répercute au bénéficie des citoyens tant sur le coût du logement que sur sa qualité, est-il précisé.
Le non-respect du cahier des charges par les promoteurs pourrait, le cas échéant, entraîner des poursuites devant les juridictions, a-t-on encore souligné. Le dispositif d’encouragement de la promotion immobilière et de l’auto-construction vient s’ajouter aux mesures arrêtées en juillet dernier, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l’Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété de privée.
Le Financier
Jamais l’Etat n’a adopté autant de mesures de facilitation d’accès au logement pour les citoyens, et d’encouragement des promoteurs intervenant dans des programmes immobiliers appuyés par l’Etat, que celles annoncées lundi dernier suite à la réunion du Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Ce nouveau dispositif reflète la volonté des pouvoirs publics de régler le problème du logement pour les citoyens et réussir le pari de la création de 01 autre million de logements pour le quinquennal 2009/2014.
Les nouvelles mesures adoptées sont relatives aux aides publiques accordées aux citoyens pour l’acquisition des logements, une bonification sur le coût des crédits bancaires, l’encouragement à l’auto-construction, l’abattement sur les prix des terrains d’assiette et de bonification sur le coût du crédit ainsi que la facilitation d’accès aux assiettes foncières pour les promoteurs immobiliers.
Aides publiques et crédit bancaire
Dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP), l’Etat prévoit d’octroyer des aides publiques allant de 400.000 à 700.000 dinars et une bonification sur le coût du crédit bancaire en fonction des revenus des citoyens désireux d’acquérir un logement promotionnel. A ce titre, pour les citoyens ayant un revenu allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), l’Etat prévoit d’octroyer une aide de 700.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire. 1% seulement du taux d’intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Pour les citoyens ayant des revenus situés à 5 et 6 fois de SNMG, l’Etat compte accorder une aide de 400.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt restant à la charge du bénéficiaire.
Cependant, les citoyens disposant d’un revenu de 7 à 12 fois le SNMG, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient seulement une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Pour ce qui est des avantages accordés pour encourager l’auto-construction, les nouvelles dispositions complémentaires visant à rendre le citoyen solvable prévoient pour les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG, une aide de 700.000 dinars à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Les citoyens ayant des revenus allant de 7 à 12 fois le SNMG bénéficient d’une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire.
Des encouragements pour les promoteurs
En ce qui concerne les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l’Etat, tels que l’AADL, le LSP et la CNEP, ceux-ci bénéficieront de nombreux encouragements, notamment les abattements sur les prix des terrains d’assiette et la bonification sur le coût du crédit.
Ainsi, en matière d’accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d’assiette de 80% au niveau des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran, de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud et de 90% dans toutes les autres wilayas du pays, alors que les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuite de l’accès aux assiettes foncières. En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient une bonification sur le coût du crédit pour l’ensemble des promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières, seulement 4% du taux d’intérêt demeurant à leur charge.A noter que toutes les bonifications de taux d’intérêts, prévues dans le cadre de ce dispositif, seront à la charge du Trésor public.
Des poursuites judiciaires pour les promoteurs qui ne respecteraient pas les cahiers des charges. Il faut savoir que les encouragements mis en place au profit des promoteurs, qu’il s’agisse du coût du foncier ou des frais liés au crédit au financement, seront conditionnés par la signature d’un cahier des charges avec les pouvoirs publics, de sorte que ce soutien à la promotion immobilière se répercute au bénéficie des citoyens tant sur le coût du logement que sur sa qualité, est-il précisé.
Le non-respect du cahier des charges par les promoteurs pourrait, le cas échéant, entraîner des poursuites devant les juridictions, a-t-on encore souligné. Le dispositif d’encouragement de la promotion immobilière et de l’auto-construction vient s’ajouter aux mesures arrêtées en juillet dernier, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l’Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété de privée.
Le Financier