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Voir la version complète : L’Algérie veut récupérer son argent


morjane
03/01/2006, 13h29
Afin d'être mieux en mesure de lutter contre la fuite des capitaux et contre l’argent de la corruption, l'Algérie entend se doter d'un arsenal juridique lui permettant d'agir et de sévir. Le montant de ces avoirs capitalisé à l’étranger est estimé à près 40 Milliards de dollars.

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Le ministère de la Justice introduira bientôt de nouveaux textes de loi en matière de recouvrement de biens par le biais de la «coopération internationale aux fins de confiscation», a-t-on appris de source sûre.

L’ampleur de la corruption et de la fuite des capitaux a longtemps constitué un casse-tête chinois pour la justice algérienne, d’autant plus que ces fuites de capitaux ont été de tout temps l’oeuvre de hauts responsables bien au courant des limites de la législation algérienne, apparemment.
Les nouveaux textes de loi annoncent, donc, comme exécutoires sur le territoire national les décisions de la justice étrangère ordonnant la confiscation de biens acquis au moyen d’une infraction.

Un autre texte peut s’appuyer sur des procédures ou sur requête des autorités compétentes d’un Etat partie à la convention dont les tribunaux ou les autorités compétentes ont ordonné le gel ou la saisie des biens, l’autorité judiciaire ou l’autorité nationale habilitée peut ordonner le gel ou la saisie de ses biens lorsqu’il existe des raisons suffisantes de prendre de telles mesures et que la confiscation ultérieure desdits biens apparaît comme évidente.
Confiscation, gel, saisie de biens, mesures conservatoires, levée des mesures, demande et procédures de coopération internationale alimentent, donc, les nouveaux textes, dont le plus important, reste, certainement, la coopération internationale aux fins de confiscation.

Un des textes en mouture mentionne qu’outre les informations nécessaires que doivent contenir les demandes d’entraide judiciaire, conformément à la loi, aux conventions bilatérales et multilatérales, les demandes introduites par un Etat partie à la convention, aux fins de prononcer une confiscation ou de l’exécuter, doivent mentionner, selon les cas, les indications suivantes:

1er: Lorsque la demande tend à faire prononcer des mesures de gel ou de saisie, un exposé des faits sur lesquels se fonde le demandeur de cette mesure, ainsi que, lorsqu’il est utile, une copie conforme à l’original de la décision sur laquelle la demande repose.

2e: Lorsque la demande tend à faire prononcer une décision de confiscation, une description des biens à confisquer, y compris, dans la mesure du possible, le lieu où ceux-ci se trouvent, et, selon qu’il convient, leur valeur estimative et un exposé des faits sur lesquels se fonde le requérant.

3e: Lorsque la demande tend à faire exécuter une décision de confiscation, un exposé des faits et des informations indiquant dans quelles limites il est demandé d’exécuter une décision, une déclaration spécifiant les mesures prises.

Ainsi, donc l’Algérie s’engage, elle la première, à coopérer, mais aussi à voir ses demandes aboutir. Le secret bancaire, l’expansion des compétences, etc. avaient été jusqu’à récemment autant de mesures qui ont fait échec à toute tentative de trouver l’argent caché un peu partout en Europe.

C’est pour cette raison que les nouveaux textes font de la coopération internationale un axe central autour duquel s’articulent les mesures de recouvrement. Un article stipulera que «les décisions de confiscation ordonnées par le tribunal d’un Etat partie à la convention, sont acheminées par la voie prévue et exécutées dans les limites de la demande, et ce, pour autant que celle-ci porte sur le produit du crime, les biens, les matériels ou autres instruments utilisés pour la commission des infractions».

Selon les estimations européennes, les avoirs algériens dans les banques étrangères s’élèvent à près de 40 milliards de dollars, et seraient capitalisés, par des «barons algériens», d’anciens politiciens et de nouveaux affairistes.
Rappelons-nous que déjà en 1989, l’ancien Premier ministre, Abdelhamid Brahimi, lançait la bombe des 26 milliards de dollars. La question lancinante est désormais posée : comment séparer le bon grain de l’ivraie? Entre l’argent honnêtement acquis et celui provenant des pots-de-vin et autres opérations frauduleuses, l’Etat aura fort à faire.

Source: L'expression

zwina
03/01/2006, 13h50
Bonne idée, l'Algérie va enfin pouvoir récupérer le trésor du FLN constitué de l'argent collectés auprès des immigrés pendant la guerre d'Algérie que certains petits malins (Bouteflika, Ben Bella...) avaient mis de côté pour leurs vieux jours :mrgreen: Mais sont-ils concernés par cette loi ???

la rifaine
04/01/2006, 00h44
Pas seulement Boutef ou ben benbella, les autres aussi, car à voir juste ce qu'ont investi certains generaux au Maroc, on pourrait imaginer le reste. heureusement, que le gaz continue à couler,

moi je pense que le dit projet, est juste pour nourrir l'illusion d'une démocratie que Boutef n'a jamais vraiment voulu. la preuve, le texte du pardon et de la réconciliation nationale fait de ces même generaux des héros et non des assassins.

Asia
04/01/2006, 01h14
"car à voir juste ce qu'ont investi certains generaux au Maroc"
Tu dois certainement etre bien placee. Alors donne des noms et montants. style tableau suivant.

General Nom prenom Montant investi au Maroc
xx yy 99999$
.. .. .......
-------------
........$ Total

mourad75
05/01/2006, 14h58
le seul site web ( souvent cité) qui dévoile l'argent volé par les généraux (s'il est credible) n'a jamais montioné le maroc. Mais je préfère que l'argents algériens profites au marocains plutôt que les europeens.

TAHAR23
05/01/2006, 16h07
Tu nous excuses mais là on est entrain de laver en famille, hachak.
Laisses nous seuls sinon on va t'éclabousser. ;)

mig214
05/01/2006, 19h01
dames et messieurs,

il y a de cela plus de dix ans, un président en exercice s'est fait assassiné en plein jour, en direct et en un lieu soit disons sûre. BOUDIAF que dieu ai son âme.

vous pensez qu'un pauvre ministre, pourra à lui seul y changer qlq chose IoI. cela n'est qu'une politique qui est à la mode, tout pays désirant rejoindre un ensemble (OMC, union européenne ou s'attirer les bonnes grâces des USA) pense devoir pour bien faire combattre et éradiquer la corruption, cela me fait d'ailleur sourire. quelle connerie IoI.

pour ce qui est des capitaux stationné à l'étranger, ce sont des capitaux issues réellement de la corruption mais pas à l'intérieur du pays cher parisiens, mais des affaires qu'a engager le pays à travers ces achats d'équipement, de biens et de gros contrats (donc des gens du pouvoir).

quant au pauvre investisseurs ou hommes d'affaire algérien capable de constituer un ptite fortune, ils sont pas nombreux. et n'atteinderons jamais le chiffre avance par notre ami.

quant aux investisseurs algériens, l'état leurs mênent vraiement la vie dûre, les pauvres, les impots, taxes pouuuuuuffffffffff. à croire qu'on les encouragent à IoI

bonne soirée

TAHAR23
05/01/2006, 20h03
vous pensez qu'un pauvre ministre, pourra à lui seul y changer qlq chose IoI. cela n'est qu'une politique qui est à la mode, tout pays désirant rejoindre un ensemble (OMC, union européenne ou s'attirer les bonnes grâces des USA) pense devoir pour bien faire combattre et éradiquer la corruption, cela me fait d'ailleur sourire. quelle connerie IoI.

Mig bonsoir, (bientôt on va parler à un héloicoptère) c'est pour rire.....
Non, c'est de la poudre aux yeux pour les algériens.
Sinon penses-tu que G. Bush, ou autres pays européens et institutions vont s'inquièter de la corruption en Algérie ou dans d'autres pays arabes. Ils ne sont que partie prenante, il ne peut y avoir de corrompus sans corrupteurs.

Cette loi qu'elle soit modifiée ou rejetée, ne changera rien au systéme. Mais elle nous a confirmé l'existence de cette "mafia politico-financière" qui fait et défait les lois selon ses intérets. L'important pour nous autres algériens est de dénoncer avec des preuves tous les biens mal acquis ici et à l'étranger.

ouarsenis93
05/01/2006, 20h16
Il y a une chose dont on est sûr à présent c'est la corruption de notre "assemblée nationale".Il n'y a plus de doute.Que fera le président ?.C'est la question qui interesse le plus les 32 millions d'algériens de l'interieur comme de l'exterieur. ;)

S'ils ne feront rien il y a complicité.
S'ils mènent une opération main propre ils auront un peu plus la confiance des algériens.

C'est vraiment choquant ce qu'ont fait ces khobzistes maladifs.

menara
05/01/2006, 20h24
Concernant l'argent des généraux algériens investit au Maroc j'en ai aucune idée mais le palais de Chadli à Tanger prés du quartier résidentiel de Marshan rivalise de grandeur avec celui des émirati et des Saoudien. Pour ce qui concerne le générale Nezzar, il posséde deux résidences et des terrain de chasse à Ifrane (Grottes city en berbére) et Azro (Cailloux city en berbére) et à Marrakech il semble avoir pris possession de plusieurs riad, mais allé savoir si cela et vrai, car chez nous il y' a beacoup de on dit on dit que .....

Je pense que c'est une bone initiative si l'Algérie lance un tel programme y-a un debut à tout donc patience.

ouarsenis93
05/01/2006, 20h42
Je pense que c'est une bone initiative si l'Algérie lance un tel programme y-a un debut à tout donc patience

Effectivement.Ce sera utile ,vitale et important pour l'algérie et le peuple algérien.Nos frêres voisins seront encouragés pour faire pareil.
En tout pour le cas de notre pays cela éliminera beaucoup de khobzistes ,incultes et nuisibles personnes qui ont un pouvoir svp.
Décidément ,On aura tout vu.
En tout cas j'ai suivi les discours de boutef.Il est vraiment décidé à éradiquer la corruption ,condition sinae-quinon pour le developpement.Espérons qu'il frappera fort.Cela dit, nous attendons toujours des actes forts.
Pour ceux partis à l'étranger ,il suffit de les demander car il y a une convention internationale pour la lutte contre la corruption ,mère de toutes les misères.

pico
05/01/2006, 20h49
En tout cas j'ai suivi les discours de boutef.Il est vraiment décidé à éradiquer la corruption

Moi j'avais suivi ces discours en 1962, avant même que je sois venu au monde!

Et c'est vrai qu'ils étaient décidés... :confused:

TAHAR23
05/01/2006, 22h45
Concernant l'argent des généraux algériens investit au Maroc j'en ai aucune idée mais le palais de Chadli à Tanger prés du quartier résidentiel de Marshan rivalise de grandeur avec celui des émirati et des Saoudien. Pour ce qui concerne le générale Nezzar, il posséde deux résidences et des terrain de chasse à Ifrane (Grottes city en berbére) et Azro (Cailloux city en berbére) et à Marrakech il semble avoir pris possession de plusieurs riad, mais allé savoir si cela et vrai, car chez nous il y' a beacoup de on dit on dit que ...
Non je ne pense pas que nos corrompus investissent chez leurs clones. Non ils préférent l'Europe pour la discrétion, le Tiers monde ne les interesse pas.

menara
06/01/2006, 00h00
Non je ne pense pas que nos corrompus investissent chez leurs clones. Non ils préférent l'Europe pour la discrétion, le Tiers monde ne les interesse pas.

Tu as peut être raison mais par contre en ce qui concerne Chadli son palais de Tanger et des plus imposant, pour les autres Allah ya3lam.

Asia
06/01/2006, 03h26
****

==== modération====

Propos délatoires, Prière de respecter les règles du Forum.

==== morjane ====

TAHAR23
06/01/2006, 09h39
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==== modération====

Propos délatoires, Prière de respecter les règles du Forum.

==== morjane ====

nassim
06/01/2006, 22h24
Tu nous excuses mais là on est entrain de laver en famille, hachak.
Laisses nous seuls sinon on va t'éclabousser.
Pourquoi ne pas essayer d'enrichir le topic ? Le forum est ouvert à toutes les personnes civilisées. Que tu sois algérien, français, marocain ou chinois, t'es le bienvenu pour donner ton avis sur tous les sujets qui t'intéressent. Il est malsain d'attaquer un membre sous prétexe qu'il n'est pas algérien.

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