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Des magistrats, notamment des procureurs et des représentants du ministère public de 21 pays, outre le Maroc, pays organisateur, ainsi que des membres du Centre arabe de recherches juridiques et judiciaires ont fait le déplacement à Marrakech pour participer au troisième Congrès des parquets dans le monde arabe, un événement de taille dont les travaux devront prendre fin ce jeudi 22 octobre.
L'importance de ce conclave apparaît à travers la qualité des personnes invitées, dont d'éminents juristes mais également via la pertinence des thèmes débattus et qui ont trait, entre autres, à l'activation des recommandations issues des précédents congrès organisés respectivement à Amman (Jordanie) en 2007 et à Riad (Arabie Saoudite) en 2008, ainsi qu'au rôle du ministère public dans la lutte contre les dangers du terrorisme et des problèmes liés à la pollution de l'environnement.
Organisé sous le Haut patronage de SM le Roi, ce congrès s'est penché également sur d'autres thématiques d'actualité, entre autres le crime organisé transfrontalier, ou encore la mise en place d'une stratégie de coopération directe entre les services des ministères publics et les instances d'instruction pour lutter contre la prolifération de la criminalité.
L'un des moments forts de cette rencontre étant la séance d'ouverture, à laquelle ont pris part d'éminentes personnalités pour ne citer que quelques-unes : Abdelouahed Radi, ministre de la Justice, Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, Moulay Taieb Cherkaoui, premier président de la Cour suprême, Mustapha Meddah, procureur général du Roi près la Cour suprême, ou encore Moulay Hafid Benhachem, délégué général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Dans une brillante allocution de circonstance, M. Radi a qualifié ce congrès d'étape importante pour débattre des questions pertinentes liées à la mission des ministères publics dans le monde arabe, et d'occasion propice pour échanger les expériences et les expertises régionales et internationales, dans la perspective de l'établissement d'un système judiciaire solide, fort et apte à contribuer efficacement à l'édification d'un Etat démocratique fondé sur la loi et au sein duquel, le Parquet joue un rôle pionnier pour la protection des droits de l'Homme et la préservation des libertés individuelles et collectives.
Le ministère public qui a toujours exprimé la volonté de moderniser et de développer le secteur de la justice, constitue l'un des piliers essentiels de l'Etat moderne, un socle et un outil indispensable pour l'édifice démocratique et l'Etat de droit et des Institutions, notamment dans le contexte mondial actuel, marqué par des changements accélérés et profonds à tous les niveaux.
Ce militant n'a pas manqué d'estimer qu'il est temps pour les parquets dans le monde arabe d'œuvrer pour transcender toutes les difficultés qui freinent le parachèvement de la modernisation de leur rôle et de leurs missions dans la lutte contre le crime et pour la protection des droits et libertés.
« La mise en place d'un ministère public "efficient, transparent et impartial" contribuera, sans nul doute, à garantir la réalisation de l'équité et le respect de la loi car à travers l'observation des lois, les membres du ministère public jouent un rôle central dans le maintien de l'ordre public et la garantie de la paix sociale”, souligne-t-il.
Et d'ajouter que les procureurs généraux sont, plus que jamais, appelés à concrétiser un concept nouveau concernant le rôle du parquet, dont les différentes législations arabes voulaient qu'il constitue la moitié de l'appareil judiciaire, estimant par ailleurs que le rôle du ministère public consiste à contribuer essentiellement et de manière positive à veiller à la bonne application de la loi pour protéger les individus et la société, et ce dans le cadre de la justice et de l'égalité, et instaurer un climat sain, à même de favoriser le développement économique, de promouvoir l'investissement, et de maintenir l'ordre public dans un parfait respect des droits des individus et de l'efficience exigée dans le système de la justice pénale.
« Partant du fait que le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire constitue une condition indispensable à la suprématie de la loi et à la garantie d'un procès équitable, le ministère public est appelé également à soutenir l'opération de modernisation et de développement du secteur de la justice, auquel les pays arabes ont soucrit pleinement, sur la voie du renforcement de l'indépendance effective de la justice et de la consolidation de son pouvoir », a soutenu le ministre.
“L'impartialité, l'objectivité et l'indépendance constituent une introduction évidente à l’application de la justice et des principes de taille au niveau des garanties juridiques fondatrices de cette autonomie du pouvoir judiciaire”, a estimé encore le ministre, rappelant que les membres des ministères publics sont appelés à déployer davantage d'efforts dans le sens d'une contribution au renforcement de la sécurité légale, notamment face aux bouleversements que connaiît le monde actuel.
Le regain de confiance et de sérénité et la garantie de la crédibilité de l'action judiciaire ne peuvent être réalisés, qu'à travers une justice impartiale et autonome, apte à assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire et à soutenir les garanties constitutionnelles des droits des parties au procès.
« Les membres du parquet sont appelés, en permanence, à s'inscrire au chantier de réformes en cours et à contribuer positivement à l'accélération de son rythme de réalisation, afin que notre système judiciaire soit à la hauteur des responsabilités qui lui incombent et des attentes des justiciables », a conclu M. Radi.
M. Mustapha Meddah, procureur général du Roi près la Cour suprême a, pour sa part, indiqué que ce congrès se tient dans un contexte international et régional caractérisé par la prolifération accélérée du crime organisé, au point de s'ériger en un fléau à vocation mondiale qui ne cesse de menacer le tissu social et économique, la paix et la stabilité au sein des sociétés.
Face à l'émergence de nouvelles formes de crime, en raison du développement des technologies de communication et d'information (TIC), en l'occurrence la cybercriminalité, le commerce illégal des individus ou des organes et le crime transfrontalier, entre autres, il est devenu impératif d'œuvrer en vue d'accompagner ces changements afin d'instaurer la paix et la stabilité au sein des peuples et de créer un climat de sérénité et d'entente entre les individus et les groupes.
Une telle entreprise, a ajouté M. Meddah, ne sera possible que par une accentuation des efforts de tous, en particulier des systèmes agissants et essentiels dans la lutte contre le crime, notamment le ministère public, dont la principale mission est de défendre l'intérêt général et de veiller à la bonne application de la loi, dans le cadre de mesures procédurales réunissant les conditions nécessaires à un procès équitable.
Il a plaidé, dans ce sens, en faveur du développement de l'arsenal juridique en vue d'être au diapason des changements survenus à l'heure actuelle, estimant qu'il appartient, désormais, au ministère public de développer ses outils de travail et de qualifier son élément humain.
«Ces mesures à elles seules, ne peuvent suffire à faire face à la prolifération du crime; encore faut-il une mobilisation de l'ensemble des composantes des communautés internationale, régionale et arabe », a dit M. Meddah saluant, par la même occasion, les efforts déployés par la Ligue arabe en vue d'unifier les législations arabes pour davantage de paix et de stabilité au sein des sociétés.
Il a également mis en exergue l'importance de la coopération dans ce domaine, notant qu'il est temps pour les pays arabes d'œuvrer en vue de faciliter les procédures, échanger les informations et transcender les difficultés, puisqu'ils ont un seul et unique objectif, à savoir lutter contre le crime sous ses différentes formes et surtout, créer une synergie entre les différentes tâches et fonctions des ministères publics pour pouvoir accompagner tous ces changements.
Dans son discours, le président du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, Abderrahmane Es-Solh, a salué les efforts déployés par le Maroc sur la voie de la consolidation et de la consécration des bases juridiques et des institutions, lançant un appel à l'adresse des pays arabes, les invitant à resserrer les rangs et agir conjointement pour davantage d'efficience dans la lutte contre le terrorisme ainsi que pour l'instauration de la paix et de la stabilité dans le monde arabe.
M. Es-Solh s'est montré aussi en faveur d'une activation des différentes recommandations issues des congrès d'Amman et de Riad, faisant part de la détermination du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires à soutenir les efforts des pays arabes visant le renforcement du rôle des ministères publics et la réforme en profondeur du secteur de la justice dans le monde arabe.
L'importance de ce conclave apparaît à travers la qualité des personnes invitées, dont d'éminents juristes mais également via la pertinence des thèmes débattus et qui ont trait, entre autres, à l'activation des recommandations issues des précédents congrès organisés respectivement à Amman (Jordanie) en 2007 et à Riad (Arabie Saoudite) en 2008, ainsi qu'au rôle du ministère public dans la lutte contre les dangers du terrorisme et des problèmes liés à la pollution de l'environnement.
Organisé sous le Haut patronage de SM le Roi, ce congrès s'est penché également sur d'autres thématiques d'actualité, entre autres le crime organisé transfrontalier, ou encore la mise en place d'une stratégie de coopération directe entre les services des ministères publics et les instances d'instruction pour lutter contre la prolifération de la criminalité.
L'un des moments forts de cette rencontre étant la séance d'ouverture, à laquelle ont pris part d'éminentes personnalités pour ne citer que quelques-unes : Abdelouahed Radi, ministre de la Justice, Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, Moulay Taieb Cherkaoui, premier président de la Cour suprême, Mustapha Meddah, procureur général du Roi près la Cour suprême, ou encore Moulay Hafid Benhachem, délégué général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Dans une brillante allocution de circonstance, M. Radi a qualifié ce congrès d'étape importante pour débattre des questions pertinentes liées à la mission des ministères publics dans le monde arabe, et d'occasion propice pour échanger les expériences et les expertises régionales et internationales, dans la perspective de l'établissement d'un système judiciaire solide, fort et apte à contribuer efficacement à l'édification d'un Etat démocratique fondé sur la loi et au sein duquel, le Parquet joue un rôle pionnier pour la protection des droits de l'Homme et la préservation des libertés individuelles et collectives.
Le ministère public qui a toujours exprimé la volonté de moderniser et de développer le secteur de la justice, constitue l'un des piliers essentiels de l'Etat moderne, un socle et un outil indispensable pour l'édifice démocratique et l'Etat de droit et des Institutions, notamment dans le contexte mondial actuel, marqué par des changements accélérés et profonds à tous les niveaux.
Ce militant n'a pas manqué d'estimer qu'il est temps pour les parquets dans le monde arabe d'œuvrer pour transcender toutes les difficultés qui freinent le parachèvement de la modernisation de leur rôle et de leurs missions dans la lutte contre le crime et pour la protection des droits et libertés.
« La mise en place d'un ministère public "efficient, transparent et impartial" contribuera, sans nul doute, à garantir la réalisation de l'équité et le respect de la loi car à travers l'observation des lois, les membres du ministère public jouent un rôle central dans le maintien de l'ordre public et la garantie de la paix sociale”, souligne-t-il.
Et d'ajouter que les procureurs généraux sont, plus que jamais, appelés à concrétiser un concept nouveau concernant le rôle du parquet, dont les différentes législations arabes voulaient qu'il constitue la moitié de l'appareil judiciaire, estimant par ailleurs que le rôle du ministère public consiste à contribuer essentiellement et de manière positive à veiller à la bonne application de la loi pour protéger les individus et la société, et ce dans le cadre de la justice et de l'égalité, et instaurer un climat sain, à même de favoriser le développement économique, de promouvoir l'investissement, et de maintenir l'ordre public dans un parfait respect des droits des individus et de l'efficience exigée dans le système de la justice pénale.
« Partant du fait que le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire constitue une condition indispensable à la suprématie de la loi et à la garantie d'un procès équitable, le ministère public est appelé également à soutenir l'opération de modernisation et de développement du secteur de la justice, auquel les pays arabes ont soucrit pleinement, sur la voie du renforcement de l'indépendance effective de la justice et de la consolidation de son pouvoir », a soutenu le ministre.
“L'impartialité, l'objectivité et l'indépendance constituent une introduction évidente à l’application de la justice et des principes de taille au niveau des garanties juridiques fondatrices de cette autonomie du pouvoir judiciaire”, a estimé encore le ministre, rappelant que les membres des ministères publics sont appelés à déployer davantage d'efforts dans le sens d'une contribution au renforcement de la sécurité légale, notamment face aux bouleversements que connaiît le monde actuel.
Le regain de confiance et de sérénité et la garantie de la crédibilité de l'action judiciaire ne peuvent être réalisés, qu'à travers une justice impartiale et autonome, apte à assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire et à soutenir les garanties constitutionnelles des droits des parties au procès.
« Les membres du parquet sont appelés, en permanence, à s'inscrire au chantier de réformes en cours et à contribuer positivement à l'accélération de son rythme de réalisation, afin que notre système judiciaire soit à la hauteur des responsabilités qui lui incombent et des attentes des justiciables », a conclu M. Radi.
M. Mustapha Meddah, procureur général du Roi près la Cour suprême a, pour sa part, indiqué que ce congrès se tient dans un contexte international et régional caractérisé par la prolifération accélérée du crime organisé, au point de s'ériger en un fléau à vocation mondiale qui ne cesse de menacer le tissu social et économique, la paix et la stabilité au sein des sociétés.
Face à l'émergence de nouvelles formes de crime, en raison du développement des technologies de communication et d'information (TIC), en l'occurrence la cybercriminalité, le commerce illégal des individus ou des organes et le crime transfrontalier, entre autres, il est devenu impératif d'œuvrer en vue d'accompagner ces changements afin d'instaurer la paix et la stabilité au sein des peuples et de créer un climat de sérénité et d'entente entre les individus et les groupes.
Une telle entreprise, a ajouté M. Meddah, ne sera possible que par une accentuation des efforts de tous, en particulier des systèmes agissants et essentiels dans la lutte contre le crime, notamment le ministère public, dont la principale mission est de défendre l'intérêt général et de veiller à la bonne application de la loi, dans le cadre de mesures procédurales réunissant les conditions nécessaires à un procès équitable.
Il a plaidé, dans ce sens, en faveur du développement de l'arsenal juridique en vue d'être au diapason des changements survenus à l'heure actuelle, estimant qu'il appartient, désormais, au ministère public de développer ses outils de travail et de qualifier son élément humain.
«Ces mesures à elles seules, ne peuvent suffire à faire face à la prolifération du crime; encore faut-il une mobilisation de l'ensemble des composantes des communautés internationale, régionale et arabe », a dit M. Meddah saluant, par la même occasion, les efforts déployés par la Ligue arabe en vue d'unifier les législations arabes pour davantage de paix et de stabilité au sein des sociétés.
Il a également mis en exergue l'importance de la coopération dans ce domaine, notant qu'il est temps pour les pays arabes d'œuvrer en vue de faciliter les procédures, échanger les informations et transcender les difficultés, puisqu'ils ont un seul et unique objectif, à savoir lutter contre le crime sous ses différentes formes et surtout, créer une synergie entre les différentes tâches et fonctions des ministères publics pour pouvoir accompagner tous ces changements.
Dans son discours, le président du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, Abderrahmane Es-Solh, a salué les efforts déployés par le Maroc sur la voie de la consolidation et de la consécration des bases juridiques et des institutions, lançant un appel à l'adresse des pays arabes, les invitant à resserrer les rangs et agir conjointement pour davantage d'efficience dans la lutte contre le terrorisme ainsi que pour l'instauration de la paix et de la stabilité dans le monde arabe.
M. Es-Solh s'est montré aussi en faveur d'une activation des différentes recommandations issues des congrès d'Amman et de Riad, faisant part de la détermination du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires à soutenir les efforts des pays arabes visant le renforcement du rôle des ministères publics et la réforme en profondeur du secteur de la justice dans le monde arabe.
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