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Les fonds vautours s’abattent sur l’Afrique et saisissent une partie de ses ressources pour se faire rembourser à prix d'or de vieilles dettes rachetées au rabais à des créanciers. La Banque africaine de développement va aider les pays à se défendre, tandis que dans les pays du Nord, des Ongs et certains États cherchent aussi des parades.
Durant 15 ans, les recettes d’exportations de la SNEL, la compagnie congolaise d’électricité, vers l’Afrique du Sud seront confisquées : 104 millions de dollars en tout, à rembourser au fonds de placement spéculatif FG Hemisphere, une entreprise privée. Cette décision, prise fin 2008 par un tribunal sud-africain, met fin à un long processus entamé en 2004, lorsque FG Hemisphere a racheté au rabais, pour 18 millions de dollars, une vieille créance impayée due par la SNEL à un prêteur européen. Payer 18 millions et en récupérer ensuite 104 : même en décomptant les frais et les intérêts, la différence constitue un fameux bénéfice pour FG Hemisphere et une perte sèche pour la RDC.
Selon un rapport publié en mai dernier par des Ongs françaises et belges, FG Hemisphere a recommencé l’opération sur d’autres créances : au total, il a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions de dollars.
L’autre Congo a lui aussi connu un cas de ce genre. En 2005 et 2006, Kensington International l’a fait condamner à payer environ 122 millions de dollars. Devant la difficulté de saisir le pétrole congolais, Kensington a obtenu le droit de confisquer les actifs du Congo, dont des sommes attribuées par la Belgique à ce pays au titre de la coopération au développement.
Des pays étranglés
Les sociétés comme FG Hemisphere et Kensington sont appelées fonds vautours. Ce sont, expliquent les Ongs, des fonds d’investissement spéculatifs. Ils tiennent ce surnom de leurs pratiques qui consistent à racheter à très bas prix des parts de la dette de pays du Sud, pour intenter ensuite des procès contre ces pays afin d’obtenir le paiement intégral de la valeur faciale des créances, intérêts compris. Simplifions. Si un pays X doit – sur papier – 100 dollars à une banque, et que l’expertise financière montre qu’il n’y a que 20 % de chance qu’il ait les moyens de rembourser, la dette ne vaut en réalité pas 100 dollars, mais 20. La banque peut alors décider de vendre cette créance à un fonds dont l’activité principale consiste à exiger en justice le remboursement par le pays X, en invoquant la valeur théorique de la dette, qui est toujours, sur papier, de 100 dollars. Plus les intérêts de retard et autres pénalités. Juridiquement, ce fonds est dans son droit. Il peut donc faire saisir les biens appartenant à ce pays, quitte à étrangler celui-ci financièrement.
Les fonds vautours, apparus voici une quinzaine d’années, sont loin d’être une espèce en voie de disparition. Une dizaine de pays africains, dont la Zambie, les deux Congo, la Sierra Leone, le Cameroun… ont déjà eu affaire à eux. Ces fonds se sont en effet multipliés depuis le lancement des initiatives d’allégement de dettes des pays les plus pauvres à la suite de la campagne du Jubilé 2000. Les créanciers estimant qu'ils avaient peu de chances de se faire rembourser avaient revendu leurs créances au rabais. Mais aujourd’hui, grâce à ces plans, les pays endettés ont retrouvé une certaine solvabilité, ce qui attire d’autant plus les rapaces et incite les tribunaux à leur donner gain de cause. En 2006, pas moins de 44 de ces fonds vautours ont réclamé plus d’un milliard de dollars à 11 pays, intérêts et frais d’avocats compris. Par comparaison, la même année, la dette totale de la RDC était de 11 milliards de $, celle du Maroc et de la Tunisie de 18 milliards, et celle de toute l’Afrique subsaharienne de 190 milliards.
Dénoncer et légiférer
Ces pratiques ont été dénoncées par des Ongs comme Coordination Sud, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), le Jubilee Debt Campaign… Celles-ci ne sont pas seules à réagir. En France, une proposition de loi a été déposée en septembre 2007 à l’Assemblée nationale contre l’action de ces fonds. Elle vise à rejeter toute action judiciaire intentée par un fonds devant les tribunaux français, mais n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En Belgique, par contre, suite à la mauvaise expérience congolaise, une loi a déjà été votée en janvier 2008, prévoyant que les sommes et les biens destinés à la coopération internationale belge ainsi que les sommes et les biens destinés à l’aide publique belge au développement – autres que ceux relevant de la coopération internationale belge – sont insaisissables et incessibles. La Grande-Bretagne et les États-Unis prévoient aussi de légiférer, même si leurs textes sont de portée plus limitée. Les pays africains pourraient eux aussi se protéger notamment en décidant, par des lois, que les actions en justice contre eux seraient obligatoirement intentées devant leurs tribunaux nationaux.
En attendant, en juin dernier, la Banque africaine de développement (Bad) a mis sur pied un mécanisme appelé Facilité africaine de soutien juridique, qui doit entre autres aider les pays à se défendre en justice. Elle intervient au moment où, crise financière oblige, de nouveaux problèmes de remboursement s’annoncent, selon les analystes critiques du système financier mondial. Les recettes d’exportations sont en effet en baisse. En un an, les prix mondiaux du coton, du riz, du maïs ont été divisés par deux ; ceux du cuivre et du blé par 2,5 ; et celui du pétrole par 3,9. Autant de ressources en moins pour le développement…
André Linard
Syfia International
Durant 15 ans, les recettes d’exportations de la SNEL, la compagnie congolaise d’électricité, vers l’Afrique du Sud seront confisquées : 104 millions de dollars en tout, à rembourser au fonds de placement spéculatif FG Hemisphere, une entreprise privée. Cette décision, prise fin 2008 par un tribunal sud-africain, met fin à un long processus entamé en 2004, lorsque FG Hemisphere a racheté au rabais, pour 18 millions de dollars, une vieille créance impayée due par la SNEL à un prêteur européen. Payer 18 millions et en récupérer ensuite 104 : même en décomptant les frais et les intérêts, la différence constitue un fameux bénéfice pour FG Hemisphere et une perte sèche pour la RDC.
Selon un rapport publié en mai dernier par des Ongs françaises et belges, FG Hemisphere a recommencé l’opération sur d’autres créances : au total, il a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions de dollars.
L’autre Congo a lui aussi connu un cas de ce genre. En 2005 et 2006, Kensington International l’a fait condamner à payer environ 122 millions de dollars. Devant la difficulté de saisir le pétrole congolais, Kensington a obtenu le droit de confisquer les actifs du Congo, dont des sommes attribuées par la Belgique à ce pays au titre de la coopération au développement.
Des pays étranglés
Les sociétés comme FG Hemisphere et Kensington sont appelées fonds vautours. Ce sont, expliquent les Ongs, des fonds d’investissement spéculatifs. Ils tiennent ce surnom de leurs pratiques qui consistent à racheter à très bas prix des parts de la dette de pays du Sud, pour intenter ensuite des procès contre ces pays afin d’obtenir le paiement intégral de la valeur faciale des créances, intérêts compris. Simplifions. Si un pays X doit – sur papier – 100 dollars à une banque, et que l’expertise financière montre qu’il n’y a que 20 % de chance qu’il ait les moyens de rembourser, la dette ne vaut en réalité pas 100 dollars, mais 20. La banque peut alors décider de vendre cette créance à un fonds dont l’activité principale consiste à exiger en justice le remboursement par le pays X, en invoquant la valeur théorique de la dette, qui est toujours, sur papier, de 100 dollars. Plus les intérêts de retard et autres pénalités. Juridiquement, ce fonds est dans son droit. Il peut donc faire saisir les biens appartenant à ce pays, quitte à étrangler celui-ci financièrement.
Les fonds vautours, apparus voici une quinzaine d’années, sont loin d’être une espèce en voie de disparition. Une dizaine de pays africains, dont la Zambie, les deux Congo, la Sierra Leone, le Cameroun… ont déjà eu affaire à eux. Ces fonds se sont en effet multipliés depuis le lancement des initiatives d’allégement de dettes des pays les plus pauvres à la suite de la campagne du Jubilé 2000. Les créanciers estimant qu'ils avaient peu de chances de se faire rembourser avaient revendu leurs créances au rabais. Mais aujourd’hui, grâce à ces plans, les pays endettés ont retrouvé une certaine solvabilité, ce qui attire d’autant plus les rapaces et incite les tribunaux à leur donner gain de cause. En 2006, pas moins de 44 de ces fonds vautours ont réclamé plus d’un milliard de dollars à 11 pays, intérêts et frais d’avocats compris. Par comparaison, la même année, la dette totale de la RDC était de 11 milliards de $, celle du Maroc et de la Tunisie de 18 milliards, et celle de toute l’Afrique subsaharienne de 190 milliards.
Dénoncer et légiférer
Ces pratiques ont été dénoncées par des Ongs comme Coordination Sud, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), le Jubilee Debt Campaign… Celles-ci ne sont pas seules à réagir. En France, une proposition de loi a été déposée en septembre 2007 à l’Assemblée nationale contre l’action de ces fonds. Elle vise à rejeter toute action judiciaire intentée par un fonds devant les tribunaux français, mais n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En Belgique, par contre, suite à la mauvaise expérience congolaise, une loi a déjà été votée en janvier 2008, prévoyant que les sommes et les biens destinés à la coopération internationale belge ainsi que les sommes et les biens destinés à l’aide publique belge au développement – autres que ceux relevant de la coopération internationale belge – sont insaisissables et incessibles. La Grande-Bretagne et les États-Unis prévoient aussi de légiférer, même si leurs textes sont de portée plus limitée. Les pays africains pourraient eux aussi se protéger notamment en décidant, par des lois, que les actions en justice contre eux seraient obligatoirement intentées devant leurs tribunaux nationaux.
En attendant, en juin dernier, la Banque africaine de développement (Bad) a mis sur pied un mécanisme appelé Facilité africaine de soutien juridique, qui doit entre autres aider les pays à se défendre en justice. Elle intervient au moment où, crise financière oblige, de nouveaux problèmes de remboursement s’annoncent, selon les analystes critiques du système financier mondial. Les recettes d’exportations sont en effet en baisse. En un an, les prix mondiaux du coton, du riz, du maïs ont été divisés par deux ; ceux du cuivre et du blé par 2,5 ; et celui du pétrole par 3,9. Autant de ressources en moins pour le développement…
André Linard
Syfia International
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