Tweet
Alors que tous les jours la presse révéle la suspension de Maires et leur traduction devant la justice, les députés affiliés à ces partis par leur vote mettent sous l'étegnoir les enrichissements illicites de responsables locaux.
Ce point de vue est soutenu par la majorité des députés des différentes tendances. Des députés de la formation de M. Belkhadem ont déclaré, sous le couvert de l’anonymat, que « cet article prête à équivoque et peut être utilisé pour faire pression à plusieurs niveaux. Les élus locaux ne sont pas protégés. Le FLN détient certes la majorité des communes mais il ne faut pas oublier que le pouvoir appartient au RND ». M. Fkair, député FLN, réfute néanmoins l’approche consistant à voir dans ce projet de loi un « coup tordu » du RND. Pour lui, le rejet est motivé par le fait que le projet en question ouvre « simplement » la voie à tous les excès. En ce sens, il précise que cet article a été rejeté par les députés FLN « car toutes ses dispositions sont contenues dans les lois actuellement en vigueur ». M. Fkair reconnaît certes que la non-déclaration du patrimoine par les élus et les cadres de l’Etat au début et au terme de leurs fonctions constitue un délit, mais dans ce cas-là il soutient que le seul pouvoir habilité à constater le délit est le corps judiciaire et non quelqu’un d’autre. Une fois le délit consommé, la condamnation entraînera automatiquement la déchéance du fonctionnaire de sa fonction et l’élu de son mandat, comme mesure disciplinaire. « La sanction disciplinaire suit la sanction pénale et non le contraire. A mon sens, l’article 7, en plus d’être menaçant, ouvre la voie aux dépassements », a-t-il affirmé. M. Boumechra, le chef du groupe parlementaire du MSP, a tenu pour sa part à préciser que les députés de sa formation n’ont jamais procédé lors de la séance consacrée au vote du projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption au rejet de l’article 7, portant obligation de la déclaration du patrimoine. M. Boumechra considère que l’article en question a une importance primordiale du moment qu’il traduit le principe de la transparence qui est l’un des fondements de la bonne gouvernance. Le MSP, selon notre interlocuteur, a demandé la suppression de l’article initial, c’est-à-dire celui présenté par le gouvernement. Il précise que sa formation était en faveur de l’article tel qu’amendé par la commission juridique. Cette déclaration a pour effet de faire endosser la responsabilité du rejet de l’article 7 au seul parti du FLN. « La mise en place de cet article répond à nos attentes et à nos aspirations. Nous avons voté pour le maintien de l’article 7 amendé et non pour sa suppression », a indiqué le chef du groupe parlementaire du MSP. Alors où sont passées les voix « pour » du MSP ? Une chose est certaine, tout le monde a vu les députés du MSP rejeter l’article 7, mais M. Boumechra s’en défend en affirmant qu’il est fort probable, « vu la confusion qui a régné lors de la séance du vote, que les gens nous ont confondus avec les députés du FLN, car nous partageons le même carré. Ils ont cru comprendre que le MSP avait rejeté l’article 7. Je vous assure que nous avons voté autrement », dira-t-il. Le porte-parole du RND, Miloud Chorfi, s’est dit étonné et surpris par le comportement des députés FLN. La formation d’Ahmed Ouyahia a, rappelle-t-on, voté en faveur du texte. « C’est la grande incompréhension. Cet article a été débattu longuement dans la commission juridique. Un amendement a été introduit par les membres de la commission et le ministre de la Justice a été en faveur de l’amendement. Le texte amendé a eu donc l’aval des deux parties. Pourquoi alors le rejet ? », s’est interrogé M. Chorfi.
Nabila Amir (El Watan)
Ce point de vue est soutenu par la majorité des députés des différentes tendances. Des députés de la formation de M. Belkhadem ont déclaré, sous le couvert de l’anonymat, que « cet article prête à équivoque et peut être utilisé pour faire pression à plusieurs niveaux. Les élus locaux ne sont pas protégés. Le FLN détient certes la majorité des communes mais il ne faut pas oublier que le pouvoir appartient au RND ». M. Fkair, député FLN, réfute néanmoins l’approche consistant à voir dans ce projet de loi un « coup tordu » du RND. Pour lui, le rejet est motivé par le fait que le projet en question ouvre « simplement » la voie à tous les excès. En ce sens, il précise que cet article a été rejeté par les députés FLN « car toutes ses dispositions sont contenues dans les lois actuellement en vigueur ». M. Fkair reconnaît certes que la non-déclaration du patrimoine par les élus et les cadres de l’Etat au début et au terme de leurs fonctions constitue un délit, mais dans ce cas-là il soutient que le seul pouvoir habilité à constater le délit est le corps judiciaire et non quelqu’un d’autre. Une fois le délit consommé, la condamnation entraînera automatiquement la déchéance du fonctionnaire de sa fonction et l’élu de son mandat, comme mesure disciplinaire. « La sanction disciplinaire suit la sanction pénale et non le contraire. A mon sens, l’article 7, en plus d’être menaçant, ouvre la voie aux dépassements », a-t-il affirmé. M. Boumechra, le chef du groupe parlementaire du MSP, a tenu pour sa part à préciser que les députés de sa formation n’ont jamais procédé lors de la séance consacrée au vote du projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption au rejet de l’article 7, portant obligation de la déclaration du patrimoine. M. Boumechra considère que l’article en question a une importance primordiale du moment qu’il traduit le principe de la transparence qui est l’un des fondements de la bonne gouvernance. Le MSP, selon notre interlocuteur, a demandé la suppression de l’article initial, c’est-à-dire celui présenté par le gouvernement. Il précise que sa formation était en faveur de l’article tel qu’amendé par la commission juridique. Cette déclaration a pour effet de faire endosser la responsabilité du rejet de l’article 7 au seul parti du FLN. « La mise en place de cet article répond à nos attentes et à nos aspirations. Nous avons voté pour le maintien de l’article 7 amendé et non pour sa suppression », a indiqué le chef du groupe parlementaire du MSP. Alors où sont passées les voix « pour » du MSP ? Une chose est certaine, tout le monde a vu les députés du MSP rejeter l’article 7, mais M. Boumechra s’en défend en affirmant qu’il est fort probable, « vu la confusion qui a régné lors de la séance du vote, que les gens nous ont confondus avec les députés du FLN, car nous partageons le même carré. Ils ont cru comprendre que le MSP avait rejeté l’article 7. Je vous assure que nous avons voté autrement », dira-t-il. Le porte-parole du RND, Miloud Chorfi, s’est dit étonné et surpris par le comportement des députés FLN. La formation d’Ahmed Ouyahia a, rappelle-t-on, voté en faveur du texte. « C’est la grande incompréhension. Cet article a été débattu longuement dans la commission juridique. Un amendement a été introduit par les membres de la commission et le ministre de la Justice a été en faveur de l’amendement. Le texte amendé a eu donc l’aval des deux parties. Pourquoi alors le rejet ? », s’est interrogé M. Chorfi.
Nabila Amir (El Watan)
et tout l internet.
Commentaire