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L'Equateur vient de décider de produire ou d'importer plus de deux mille médicaments, en passant outre les brevets déposés par les multinationales pharmaceutiques. En annonçant cette décision, confirmée par un décret entré en vigueur le 23 octobre, le président équatorien, Rafael Correa, l'a justifiée, au nom de la santé publique, par la nécessité d'élargir l'accès de la population à des médicaments qui, du fait de cette mesure, seront bien meilleur marché.
Près de la moitié des 14 millions d'Equatoriens vivent sous le seuil de pauvreté. "Plus jamais de médicaments avec brevet, a promis le chef de l'Etat dans son allocution hebdomadaire radiotélévisée. Chaque fois que nous pourrons éliminer les brevets et mettre en place une licence obligatoire, nous le ferons."
La licence obligatoire est une procédure par laquelle un Etat contraint, au nom de l'intérêt public, les propriétaires des brevets à autoriser un tiers à entrer en concurrence avec eux sur le marché, à armes égales. Pour compenser la perte des bénéfices que rapporte la fabrication exclusive des médicaments sous brevet, le pays devra verser aux entreprises lésées "une rémunération adéquate", selon les termes de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle.
Cette attaque contre les brevets pharmaceutiques s'inscrit dans le processus de radicalisation de la "révolution citoyenne et pacifique", accéléré par le président Correa après sa réélection pour un deuxième mandat, en août 2009. Partisan, à l'instar de son homologue vénézuélien Hugo Chavez, de l'instauration dans son pays d'un "socialisme du XXIe siècle", M. Correa affirme souvent vouloir renforcer "la souveraineté nationale" contre "la voracité du capital".
Sur ce "nouveau champ de bataille", il dit vouloir obliger, par une politique "pionnière", les multinationales à concéder à des entreprises nationales "la production de certains médicaments", ajoutant : "Nous ne croyons pas aux droits de propriété néolibéraux à s'approprier jusqu'à la connaissance, qui est un bien public. Les multinationales font payer très cher les brevets. Ainsi, les gens peuvent, faute d'argent pour se traiter, mourir du cancer ou du sida. Les médicaments ne peuvent être considérés comme une marchandise."
Quito assure que ce mécanisme de substitution des brevets par des licences, loin d'être confiscatoire, est conforme au droit international et prévu en toutes lettres par des dispositions de l'OMC, au bénéfice des pays en situation d'urgence sanitaire.
Cette politique sera mise en oeuvre par l'Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI). Son président, Andres Ycaza, a précisé que le décret présidentiel s'appliquait à 2 241 brevets déposés par 177 laboratoires pharmaceutiques.
Selon un rapport du cabinet Etudes Intercontinental Marketing Services, cité par le quotidien El Comercio, 243 entreprises pharmaceutiques opèrent en Equateur, dont 177 étrangères, sur un marché qui représente 720 millions de dollars annuels (485 millions d'euros).
Le chef de l'Etat annonce une "baisse drastique" des prix des médicaments. Reste à savoir quand et comment ? Selon Renato Carlo, responsable de l'Association des laboratoires pharmaceutiques équatoriens (ALFE), la baisse pourrait commencer à se faire sentir "dans six à douze mois".
L'IEPI dit être prêt à concéder les licences une fois qu'il aura reçu la liste des médicaments jugés prioritaires. Les brevets à convertir en licences seraient environ au nombre de deux cents. Ils concerneraient notamment le traitement du cancer, du sida, du diabète, de l'hypertension et de plusieurs maladies moins graves et plus répandues.
Les professionnels prévoient une diminution des importations de médicaments au profit de l'industrie nationale. "Nos ventes vont diminuer, estime Edwin Lucero, administrateur de la société Farmacias Cruz Azul. Dans un premier temps, il y aura une rupture d'approvisionnement car 5 % seulement de nos stocks sont fabriqués dans les laboratoires nationaux."
L'industrie nationale produit à peine 13 % de la totalité des médicaments consommés en Equateur. Le gouvernement se dit persuadé que celle-ci relèvera le défi qui lui est lancé car elle ne tourne actuellement qu'à 40 % de ses capacités. "Elle génère 3 000 emplois directs. Ce chiffre quintuplera, lorsqu'elle fonctionnera à plein rendement", prédit M. Carlo.
Les professionnels du secteur sont plus sceptiques. Ils soulignent que la plupart des laboratoires se cantonnent au conditionnement des médicaments et ne disposent pas des formules chimiques. Antonio Quezada, gérant du groupe Difare souligne : "L'industrie locale n'en est pas au stade de la transformation chimique. Elle devra donc importer les principes actifs - les molécules - de certains médicaments. Ce sera un long processus."
Par le Monde
Près de la moitié des 14 millions d'Equatoriens vivent sous le seuil de pauvreté. "Plus jamais de médicaments avec brevet, a promis le chef de l'Etat dans son allocution hebdomadaire radiotélévisée. Chaque fois que nous pourrons éliminer les brevets et mettre en place une licence obligatoire, nous le ferons."
La licence obligatoire est une procédure par laquelle un Etat contraint, au nom de l'intérêt public, les propriétaires des brevets à autoriser un tiers à entrer en concurrence avec eux sur le marché, à armes égales. Pour compenser la perte des bénéfices que rapporte la fabrication exclusive des médicaments sous brevet, le pays devra verser aux entreprises lésées "une rémunération adéquate", selon les termes de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle.
Cette attaque contre les brevets pharmaceutiques s'inscrit dans le processus de radicalisation de la "révolution citoyenne et pacifique", accéléré par le président Correa après sa réélection pour un deuxième mandat, en août 2009. Partisan, à l'instar de son homologue vénézuélien Hugo Chavez, de l'instauration dans son pays d'un "socialisme du XXIe siècle", M. Correa affirme souvent vouloir renforcer "la souveraineté nationale" contre "la voracité du capital".
Sur ce "nouveau champ de bataille", il dit vouloir obliger, par une politique "pionnière", les multinationales à concéder à des entreprises nationales "la production de certains médicaments", ajoutant : "Nous ne croyons pas aux droits de propriété néolibéraux à s'approprier jusqu'à la connaissance, qui est un bien public. Les multinationales font payer très cher les brevets. Ainsi, les gens peuvent, faute d'argent pour se traiter, mourir du cancer ou du sida. Les médicaments ne peuvent être considérés comme une marchandise."
Quito assure que ce mécanisme de substitution des brevets par des licences, loin d'être confiscatoire, est conforme au droit international et prévu en toutes lettres par des dispositions de l'OMC, au bénéfice des pays en situation d'urgence sanitaire.
Cette politique sera mise en oeuvre par l'Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI). Son président, Andres Ycaza, a précisé que le décret présidentiel s'appliquait à 2 241 brevets déposés par 177 laboratoires pharmaceutiques.
Selon un rapport du cabinet Etudes Intercontinental Marketing Services, cité par le quotidien El Comercio, 243 entreprises pharmaceutiques opèrent en Equateur, dont 177 étrangères, sur un marché qui représente 720 millions de dollars annuels (485 millions d'euros).
Le chef de l'Etat annonce une "baisse drastique" des prix des médicaments. Reste à savoir quand et comment ? Selon Renato Carlo, responsable de l'Association des laboratoires pharmaceutiques équatoriens (ALFE), la baisse pourrait commencer à se faire sentir "dans six à douze mois".
L'IEPI dit être prêt à concéder les licences une fois qu'il aura reçu la liste des médicaments jugés prioritaires. Les brevets à convertir en licences seraient environ au nombre de deux cents. Ils concerneraient notamment le traitement du cancer, du sida, du diabète, de l'hypertension et de plusieurs maladies moins graves et plus répandues.
Les professionnels prévoient une diminution des importations de médicaments au profit de l'industrie nationale. "Nos ventes vont diminuer, estime Edwin Lucero, administrateur de la société Farmacias Cruz Azul. Dans un premier temps, il y aura une rupture d'approvisionnement car 5 % seulement de nos stocks sont fabriqués dans les laboratoires nationaux."
L'industrie nationale produit à peine 13 % de la totalité des médicaments consommés en Equateur. Le gouvernement se dit persuadé que celle-ci relèvera le défi qui lui est lancé car elle ne tourne actuellement qu'à 40 % de ses capacités. "Elle génère 3 000 emplois directs. Ce chiffre quintuplera, lorsqu'elle fonctionnera à plein rendement", prédit M. Carlo.
Les professionnels du secteur sont plus sceptiques. Ils soulignent que la plupart des laboratoires se cantonnent au conditionnement des médicaments et ne disposent pas des formules chimiques. Antonio Quezada, gérant du groupe Difare souligne : "L'industrie locale n'en est pas au stade de la transformation chimique. Elle devra donc importer les principes actifs - les molécules - de certains médicaments. Ce sera un long processus."
Par le Monde