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Il se trouve, en clair, que les deux parties, administration et élus, se renvoient la balle en maintenant ainsi le statu quo au détriment de l’intérêt des citoyens. Pour preuve, lors d’une réunion tenue jeudi dernier au siège de la wilaya de Béjaïa et ayant regroupé autour d’une table de négociation, le wali et une vingtaine d’élus issus d’horizons politiques divers de ces communes, les deux parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur le minimum.
Chaque partie tient en effet, mordicus à ses positions.
Même les articles du code communal ont été interprétés différemment par les uns et les autres. Conséquence ? La réunion s’est terminée en queue de poisson et aucune solution concernant le devenir des sept communes bloquées ne se profile, du moins jusqu’à jeudi dernier, à l’horizon.
Ainsi, plus de deux heures de pourparlers n’ont fait au final que compliquer davantage la situation de ces communes. L’on parle même, apprend-t-on de quelques élus, de recourir à une démission collective. Cela illustre au demeurant l’issue de cette rencontre. Néanmoins, elle a permis au wali de s’expliquer sur ce dossier épineux et dissiper par là même toute équivoque, notamment après avoir été accusé de partialité et d’avoir adopté la “politique de deux poids deux mesures” dans le règlement de quelques situations de blocage, notamment dans la commune de Oued Ghir.
Bousculant sans ambages toute démagogie, il a clairement fait comprendre à ces élus qu’il est investi du pouvoir d’ " appréciation " s’agissant surtout le cas de maires se trouvant sous contrôle judiciaire ou ayant fait l’objet d’une condamnation. " La loi stipule que je peux destituer un maire, et ne dit pas que je dois le faire ", a-t-il insisté.
De même, nonobstant leur déception à l’issue de cette rencontre, les élus dissidents des sept communes bloquées ont eu quand même l’occasion d’exposer au wali les contraintes ayant conduit au blocage de leurs communes respectives. Des contraintes qui différent d’une municipalité à une autre, mais ayant engendré cependant toutes des blocages.
Dans la commune de Chemini par exemple, intervenant au cours de cette rencontre, un élu de cette localité s’est dit ne pas comprendre pourquoi l’administration de wilaya n’applique pas la délibération portant retrait de confiance au maire conformément à l’article 33 du code communal. Une délibération, a-t-il rappelé, votée par cinq élus sur neuf que compte l’APC. Pour lui, " la substitution n’est pas prévue dans le cas de la commune de Chemini. " Brandissant un arrêté de la Cour suprême condamnant le maire à six mois de prison avec sursis, il estime que " cette condamnation aurait suffi pour le démettre de ses fonctions. " Mais, regrette-t-il, rien n’a été fait à son encontre.
A Toudja, c’est le maire qui refuse de travailler avec ses pairs, explique un élu de cette commune, tout en faisant part au wali qu’une plainte qui a été déposée au niveau du parquet de Béjaïa à l’encontre de ce dernier pour "faux et usage de faux". Cette situation, a-t-il précisé, a motivé le vote de défiance de six élus des neuf que compte l’assemblée.
Propositions
"Nous demandons à ce que cette situation cesse. Nous voulons servir nos électeurs", a-t-il lancé au wali. Dans la commune d’Ath Mlikech, les élus dissidents présents à la rencontre de jeudi dernier reprochent à leur maire, entre autres, "faux et usage de faux, la centralisation des décisions, abus d’autorité…" en rappelant au wali que leur édile a été condamné en première instance par le tribunal de Sidi Aïch. Une condamnation, poursuivent-ils, confirmée par la cour de Béjaïa.
Au regard de ce bilan, ils ont demandé au chef de l’exécutif de wilaya d’appliquer les articles 33, 55 et 34 du code communal pour en finir avec la situation du blocage, et ce en le destituant de son poste. Il en est de même dans la commune de Sidi Aïch. "Ce sont deux années de non-gestion. Nous voulons en finir avec le suspense" tonne un élu de cette commune. Là aussi, il est reproché au maire" sa déliquescence dans la gestion des affaires de la commune, l’immobilisme et le gré à gré dans l’attribution des marchés… "ce qui a motivé le vote de défiance du mois d’août dernier de six élus sur neuf que compte l’assemblée. Les élus de cette commune ont demandé au wali l’application de l’article 51 du code communal. Des élus de la commune côtière de Melbou ont également demandé au wali de démettre le maire de ses fonctions au motif, arguent-ils, qu’il est poursuivi en justice.
Selon eux, le bilan de ce dernier est entaché d’ " irrégularités" et "des zones d’ombre" doivent être éclaircies par la justice. A Tinebdar, l’assemblée est substituée par un conseil consultatif, ce qui n’est pas du goût des élus frondeurs notamment ceux du FFS. Selon eux, le maire a convoqué à trois reprises l’assemblée en dehors du siège de l’APC, en se conduisant, ironisent-ils, comme " un shérif ". Il aurait même, d’après eux, démoli un projet d’assainissement pour le confier par la suite à un autre entrepreneur.
Enfin à Timezrit, c’est la majorité RCD qui peinent à élire un autre président après l’assassinat de Fatseh Chibane.
Selon des élus présents à la rencontre de jeudi, dans ce cas de figure la loi est claire ; après un mois c’est la destitution de l’assemblée. "Nous demandons l’application de l’article 34 qui prévoit la dissolution de l’assemblée ou bien la révocation des élus. Dans le cas de notre commune, il y a confiscation de nos mandats", expliquent-ils au wali. Dans ses réponses aux élus, le wali de Béjaïa à d’emblée inviter ceux-ci à ne pas égratigner leurs pairs, et ce en évitant de parler d’eux en leur absence. "Nous avons déjà tenu des réunions avec des élus de Timezrit, Akbou, Kendira et bien d’autres, et j’aurais aimé que tout le monde soit présent. Nous travaillons avec les APC au grand complet. Notre dénominateur commun est la loi", a-t-il déclaré, en faisant savoir qu’un cycle de rencontres avec les APC seront organisé dans les prochains jours. D’ailleurs, la première rencontre prévue dans ce cadre avec la commune de Toudja a été programmée.
S’agissant des situations des communes bloquées, le wali leur a expliqué que trois APC parmi les sept bloquées ne sont pas concernées par des retraits de confiance. Des élus dissidents de trois APC seulement, a-t-il précisé, ont initié des retraits de confiance, à savoir Tinebdar, Sidi Aïch et Toudja. Il reste que, a-t-il enchaîné, ces retraits de confiance sont "incomplets", d’où les suites de non recevoir qui s’en sont suivis. "pour Tinebdar, nous considérons que ce retrait est incomplet, car la liste majoritaire doit désigner un nouveau maire", a-t-il lancé à l’endroit des élus de cette municipalité.
Pour Sidi Aïch, a-t-il poursuivi, "la procédure de retrait de confiance initiée par la majorité des élus n’a pas abouti car la liste majoritaire n’a pas élu un président. Il en est de même pour la commune de Toudja." Quant aux substitutions, a-t-il dit, "elles ne visent qu’à permettre le paiement des salaires des fonctionnaires et les dépenses obligatoires ainsi que la réalisation des projets de développement." Aussi, a-t-il soutenu, c’est dans le but d’éviter aux populations de ces communes bloquées d’être délaissées, en faisant comprendre que cette substitution prévue par la loi "prend fin automatiquement si ces APC retrouvent un fonctionnement normal."
Tout en promettant d’installer une commission de juristes pour statuer sur le cas de la commune de Chemini, le wali de Béjaïa a appelé en outre lors de cette rencontre les élus à faire preuve de sagesse tout en les assurant de son soutien moral et matériel, car, concède-t-il, travaillant dans des conditions souvent difficiles.
Il est à signaler par ailleurs, qu’avant d’être reçus par le wali, ces élus dissidents ont observé un sit-in devant le siège de la wilaya. Même la session extraordinaire de l’APW a été également suspendue en raison de cette manifestation.
Par La Dépêche de Kabylie
Chaque partie tient en effet, mordicus à ses positions.
Même les articles du code communal ont été interprétés différemment par les uns et les autres. Conséquence ? La réunion s’est terminée en queue de poisson et aucune solution concernant le devenir des sept communes bloquées ne se profile, du moins jusqu’à jeudi dernier, à l’horizon.
Ainsi, plus de deux heures de pourparlers n’ont fait au final que compliquer davantage la situation de ces communes. L’on parle même, apprend-t-on de quelques élus, de recourir à une démission collective. Cela illustre au demeurant l’issue de cette rencontre. Néanmoins, elle a permis au wali de s’expliquer sur ce dossier épineux et dissiper par là même toute équivoque, notamment après avoir été accusé de partialité et d’avoir adopté la “politique de deux poids deux mesures” dans le règlement de quelques situations de blocage, notamment dans la commune de Oued Ghir.
Bousculant sans ambages toute démagogie, il a clairement fait comprendre à ces élus qu’il est investi du pouvoir d’ " appréciation " s’agissant surtout le cas de maires se trouvant sous contrôle judiciaire ou ayant fait l’objet d’une condamnation. " La loi stipule que je peux destituer un maire, et ne dit pas que je dois le faire ", a-t-il insisté.
De même, nonobstant leur déception à l’issue de cette rencontre, les élus dissidents des sept communes bloquées ont eu quand même l’occasion d’exposer au wali les contraintes ayant conduit au blocage de leurs communes respectives. Des contraintes qui différent d’une municipalité à une autre, mais ayant engendré cependant toutes des blocages.
Dans la commune de Chemini par exemple, intervenant au cours de cette rencontre, un élu de cette localité s’est dit ne pas comprendre pourquoi l’administration de wilaya n’applique pas la délibération portant retrait de confiance au maire conformément à l’article 33 du code communal. Une délibération, a-t-il rappelé, votée par cinq élus sur neuf que compte l’APC. Pour lui, " la substitution n’est pas prévue dans le cas de la commune de Chemini. " Brandissant un arrêté de la Cour suprême condamnant le maire à six mois de prison avec sursis, il estime que " cette condamnation aurait suffi pour le démettre de ses fonctions. " Mais, regrette-t-il, rien n’a été fait à son encontre.
A Toudja, c’est le maire qui refuse de travailler avec ses pairs, explique un élu de cette commune, tout en faisant part au wali qu’une plainte qui a été déposée au niveau du parquet de Béjaïa à l’encontre de ce dernier pour "faux et usage de faux". Cette situation, a-t-il précisé, a motivé le vote de défiance de six élus des neuf que compte l’assemblée.
Propositions
"Nous demandons à ce que cette situation cesse. Nous voulons servir nos électeurs", a-t-il lancé au wali. Dans la commune d’Ath Mlikech, les élus dissidents présents à la rencontre de jeudi dernier reprochent à leur maire, entre autres, "faux et usage de faux, la centralisation des décisions, abus d’autorité…" en rappelant au wali que leur édile a été condamné en première instance par le tribunal de Sidi Aïch. Une condamnation, poursuivent-ils, confirmée par la cour de Béjaïa.
Au regard de ce bilan, ils ont demandé au chef de l’exécutif de wilaya d’appliquer les articles 33, 55 et 34 du code communal pour en finir avec la situation du blocage, et ce en le destituant de son poste. Il en est de même dans la commune de Sidi Aïch. "Ce sont deux années de non-gestion. Nous voulons en finir avec le suspense" tonne un élu de cette commune. Là aussi, il est reproché au maire" sa déliquescence dans la gestion des affaires de la commune, l’immobilisme et le gré à gré dans l’attribution des marchés… "ce qui a motivé le vote de défiance du mois d’août dernier de six élus sur neuf que compte l’assemblée. Les élus de cette commune ont demandé au wali l’application de l’article 51 du code communal. Des élus de la commune côtière de Melbou ont également demandé au wali de démettre le maire de ses fonctions au motif, arguent-ils, qu’il est poursuivi en justice.
Selon eux, le bilan de ce dernier est entaché d’ " irrégularités" et "des zones d’ombre" doivent être éclaircies par la justice. A Tinebdar, l’assemblée est substituée par un conseil consultatif, ce qui n’est pas du goût des élus frondeurs notamment ceux du FFS. Selon eux, le maire a convoqué à trois reprises l’assemblée en dehors du siège de l’APC, en se conduisant, ironisent-ils, comme " un shérif ". Il aurait même, d’après eux, démoli un projet d’assainissement pour le confier par la suite à un autre entrepreneur.
Enfin à Timezrit, c’est la majorité RCD qui peinent à élire un autre président après l’assassinat de Fatseh Chibane.
Selon des élus présents à la rencontre de jeudi, dans ce cas de figure la loi est claire ; après un mois c’est la destitution de l’assemblée. "Nous demandons l’application de l’article 34 qui prévoit la dissolution de l’assemblée ou bien la révocation des élus. Dans le cas de notre commune, il y a confiscation de nos mandats", expliquent-ils au wali. Dans ses réponses aux élus, le wali de Béjaïa à d’emblée inviter ceux-ci à ne pas égratigner leurs pairs, et ce en évitant de parler d’eux en leur absence. "Nous avons déjà tenu des réunions avec des élus de Timezrit, Akbou, Kendira et bien d’autres, et j’aurais aimé que tout le monde soit présent. Nous travaillons avec les APC au grand complet. Notre dénominateur commun est la loi", a-t-il déclaré, en faisant savoir qu’un cycle de rencontres avec les APC seront organisé dans les prochains jours. D’ailleurs, la première rencontre prévue dans ce cadre avec la commune de Toudja a été programmée.
S’agissant des situations des communes bloquées, le wali leur a expliqué que trois APC parmi les sept bloquées ne sont pas concernées par des retraits de confiance. Des élus dissidents de trois APC seulement, a-t-il précisé, ont initié des retraits de confiance, à savoir Tinebdar, Sidi Aïch et Toudja. Il reste que, a-t-il enchaîné, ces retraits de confiance sont "incomplets", d’où les suites de non recevoir qui s’en sont suivis. "pour Tinebdar, nous considérons que ce retrait est incomplet, car la liste majoritaire doit désigner un nouveau maire", a-t-il lancé à l’endroit des élus de cette municipalité.
Pour Sidi Aïch, a-t-il poursuivi, "la procédure de retrait de confiance initiée par la majorité des élus n’a pas abouti car la liste majoritaire n’a pas élu un président. Il en est de même pour la commune de Toudja." Quant aux substitutions, a-t-il dit, "elles ne visent qu’à permettre le paiement des salaires des fonctionnaires et les dépenses obligatoires ainsi que la réalisation des projets de développement." Aussi, a-t-il soutenu, c’est dans le but d’éviter aux populations de ces communes bloquées d’être délaissées, en faisant comprendre que cette substitution prévue par la loi "prend fin automatiquement si ces APC retrouvent un fonctionnement normal."
Tout en promettant d’installer une commission de juristes pour statuer sur le cas de la commune de Chemini, le wali de Béjaïa a appelé en outre lors de cette rencontre les élus à faire preuve de sagesse tout en les assurant de son soutien moral et matériel, car, concède-t-il, travaillant dans des conditions souvent difficiles.
Il est à signaler par ailleurs, qu’avant d’être reçus par le wali, ces élus dissidents ont observé un sit-in devant le siège de la wilaya. Même la session extraordinaire de l’APW a été également suspendue en raison de cette manifestation.
Par La Dépêche de Kabylie