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Affaires Khalifa et des Walis en examen à la cour suprême : Des commissions rogatoires en France, en Allemagne et aux USA…
Le dossier Khalifa, pendant au niveau de la Cour suprême, pourrait connaître des rebondissements, à en croire des sources judiciaires.
Des commissions rogatoires sont sur le point d’être envoyées en France, en Allemagne et aux Etats-Unis d’Amérique, par les deux juges d’instruction chargés du dossier. Il s’agit, selon nos interlocuteurs, d’obtenir des réponses à des questions précises sur des transferts de devises d’El Khalifa Bank vers des comptes à l’étranger.
Ces transferts étaient destinés pour acquérir des biens, des avions, une société de travaux publics, des véhicules, des biens immobiliers, entre autres, au nom de Abdelmoumen Khalifa, le patron du groupe, ou d’autres personnes. « L’achèvement de cette instruction dépendra des réponses que les juges obtiendront des commissions rogatoires », explique notre source, qui semble « très optimiste » quant à la coopération dans ce domaine avec les pays concernés. Pour ce qui est des pourvois en cassation introduits dans le cadre du procès, tenu au tribunal criminel de Blida en mars 2007, relatif au trou financier découvert au niveau de la caisse principale d’El Khalifa Bank, notre interlocuteur estime que « le dossier ne peut passer avant ceux enregistrés avant lui. Les numéros se succèdent, de ce fait, la Cour suprême ne peut décaler un dossier par rapport à un autre. Ce qui explique le fait qu’il (le dossier) ne soit pas encore envoyé ». Une réponse qui surprend de nombreux avocats constitués dans cette affaire et avec lesquels nous nous sommes entretenus. « C’est faux. Il y a eu des milliers de pourvois transmis après et qui ont été examinés. L’affaire Khalifa est classée 440 000e, pourtant nous avons des réponses pour des dossiers classés 550 000e. Vous voyez que l’ordre numéral n’a pas été respecté, comme prétendu… », déclare un avocat.
Ce que la source judiciaire dément, affirmant que les pourvois seront examinés lorsque leur tour arrivera. En attendant, de nombreux accusés purgent leur peine de prison, et certains parmi eux pourraient la terminer en 2010. Au sujet de l’éventuelle extradition de Abdelmoumen Khalifa de la Grande-Bretagne, notre source explique qu’un nouveau procès aura alors lieu, auquel toutes les personnes citées devant le tribunal criminel de Blida et à l’instruction en cours à la Cour suprême, prendront part, que ce soit sous le statut d’accusé ou de témoin. « Il n’y a aucune raison de refaire toute la procédure. Abdelmoumen sera jugé lors d’un procès où tous les protagonistes seront présents. Rien n’empêche les juges de poursuivre leur instruction ou de renvoyer leurs dossiers pour le procès en cas d’achèvement. Le plus important est que les droits de chacun soient préservés et que la vérité éclate », note la source. A propos des dossiers des walis pendants au niveau de la Cour suprême, notre interlocuteur annonce qu’ils seront renvoyés à court terme devant les tribunaux.
D’abord, celui de l’ancien wali d’El Tarf, placé sous contrôle judiciaire depuis bientôt deux ans. Selon notre source, l’instruction est finalisée et l’affaire, qui concerne une trentaine de mis en cause, sera renvoyée au plus tard vers le mois de décembre prochain devant la cour territorialement compétente. Le dossier concerne de graves anomalies de gestion, notamment celles liées au foncier, à la concession de sablières, aux passations des marchés publics. Pour ce qui est du dossier de l’ancien wali de Blida, notre source précise que l’instruction est toujours en cours et concerne plusieurs personnes. « L’affaire est en phase de finalisation et pourrait être renvoyée, au plus tard, au début de l’année prochaine… », nous dit-on. En fait, ce dossier concerne plusieurs griefs, notamment la dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux en écritures authentiques, abus de pouvoir, infractions liées aux marchés publics, corruption et usage de deniers publics à des fins personnelles. Parmi les nombreux mis en cause, le fils de l’ancien wali, autant que d’autres personnes, dont un conseiller du ministre de la Justice, un conseiller à la présidence de la République, le patron de la marque Jutop et un richissime commerçant très connu à Blida. L ’affaire a éclaté en mai 2005, et ce n’est qu’en 2007 que la Cour suprême s’est saisie du dossier.
Par Salima Tlemçani
El Watan .
Le dossier Khalifa, pendant au niveau de la Cour suprême, pourrait connaître des rebondissements, à en croire des sources judiciaires.
Des commissions rogatoires sont sur le point d’être envoyées en France, en Allemagne et aux Etats-Unis d’Amérique, par les deux juges d’instruction chargés du dossier. Il s’agit, selon nos interlocuteurs, d’obtenir des réponses à des questions précises sur des transferts de devises d’El Khalifa Bank vers des comptes à l’étranger.
Ces transferts étaient destinés pour acquérir des biens, des avions, une société de travaux publics, des véhicules, des biens immobiliers, entre autres, au nom de Abdelmoumen Khalifa, le patron du groupe, ou d’autres personnes. « L’achèvement de cette instruction dépendra des réponses que les juges obtiendront des commissions rogatoires », explique notre source, qui semble « très optimiste » quant à la coopération dans ce domaine avec les pays concernés. Pour ce qui est des pourvois en cassation introduits dans le cadre du procès, tenu au tribunal criminel de Blida en mars 2007, relatif au trou financier découvert au niveau de la caisse principale d’El Khalifa Bank, notre interlocuteur estime que « le dossier ne peut passer avant ceux enregistrés avant lui. Les numéros se succèdent, de ce fait, la Cour suprême ne peut décaler un dossier par rapport à un autre. Ce qui explique le fait qu’il (le dossier) ne soit pas encore envoyé ». Une réponse qui surprend de nombreux avocats constitués dans cette affaire et avec lesquels nous nous sommes entretenus. « C’est faux. Il y a eu des milliers de pourvois transmis après et qui ont été examinés. L’affaire Khalifa est classée 440 000e, pourtant nous avons des réponses pour des dossiers classés 550 000e. Vous voyez que l’ordre numéral n’a pas été respecté, comme prétendu… », déclare un avocat.
Ce que la source judiciaire dément, affirmant que les pourvois seront examinés lorsque leur tour arrivera. En attendant, de nombreux accusés purgent leur peine de prison, et certains parmi eux pourraient la terminer en 2010. Au sujet de l’éventuelle extradition de Abdelmoumen Khalifa de la Grande-Bretagne, notre source explique qu’un nouveau procès aura alors lieu, auquel toutes les personnes citées devant le tribunal criminel de Blida et à l’instruction en cours à la Cour suprême, prendront part, que ce soit sous le statut d’accusé ou de témoin. « Il n’y a aucune raison de refaire toute la procédure. Abdelmoumen sera jugé lors d’un procès où tous les protagonistes seront présents. Rien n’empêche les juges de poursuivre leur instruction ou de renvoyer leurs dossiers pour le procès en cas d’achèvement. Le plus important est que les droits de chacun soient préservés et que la vérité éclate », note la source. A propos des dossiers des walis pendants au niveau de la Cour suprême, notre interlocuteur annonce qu’ils seront renvoyés à court terme devant les tribunaux.
D’abord, celui de l’ancien wali d’El Tarf, placé sous contrôle judiciaire depuis bientôt deux ans. Selon notre source, l’instruction est finalisée et l’affaire, qui concerne une trentaine de mis en cause, sera renvoyée au plus tard vers le mois de décembre prochain devant la cour territorialement compétente. Le dossier concerne de graves anomalies de gestion, notamment celles liées au foncier, à la concession de sablières, aux passations des marchés publics. Pour ce qui est du dossier de l’ancien wali de Blida, notre source précise que l’instruction est toujours en cours et concerne plusieurs personnes. « L’affaire est en phase de finalisation et pourrait être renvoyée, au plus tard, au début de l’année prochaine… », nous dit-on. En fait, ce dossier concerne plusieurs griefs, notamment la dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux en écritures authentiques, abus de pouvoir, infractions liées aux marchés publics, corruption et usage de deniers publics à des fins personnelles. Parmi les nombreux mis en cause, le fils de l’ancien wali, autant que d’autres personnes, dont un conseiller du ministre de la Justice, un conseiller à la présidence de la République, le patron de la marque Jutop et un richissime commerçant très connu à Blida. L ’affaire a éclaté en mai 2005, et ce n’est qu’en 2007 que la Cour suprême s’est saisie du dossier.
Par Salima Tlemçani
El Watan .