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Le ministère de l'Economie fait les yeux doux à la finance islamique, qu'il considère comme une opportunité pour la place de Paris.
A l'occasion d'une conférence sur la finance islamique, organisée à Bercy mardi 3 novembre, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé que la détermination de la France à mener à bien des réformes susceptibles de favoriser le développement de la finance islamique dans l'Hexagone était "intacte".
Le Parlement avait adopté dans le cadre de la loi sur les PME un article modifiant le régime de la "fiducie" et devant faciliter l'émission en France de "sukuks", des obligations conformes à la loi islamique, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel, au motif que l'article n'avait pas de lien avec l'objet du texte. La ministre a annoncé que cette disposition serait réintroduite "dans un nouveau véhicule législatif plus approprié, qui [...] évitera la censure du Conseil constitutionnel".
Intérêts interdits
Fondé sur la "charia", loi islamique, la finance islamique interdit le recours aux intérêts, la spéculation, et les investissements considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...). Elle modifie ainsi le prêt à intérêt par un montage où la banque achète l'actif, puis le revend au client, en étalant les paiements et en les augmentant d'une rémunération correspondant à cette possibilité donnée de payer au fil du temps. Mais son adaptation en France trouve des détracteurs, au nom du principe de laïcité.
Depuis juillet 2008, la ministre de l'Economie a multiplié les déclarations pour adapter l'environnement juridique français et pour que les activités de la finance islamique soient "aussi bienvenues à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places". A sa demande, le Trésor public a publié en février une instruction fiscale, afin d'éviter aux instruments financiers "charia-compatibles" une trop lourde taxation. Deux autres doivent l'être prochainement. En 2007, déjà, l'Autorité des marchés financiers a donné son feu vert à la création de fonds d'investissement en accord avec la loi islamique.
La Qatar Islamic Bank pourrait être la première banque islamique en France, cette dernière ayant déposé auprès de la Banque de France une demande d'agrément pour ouvrir une succursale dans l'Hexagone.
Elyès Jouini et Olivier Pastré ont évalué dans un rapport intitulé "La Finance islamique, une solution à la crise ?" à 100 milliards d'euros les capitaux islamiques que pourrait ainsi drainé la place de Paris, un chiffre peut-être surestimé selon les experts.
A l'occasion d'une conférence sur la finance islamique, organisée à Bercy mardi 3 novembre, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé que la détermination de la France à mener à bien des réformes susceptibles de favoriser le développement de la finance islamique dans l'Hexagone était "intacte".
Le Parlement avait adopté dans le cadre de la loi sur les PME un article modifiant le régime de la "fiducie" et devant faciliter l'émission en France de "sukuks", des obligations conformes à la loi islamique, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel, au motif que l'article n'avait pas de lien avec l'objet du texte. La ministre a annoncé que cette disposition serait réintroduite "dans un nouveau véhicule législatif plus approprié, qui [...] évitera la censure du Conseil constitutionnel".
Intérêts interdits
Fondé sur la "charia", loi islamique, la finance islamique interdit le recours aux intérêts, la spéculation, et les investissements considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...). Elle modifie ainsi le prêt à intérêt par un montage où la banque achète l'actif, puis le revend au client, en étalant les paiements et en les augmentant d'une rémunération correspondant à cette possibilité donnée de payer au fil du temps. Mais son adaptation en France trouve des détracteurs, au nom du principe de laïcité.
Depuis juillet 2008, la ministre de l'Economie a multiplié les déclarations pour adapter l'environnement juridique français et pour que les activités de la finance islamique soient "aussi bienvenues à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places". A sa demande, le Trésor public a publié en février une instruction fiscale, afin d'éviter aux instruments financiers "charia-compatibles" une trop lourde taxation. Deux autres doivent l'être prochainement. En 2007, déjà, l'Autorité des marchés financiers a donné son feu vert à la création de fonds d'investissement en accord avec la loi islamique.
La Qatar Islamic Bank pourrait être la première banque islamique en France, cette dernière ayant déposé auprès de la Banque de France une demande d'agrément pour ouvrir une succursale dans l'Hexagone.
Elyès Jouini et Olivier Pastré ont évalué dans un rapport intitulé "La Finance islamique, une solution à la crise ?" à 100 milliards d'euros les capitaux islamiques que pourrait ainsi drainé la place de Paris, un chiffre peut-être surestimé selon les experts.
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