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La médiation judiciaire en Algérie

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  • La médiation judiciaire en Algérie

    Depuis son entrée en vigueur le 25 avril 2009 en Algérie, la médiation judiciaire a été introduite dans 1 520 affaires, soit une moyenne de 100 affaires par semaine. Pour ce faire, 1 614 médiateurs ont été «recrutés» à travers le territoire national. C’est ce qu’a indiqué hier Ahmed Ali Salah, directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), au centre de presse du quotidien El Moudjahid.

    La médiation est un processus d’accompagnement des parties en litige qui se distingue par le règlement amiable du conflit en rétablissant la qualité des relations entre les deux parties. Conçue pour sa rapidité dans la recherche des solutions et son économie de temps et d’argent, la médiation constitue ainsi «une solution qui garantit les intérêts mutuels des parties».

    Ce mode alternatif de résolution des conflits «est réservé à toutes sortes de litiges, à l’exception du contentieux relatif aux affaires familiales, aux affaires prud’homales et à celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», précise le directeur du CRJJ. Et d’expliquer que la médiation n’est introduite qu’une fois l’affaire arrivée devant le juge. Celui-ci propose la médiation comme alternative de résolution du conflit.«L’accord préalable des parties est nécessaire», ajoute maître Azzi Merouane, avocat, qui explique que ce nouveau mode de règlement des conflits ne dépasse pas la durée de trois mois.
    Une période, dit-il, qui «peut être renouvelée une seule fois suite à la demande des concernés. Ils peuvent aussi demander au juge l’arrêt de cette médiation». Ainsi, l’affaire reviendra au niveau des tribunaux.

    Pour sa part, maître Chama, avocat, a jugé qu’il faudra expliquer le rôle du conciliateur et celui du médiateur. «Il y a là nécessairement une mise au point à apporter et particulièrement quand nous parlons de ces moyens alternatifs de règlement des litiges et des conflits». Il considère que la conciliation est la panacée du juge. Et de souligner que le travail du médiateur se base essentiellement sur l’intérêt des uns et des autres et non pas sur la loi. «Sa tâche est de renouer et de faciliter le dialogue entre les deux parties», dit-il. Mais il regrette qu’il y ait des exclusions dans les affaires qui peuvent faire objet d’une médiation. Selon les textes de loi, «la médiation n’est pas prévue dans les contentieux administratifs », déplore-t-il.

    Par Le Soir

  • #2
    bonsoir
    je vous invite alors à suivre ma discussion sur un bizare jugement qui m'a été établi un certain 31mars2001 pour éxécution et qui est resté sans execution à ce jour et orientez moi est ce que ça mérite médiation où une autre traine devant un tribunal.CE JUGEMENT BIZARE VOUS LE TROUVEREZ DANS LA RUBRIQUE ' ASTUCES ET ENTRAIDE' DU FORUM

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