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En Algérie, faut-il introduire une autre action judiciaire pour faire valoir une décision du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative ? A-t-il perdu de son autorité ou y a-t-il des administrations qui sont au-dessus des lois… de la justice ?
La situation dans laquelle se trouve Mme Saliha Rizi, intendante principale et directrice de la résidence universitaire Ali-Mendjeli II (Constantine), qui fut dégradée abusivement avant d’être rétablie dans ses droits, le 15 avril dernier par le Conseil d’Etat, pose bien le problème de l’exécution par l’administration des décisions de la justice. Celle-ci ne sait plus à quel saint se vouer depuis que l’Office national des œuvres universitaires (Onou), par le biais de sa direction générale sise à Ben Aknoun (Alger), a refusé de la réintégrer dans le corps des directeurs de résidences universitaires.
Une entorse à la loi qui sent plutôt, pour le cas de Mme Rizi, l’odeur d’un «vil règlement de compte».
Les faits de cette histoire remontent au mois d’août 2008 lorsque Mme Rizi a fait l’objet d’une décision mettant fin à ses fonctions de directrice de ladite résidence universitaire et l’affectant à son poste initial d’intendante principale. Une décision qu’elle a reçue par fax alors qu’elle était en congé. Prétexte : «elle ne remplit plus les conditions requises pour ce poste conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 25 janvier 2005».
Un argument rendu caduc par l’inspection de la Fonction publique de la wilaya de Constantine. Mme Rizi qui a fait déjà l’objet d’une procédure similaire avant d’être nommée à Ali-Mendjeli II a eu une dérogation de la part de la Fonction publique, comme ses collègues d’ailleurs, avant d’être éjectée une deuxième fois en août 2008. Une dérogation qu’elle a obtenue à titre individuel contrairement à ses collègues que la DG de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU) a pris le soin de la demander pour eux.
Dans une correspondance adressée au DG de la Fonction publique datant du 30 janvier 2008, l’inspecteur de la Fonction publique à Constantine précise que «Mme Rizi a eu des démêlés avec le directeur des œuvres universitaires de Constantine/El-Khroub, son supérieur hiérarchique, pour incompatibilité d’humeur. Ce responsable a trouvé accommodant de prendre prétexte de la saisine de l’inspection par la plaignante pour régler ses comptes avec elle, sans qu’il n’eut pris le soin de lui reprocher quoi que ce soit, dans son comportement ou dans la manière avec laquelle elle assume ses tâches et qui aurait justifié de la relever de ses fonctions». Il est allé jusqu’à dénoncer le fait que le directeur en question, «n’est pas, lui-même, en règle au regard de l’arrêté interministériel du 25 janvier 2005» lui, précise-t-on, qui est un enseignant du centre universitaire de Khenchela» ayant bénéficié d’une «décision ministériel qui contredit l’arrêté interministériel susmentionné».
Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles, Mme Rizi a recouru, ensuite, à la justice et a obtenu gain de cause.
Les responsables de l’Onou continuent, cependant, d’ignorer la décision du Conseil d’Etat prononcée le 15 avril 2009 en sa faveur. Ses nombreuses sollicitations d’audience auprès de la tutelle comme ses missives adressées y compris à la présidence de la République sont restées lettre morte.
Par Le Soir
La situation dans laquelle se trouve Mme Saliha Rizi, intendante principale et directrice de la résidence universitaire Ali-Mendjeli II (Constantine), qui fut dégradée abusivement avant d’être rétablie dans ses droits, le 15 avril dernier par le Conseil d’Etat, pose bien le problème de l’exécution par l’administration des décisions de la justice. Celle-ci ne sait plus à quel saint se vouer depuis que l’Office national des œuvres universitaires (Onou), par le biais de sa direction générale sise à Ben Aknoun (Alger), a refusé de la réintégrer dans le corps des directeurs de résidences universitaires.
Une entorse à la loi qui sent plutôt, pour le cas de Mme Rizi, l’odeur d’un «vil règlement de compte».
Les faits de cette histoire remontent au mois d’août 2008 lorsque Mme Rizi a fait l’objet d’une décision mettant fin à ses fonctions de directrice de ladite résidence universitaire et l’affectant à son poste initial d’intendante principale. Une décision qu’elle a reçue par fax alors qu’elle était en congé. Prétexte : «elle ne remplit plus les conditions requises pour ce poste conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 25 janvier 2005».
Un argument rendu caduc par l’inspection de la Fonction publique de la wilaya de Constantine. Mme Rizi qui a fait déjà l’objet d’une procédure similaire avant d’être nommée à Ali-Mendjeli II a eu une dérogation de la part de la Fonction publique, comme ses collègues d’ailleurs, avant d’être éjectée une deuxième fois en août 2008. Une dérogation qu’elle a obtenue à titre individuel contrairement à ses collègues que la DG de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU) a pris le soin de la demander pour eux.
Dans une correspondance adressée au DG de la Fonction publique datant du 30 janvier 2008, l’inspecteur de la Fonction publique à Constantine précise que «Mme Rizi a eu des démêlés avec le directeur des œuvres universitaires de Constantine/El-Khroub, son supérieur hiérarchique, pour incompatibilité d’humeur. Ce responsable a trouvé accommodant de prendre prétexte de la saisine de l’inspection par la plaignante pour régler ses comptes avec elle, sans qu’il n’eut pris le soin de lui reprocher quoi que ce soit, dans son comportement ou dans la manière avec laquelle elle assume ses tâches et qui aurait justifié de la relever de ses fonctions». Il est allé jusqu’à dénoncer le fait que le directeur en question, «n’est pas, lui-même, en règle au regard de l’arrêté interministériel du 25 janvier 2005» lui, précise-t-on, qui est un enseignant du centre universitaire de Khenchela» ayant bénéficié d’une «décision ministériel qui contredit l’arrêté interministériel susmentionné».
Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles, Mme Rizi a recouru, ensuite, à la justice et a obtenu gain de cause.
Les responsables de l’Onou continuent, cependant, d’ignorer la décision du Conseil d’Etat prononcée le 15 avril 2009 en sa faveur. Ses nombreuses sollicitations d’audience auprès de la tutelle comme ses missives adressées y compris à la présidence de la République sont restées lettre morte.
Par Le Soir
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