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De la prison avec sursis pour une épicière
"Délit de solidarité" : de la prison avec sursis pour une épicière
LEMONDE.FR avec AFP | 06.11.09 | 20h46 • Mis à jour le 06.11.09 | 20h49
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné à un mois de prison avec sursis une épicière pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé, a-t-on appris, vendredi 6 novembre, auprès de l'avocat de celle-ci.
L'épicière Sona Celebi et son mari ont accueilli à leur domicile un ressortissant turc, Mehmet Comut, sans titre de séjour et dont la demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.
Un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier lors d'un contrôle au mois d'août.
Comut avait alors affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative.
LA PROMESSE DE BESSON
"Il ne travaillait pas chez moi", a indiqué Mme Celebi, jeudi lors de l'audience où elle était soutenue par le "comité Comut", qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l'homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA d'Olivier Besancenot.
Selon le journal L'Humanité, ce militant du Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie a été condamné à mort, en 1996, dans son pays, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité.
Me André Chamy a fait valoir que le couple Celebi s'était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne menacée de mort en cas de retour dans son pays.
"Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", selon l'avocat.
Il a jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Comut et qu'on tombe ensuite sur ceux qui l'hébergent, "
Alors que le ministre de l'immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité".
Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé.
Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.
LEMONDE.FR avec AFP | 06.11.09 | 20h46 • Mis à jour le 06.11.09 | 20h49
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné à un mois de prison avec sursis une épicière pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé, a-t-on appris, vendredi 6 novembre, auprès de l'avocat de celle-ci.
L'épicière Sona Celebi et son mari ont accueilli à leur domicile un ressortissant turc, Mehmet Comut, sans titre de séjour et dont la demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.
Un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier lors d'un contrôle au mois d'août.
Comut avait alors affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative.
LA PROMESSE DE BESSON
"Il ne travaillait pas chez moi", a indiqué Mme Celebi, jeudi lors de l'audience où elle était soutenue par le "comité Comut", qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l'homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA d'Olivier Besancenot.
Selon le journal L'Humanité, ce militant du Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie a été condamné à mort, en 1996, dans son pays, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité.
Me André Chamy a fait valoir que le couple Celebi s'était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne menacée de mort en cas de retour dans son pays.
"Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", selon l'avocat.
Il a jugé aberrant que la préfecture demande un certificat d'hébergement à Comut et qu'on tombe ensuite sur ceux qui l'hébergent, "
Alors que le ministre de l'immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'y aura[it] jamais de poursuites pour délit de solidarité".
Le tribunal a condamné l'épicière pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé.
Le parquet a essentiellement fait valoir le risque d'une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.
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