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Le débat sur le régime de retraite constituera certainement l’une des questions essentielles des «consultations » entre le gouvernement et son partenaire, l’UGTA, lors de la prochaine tripartite. Selon des sources sûres, l’hypothèse de la suppression de la retraite proportionnelle et sans condition d’âge serait fortement envisagée.
Outre l’éventuelle révision à la hausse du nombre d’années de cotisation pour le départ à la retraite, qui pourrait passer de 32 à 40 années, il n’est pas exclu que l’une des résolutions de la prochaine tripartite porte sur la suppression des facilitations, celles de la retraite proportionnelle et sans condition d’âge, telles que définies par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997. C’est dans ce contexte bien particulier que se tiendra, le 18 novembre prochain, la réunion de la Commission exécutive fédérale (CEF) de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), à l’hôtel El-Kettani de Babel- Oued. Ainsi, outre la question organique et financière inscrite à l’ordre du jour, les membres de la CEF seront appelés à engager un débat, voire une profonde réflexion autour de ces questions. En effet, nos sources indiquent que le gouvernement n’exclut pas l’hypothèse d’introduire des amendements à l’ordonnance 97-13.
En d’autres termes, la retraite proportionnelle et celle sans condition d’âge risquent de ne plus exister à partir de la fin de l’année, d’où l’invitation lancée par les retraités de la FNTR à l’adresse du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale pour prendre part à l’ouverture des travaux de la CEF de la FNTR. Pour éviter une telle mesure, les représentants des retraités proposent la prise en charge par l’Etat du différentiel.
D’ailleurs, il est à rappeler que jusque-là, c’est la Caisse nationale des retraites (CNR) qui supporte ce déficit, estimé à 350 milliards de dinars. Une somme destinée exclusivement au paiement des pensions de ces deux catégories (retraite proportionnelle et retraite sans condition d’âge). L’Ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 avait pour objectifs l’assouplissement des conditions d’octroi de la retraite : sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à 32 ans de cotisations au moins ; à partir de l’âge de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations sur 20 ans au moins peut demander à bénéficier d’une pension de retraite proportionnelle. Rappelons que l’admission à la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge n’intervient qu’à la demande expresse de l’intéressé.
Sur un autre chapitre, il est important de rappeler que l’Etat accorde actuellement 102 milliards de dinars à la CNR pour permettre la pérennisation du système de retraite. Or, malgré cette aide, on apprend de source proche de la Caisse nationale des retraites que celle-ci «est déficitaire de 15 milliards de dinars», d’où l’urgence de trouver d’autres ressources pour la renflouer. C’est dans cette optique que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a proposé certaines taxes devant être soumises à l’appréciation du Premier ministère avant d’être examinées par l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2010.
Selon nos sources, les services du ministère du Travail ont proposé «un prélèvement de 5 % sur le bénéfice net des importateurs et distributeurs en gros de médicaments pour la vente en l’état (environ 750 millions de dinars), un prélèvement sur la taxe appliquée aux vins et l’institution d’une taxe sur l’achat de bateaux de plaisance à voile, avec ou sans moteur, et de yachts. «Les revenus générés par ces taxes serviront à financer la Sécurité sociale», explique-t-on du côté de la rue Mohamed-Belouizdad.
40 ans de cotisations, une option incompréhensible !
La révision du nombre d’années de cotisations pour la retraite constituera certainement durant les prochains jours un sujet de divergences avérées entre le gouvernement, les instances syndicales et les employeurs. Qu’elle soit tranchée ou seulement débattue lors de la rencontre tripartite annoncée pour début décembre prochain, cette option soulève nécessairement des questionnements. Ainsi, le gouvernement propose de fixer ce nombre d’années à 40 ans obligatoirement et en aurait avisé la centrale syndicale. Il s’agit précisément de revoir, voire de remettre en cause l’actuel dispositif de départ en retraite après 32 ans, initié depuis plus d’une décade et qui permet aux travailleurs salariés de partir en retraite partielle notamment.
Selon un expert d’une organisation patronale, le gouvernement cherche, par le biais de cette option, à remédier au déficit financier chronique de la Caisse nationale des retraites (CNR). Un déficit qui dépasse les 160 milliards de dinars, selon un membre de la Fédération nationale des retraités (FNTR). En effet, le nombre insuffisant de salariés actifs ne permet pas d’assurer le financement des retraites qui dépendent du volume de cotisations salariales collectées. Néanmoins, les partenaires sociaux dénoncent l’absence de pertinence de cette mesure.
Selon le même expert patronal, cette question ne constitue pas l’essentiel des préoccupations des employeurs. De même, et en attendant une expression définitive de la centrale syndicale sur ce sujet, les travailleurs rejetteront immanquablement cette mesure. Car ils seront obligés de travailler plus et de cotiser davantage pour prétendre partir en retraite. Ce qui pose réellement la question de la pérennisation de l’actuel système national des retraites.
Basé sur la répartition, la solidarité entre les générations et la solidarité professionnelle, ce système sera-t-il modifié au profit du régime basé sur la capitalisation, à l’honneur ailleurs dans le monde ? Une interrogation récurrente, ces dernières années, malgré les professions de foi du gouvernement ou les assurances de l’instance syndicale. Le gouvernement vise-t-il à remettre en cause un autre acquis social, ce qui serait incompréhensible ! D’autant que la politique de l’emploi manque encore de pertinence. Et que la difficulté reste posée pour les milliers de diplômés de trouver rapidement un poste d’emploi après la fin de leurs études ou de leur formation.
Faudra-t-il alors abandonner les formations de longue durée pour pouvoir travailler pendant 40 ans ? Des questionnements parmi d’autres auxquels le gouvernement devra répondre dans l’intérêt des travailleurs et des retraités.
Par le Soir
Outre l’éventuelle révision à la hausse du nombre d’années de cotisation pour le départ à la retraite, qui pourrait passer de 32 à 40 années, il n’est pas exclu que l’une des résolutions de la prochaine tripartite porte sur la suppression des facilitations, celles de la retraite proportionnelle et sans condition d’âge, telles que définies par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997. C’est dans ce contexte bien particulier que se tiendra, le 18 novembre prochain, la réunion de la Commission exécutive fédérale (CEF) de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), à l’hôtel El-Kettani de Babel- Oued. Ainsi, outre la question organique et financière inscrite à l’ordre du jour, les membres de la CEF seront appelés à engager un débat, voire une profonde réflexion autour de ces questions. En effet, nos sources indiquent que le gouvernement n’exclut pas l’hypothèse d’introduire des amendements à l’ordonnance 97-13.
En d’autres termes, la retraite proportionnelle et celle sans condition d’âge risquent de ne plus exister à partir de la fin de l’année, d’où l’invitation lancée par les retraités de la FNTR à l’adresse du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale pour prendre part à l’ouverture des travaux de la CEF de la FNTR. Pour éviter une telle mesure, les représentants des retraités proposent la prise en charge par l’Etat du différentiel.
D’ailleurs, il est à rappeler que jusque-là, c’est la Caisse nationale des retraites (CNR) qui supporte ce déficit, estimé à 350 milliards de dinars. Une somme destinée exclusivement au paiement des pensions de ces deux catégories (retraite proportionnelle et retraite sans condition d’âge). L’Ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 avait pour objectifs l’assouplissement des conditions d’octroi de la retraite : sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à 32 ans de cotisations au moins ; à partir de l’âge de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations sur 20 ans au moins peut demander à bénéficier d’une pension de retraite proportionnelle. Rappelons que l’admission à la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge n’intervient qu’à la demande expresse de l’intéressé.
Sur un autre chapitre, il est important de rappeler que l’Etat accorde actuellement 102 milliards de dinars à la CNR pour permettre la pérennisation du système de retraite. Or, malgré cette aide, on apprend de source proche de la Caisse nationale des retraites que celle-ci «est déficitaire de 15 milliards de dinars», d’où l’urgence de trouver d’autres ressources pour la renflouer. C’est dans cette optique que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a proposé certaines taxes devant être soumises à l’appréciation du Premier ministère avant d’être examinées par l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2010.
Selon nos sources, les services du ministère du Travail ont proposé «un prélèvement de 5 % sur le bénéfice net des importateurs et distributeurs en gros de médicaments pour la vente en l’état (environ 750 millions de dinars), un prélèvement sur la taxe appliquée aux vins et l’institution d’une taxe sur l’achat de bateaux de plaisance à voile, avec ou sans moteur, et de yachts. «Les revenus générés par ces taxes serviront à financer la Sécurité sociale», explique-t-on du côté de la rue Mohamed-Belouizdad.
40 ans de cotisations, une option incompréhensible !
La révision du nombre d’années de cotisations pour la retraite constituera certainement durant les prochains jours un sujet de divergences avérées entre le gouvernement, les instances syndicales et les employeurs. Qu’elle soit tranchée ou seulement débattue lors de la rencontre tripartite annoncée pour début décembre prochain, cette option soulève nécessairement des questionnements. Ainsi, le gouvernement propose de fixer ce nombre d’années à 40 ans obligatoirement et en aurait avisé la centrale syndicale. Il s’agit précisément de revoir, voire de remettre en cause l’actuel dispositif de départ en retraite après 32 ans, initié depuis plus d’une décade et qui permet aux travailleurs salariés de partir en retraite partielle notamment.
Selon un expert d’une organisation patronale, le gouvernement cherche, par le biais de cette option, à remédier au déficit financier chronique de la Caisse nationale des retraites (CNR). Un déficit qui dépasse les 160 milliards de dinars, selon un membre de la Fédération nationale des retraités (FNTR). En effet, le nombre insuffisant de salariés actifs ne permet pas d’assurer le financement des retraites qui dépendent du volume de cotisations salariales collectées. Néanmoins, les partenaires sociaux dénoncent l’absence de pertinence de cette mesure.
Selon le même expert patronal, cette question ne constitue pas l’essentiel des préoccupations des employeurs. De même, et en attendant une expression définitive de la centrale syndicale sur ce sujet, les travailleurs rejetteront immanquablement cette mesure. Car ils seront obligés de travailler plus et de cotiser davantage pour prétendre partir en retraite. Ce qui pose réellement la question de la pérennisation de l’actuel système national des retraites.
Basé sur la répartition, la solidarité entre les générations et la solidarité professionnelle, ce système sera-t-il modifié au profit du régime basé sur la capitalisation, à l’honneur ailleurs dans le monde ? Une interrogation récurrente, ces dernières années, malgré les professions de foi du gouvernement ou les assurances de l’instance syndicale. Le gouvernement vise-t-il à remettre en cause un autre acquis social, ce qui serait incompréhensible ! D’autant que la politique de l’emploi manque encore de pertinence. Et que la difficulté reste posée pour les milliers de diplômés de trouver rapidement un poste d’emploi après la fin de leurs études ou de leur formation.
Faudra-t-il alors abandonner les formations de longue durée pour pouvoir travailler pendant 40 ans ? Des questionnements parmi d’autres auxquels le gouvernement devra répondre dans l’intérêt des travailleurs et des retraités.
Par le Soir
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