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400 communes demeurent déficitaires
Zerhouni revient sur la gestion des APC
400 communes demeurent déficitaires
Le nombre de communes enregistrant un déficit budgétaire, qui était de 1 200 en 2008, a été ramené à moins de 400. C’est ce qui a été indiqué hier par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans une déclaration à la presse, en marge des cérémonies de recueillement à la mémoire des victimes des inondations de Bab El-Oued en 2001, le ministre a expliqué la réduction du nombre des communes déficitaires grâce aux efforts des autorités de tutelle en matière d’orientation et de contrôle. Dans ce cadre, il a déclaré qu’il y a une amélioration au niveau de la gestion dûe, selon lui, au fait que 60% des P/APC sont des universitaires et que 50% d’entre eux ont moins de 50 ans. A rappeler que cette nouvelle composante des APC est issue des élections législatives de mai 2007.
En outre, M. Zerhouni a rappelé que les P/APC des 1 541 communes ont bénéficié d’un programme de formation portant sur la gestion des collectivités locales, initié par le ministère de l’Intérieur, et qui semble avoir porté ses fruits, selon le ministre.
A ce titre, il dira que cette formation a beaucoup aidé les P/APC à mieux gérer leurs communes, soulignant les efforts consentis par les autorités de tutelle en matière d’orientation et de contrôle.
Dans une précédente déclaration à l’occasion de l’annonce de la préparation du passeport biométrique, le ministre de l’Intérieur avait estimé que son département donne la priorité à la réforme de la fiscalité locale plus qu’à la question des prérogatives des élus locaux.
A savoir que dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour le renforcement des capacités financières des collectivités locales portent principalement sur une nouvelle répartition du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l’élargissement du champ d’application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d’affaires généré par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures.
D’autre part, le gouvernement avait pris la décision d’effacer les lourdes dettes des communes portant sur les dépenses obligatoires accumulées depuis l’an 2000.
Par ailleurs, de 1999 à 2003, l’Etat a dépensé 22 milliards de dinars dans la prise en charge de ces dettes. En dépit de cet effort, jusqu’à l’année dernière 1 200 communes sur 1 542 souffraient de déficits financiers.
Selon les estimations du ministère de l’Intérieur, en 2007 la dette des communes s’élèvait à 116 milliards de dinars. Les facteurs favorisant ces carences sont notamment le faible apport des finances et de la fiscalité locales aux finances publiques. D’après de récentes statistiques, la fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle estimée à 955 milliards de dinars. A souligner que la fiscalité locale ne représente que 12% des ressources budgétaires des collectivités locales, 6,2% seulement du revenu global et 3% du produit intérieur brut (PIB).
Il faut dire que ces déficits financiers dont souffrent plusieurs communes sont, selon un nombre de spécialistes, la conséquence de la politique de gestion budgétaire qui demeure centralisée, d’où la revendication des partis politiques d’offrir plus de prérogatives aux élus locaux.
D’autre part, ces difficultés financières interviennent aussi dans le cadre des limites de l’économie hors hydrocarbures. D’ailleurs, à chaque occasion le Président Bouteflika a exhorté les APC à chercher de nouvelles ressources financières. En tout cas, en attendant l’élaboration du nouveau code de la commune qui redéfinira les prérogatives et les missions de chacun et qui outillera les APC de moyens qui leur permettront de prendre des initiatives, le département de Zerhouni soutient qu’en premier lieu il s’agit de réformer la fiscalité locale.
Par Nacera Chenafi
Le Jour d'Algérie
400 communes demeurent déficitaires
Le nombre de communes enregistrant un déficit budgétaire, qui était de 1 200 en 2008, a été ramené à moins de 400. C’est ce qui a été indiqué hier par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans une déclaration à la presse, en marge des cérémonies de recueillement à la mémoire des victimes des inondations de Bab El-Oued en 2001, le ministre a expliqué la réduction du nombre des communes déficitaires grâce aux efforts des autorités de tutelle en matière d’orientation et de contrôle. Dans ce cadre, il a déclaré qu’il y a une amélioration au niveau de la gestion dûe, selon lui, au fait que 60% des P/APC sont des universitaires et que 50% d’entre eux ont moins de 50 ans. A rappeler que cette nouvelle composante des APC est issue des élections législatives de mai 2007.
En outre, M. Zerhouni a rappelé que les P/APC des 1 541 communes ont bénéficié d’un programme de formation portant sur la gestion des collectivités locales, initié par le ministère de l’Intérieur, et qui semble avoir porté ses fruits, selon le ministre.
A ce titre, il dira que cette formation a beaucoup aidé les P/APC à mieux gérer leurs communes, soulignant les efforts consentis par les autorités de tutelle en matière d’orientation et de contrôle.
Dans une précédente déclaration à l’occasion de l’annonce de la préparation du passeport biométrique, le ministre de l’Intérieur avait estimé que son département donne la priorité à la réforme de la fiscalité locale plus qu’à la question des prérogatives des élus locaux.
A savoir que dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour le renforcement des capacités financières des collectivités locales portent principalement sur une nouvelle répartition du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l’élargissement du champ d’application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d’affaires généré par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures.
D’autre part, le gouvernement avait pris la décision d’effacer les lourdes dettes des communes portant sur les dépenses obligatoires accumulées depuis l’an 2000.
Par ailleurs, de 1999 à 2003, l’Etat a dépensé 22 milliards de dinars dans la prise en charge de ces dettes. En dépit de cet effort, jusqu’à l’année dernière 1 200 communes sur 1 542 souffraient de déficits financiers.
Selon les estimations du ministère de l’Intérieur, en 2007 la dette des communes s’élèvait à 116 milliards de dinars. Les facteurs favorisant ces carences sont notamment le faible apport des finances et de la fiscalité locales aux finances publiques. D’après de récentes statistiques, la fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle estimée à 955 milliards de dinars. A souligner que la fiscalité locale ne représente que 12% des ressources budgétaires des collectivités locales, 6,2% seulement du revenu global et 3% du produit intérieur brut (PIB).
Il faut dire que ces déficits financiers dont souffrent plusieurs communes sont, selon un nombre de spécialistes, la conséquence de la politique de gestion budgétaire qui demeure centralisée, d’où la revendication des partis politiques d’offrir plus de prérogatives aux élus locaux.
D’autre part, ces difficultés financières interviennent aussi dans le cadre des limites de l’économie hors hydrocarbures. D’ailleurs, à chaque occasion le Président Bouteflika a exhorté les APC à chercher de nouvelles ressources financières. En tout cas, en attendant l’élaboration du nouveau code de la commune qui redéfinira les prérogatives et les missions de chacun et qui outillera les APC de moyens qui leur permettront de prendre des initiatives, le département de Zerhouni soutient qu’en premier lieu il s’agit de réformer la fiscalité locale.
Par Nacera Chenafi
Le Jour d'Algérie
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