Maroc : Projet de loi de finances 2010

[jawzia]

Une analyse que je trouve très pédagogique

Maroc : Projet de loi de finances 2010

Par Larbi le mercredi, novembre 4 2009,

Le projet de loi de finances 2010 est en discussion au parlement marocain. L’occasion pour nous de faire l’exercice habituel celui de fouiner un peu dans ses dispositions.

On va partir sur la même méthodologie de 2008 et réactualiser les chiffres, vous allez voir ca ne va pas changer grand-chose. Pour simplifier on va oublier les SIGMA SEGMA et les comptes spéciaux du trésor (qui ne sont pas des points de détail, loin de là. On y reviendra un jour). On va se concentrer sur le budget général.

Supposons, pour simplifier, que l’Etat a un budget général de 100 Dhs (en réalité c’est 216 065 088 000 Dhs à peu prés 19 milliards d’euros). D’où viennent les 100 Dhs dont dispose l’Etat ? Et comment il les dépense?


D’où vient les 100 dhs dont dispose l’Etat ?

On commence par le trio de tête, toujours le même :

• 19 Dhs viennent de la TVA (vous la payez votre TVA quand vous achetez du lait, une connexion ADSL, une 4*4, un café si votre Café déclare ses ventes…).
• 18 Dhs viennent de l’impôt sur les sociétés (quand vous êtes une société et vous faites un peu ou beaucoup de bénéfices et en fonction de ce que vous déclarez vraiment, hors ‘‘noir’’, hors informel,..)
• 12 Dhs viennent de l’impôt sur le revenu (Les salaires, les revenus locatifs, les honoraires des professions libérales,…,)

A ce stade vous avez déjà réunis 49 dirhams. Le reste vous le ramassez un peu partout comme suit :

• 6 Dhs viennent des droits de douane (Livres, Berlines, Zara, DVD, hors Derb Ghalef, Hors bab El 7ad, Hors contrebande …)
• 5 Dhs viennent de la taxe sur les produits énergétiques (quand vous faites le plein de gasoil..)
• 6 Dhs viennent des droits d’enregistrement et de timbre (droits sur les mutations si vous êtes dans l’immobilier, taxes sur les voitures si vous en avez….)
• 3 Dhs viennent de la taxe sur le tabac (si vous êtes fumeurs vous nuisez à votre santé mais pas à celle de l’Etat)
• 2 Dhs viennent des privatisations (en 2010 l’Etat vendra des participations pour 4 milliards de dirhams. Ceux qui veulent aller plus loin peuvent jeter un coup d’œil sur le rapport sur les entreprises publiques)
• 1 Dh en terme de dividendes de l’Etat actionnaire de Maroc Telecom (MT paye par ailleurs l’IS mais il engraisse surtout les actionnaires français en dividendes et la maison mère vivendi en bénéfices).
• moins d’un 1 Dh pour l’OCP et la CDG (Décevant. Va falloir regarder pourquoi la contribution de ces bras armés de l’Etat est aussi insignifiante!)

Vous n’avez pas encore bouclé votre budget car à ce stade il vous manque encore 23 Dirhams. Beh …. Vous faites comme tout le monde : vous les empruntez sur le marché (essentiellement de l’emprunt intérieur)

Voilà on a ramassé nos 100 Dirhams. Maintenant reste plus qu’à les dépenser.

Que fait l’Etat avec les 100 dhs ?

Cela n’a pas changé, vous connaissez maintenant vos classiques. Avec les 100 Dhs l’Etat fait trois choses :

• 60 Dhs pour payer les salaires et les charges de fonctionnement
• 23 Dhs pour investir
• 17 Dhs pour payer la dette et ses intérêts

Ceux qui ont suivi, et ils ont du mérite, remarqueront que les dotations d’investissement et de la dette ont été inverséspar rapport à 2008 (en 2008 : 23 Dhs pour la dette, 17 Dhs pour l’investissement). Ce qui est un progrès : le poids de la dette a largement reculé.

Maintenant voyons quelques détails sur la dépense des 100 Dhs :

• 35 Dhs pour payer les fonctionnaires et le personnel(Ca ne faut qu’augmenter, en 2008 ce n’était « que » 32 Dhs) . Dont 16 Dhs rien que pour le valeureux personnel de l’éducation nationale.
• 19 Dhs en total pour l’éducation nationale (les 16 dhs précédents + 3 autres dirhams en matériel, constructions,… ).
• 17 Dhs pour rembourser la dette (faut bien rembourser les gens mon frère ! 3 Dhs pour le remboursement de la dette extérieure et 14 Dhs la dette intérieure).
• Sur ces 17 Dhs, huit servent à payer les intérêts. Ca représente quand même presque la moitié du poste.
• 12 Dhs vont aux charges dites communes (principalement la caisse de compensation)
• 11 Dhs vont à l’armée (salaires, matériels,..).
• 6 Dhs aux excités du ministère de l’intérieur
• 1 Dh au palais royal (liste civile, dotation de souverainetés et surtout budget de fonctionnement)
• 1 Dh à la justice marocaine qui comme chacun le sait travaille beaucoup ces jours-ci
• 0.1 DHs à la culture.

Ca ne vous donne pas les 100 Dhs : seuls sont retenues ici les dépenses les plus importantes et les plus symboliques.

Voilà on a fait le tour des chiffres du projet de loi de finances.

[Pihman]

moins d’un 1 Dh pour l’OCP et la CDG (Décevant. Va falloir regarder pourquoi la contribution de ces bras armés de l’Etat est aussi insignifiante!)

cela ne fait donc pas du maroc un pays phosphatier

si la contribution est faible cette année c'est a cause des prix qui ont chutés et des investissements colossaux à financer

[rodmaroc]

un joli travail de vulgarisation...merci jawzia.

[Geass]

C'est une bonne chose que l'OCP et la CDG n'aient pas trop été réquisitionnés, ca leur permettra de continuer d'investir, et puis il y a l'impot sur les sociétés qu'ils paient.

D'un autre côté le poids des fonctionnaires est une catastrophe pour le pays.
Et ça ne fait qu'augmenter...
Merci pour la vulgarisation. On pourrait avoir la même chose pour l'Algérie Jawzia?

[alamirb]

Merci pour la vulgarisation. On pourrait avoir la même chose pour l'Algérie Jawzia?

Difficile d'avoir sur le net des informations très détaillées sur le budget algérien. Sur le site du ministère des finances on comprend que sur 100 DA de recettes 60% provient de la fiscalité pétrolière.

[jawzia]

On pourrait avoir la même chose pour l'Algérie Jawzia?

C'est faisable. Il suffit d'avoir la matière première. La voici (pour 2009) : Loi de finance 2009

Il suffit de ramener les recettes et les dépenses à une échelle de 100 Da.

on comprend que sur 100 DA de recettes 60% provient de la fiscalité pétrolière.

Exactement 50% en 2008 et 58% en 2009 (En réalité c'est bien plus que cela et c'est cet excédent qui alimente le fond de régulation servant à financer les investissements (hors budget de l'état) liés au programme de relance économique).

[Geass]

Merci pour le lien. Bonne soirée.

[zmigri]

23 Dhs pour investir
17 Dhs pour payer la dette et ses intérêts

Je trouve que le niveau de remboursement de la dette est proche du niveau de l'investissement. La dette est un vrai fardeau qu'il faut s'en débarrasser le plus vite au risque d'anihiler les efforts du pays en matière de croissance du pib. Biensûr certains me diront que l'investissemnt privé n'entre pas dans le budget. L'Etat doit rester maître dans sa politique régalienne, s'il n'a que très peu de marge il ne peut atteindre ses objectifs par le seul instrument budgetaire.

[Atlantic]

Je trouve que le niveau de remboursement de la dette est proche du niveau de l'investissement. La dette est un vrai fardeau qu'il faut s'en débarrasser le plus vite au risque d'anihiler les efforts du pays en matière de croissance du pib.

Non pas du tout. La dette ne pose pas de problème quand on peut la rembourser. L 'essentiel est qu elle soit soutenable par rapport au richesses produites donc taxables -> ratio dette/PIB

L investissement publique n est pas financé que par le budget général. Il est beaucoup plus important que ça: il y a les comptes spéciaux du trésor, les segma + les entreprises publiques. c est 4 fois plus que les 23 inscrit dans le budget général

[Atlantic]

en parcourant la loi de finance algérienne, il y a un truc que j ai du mal à comprendre: Qu est ce que fait le ministère des "moujahidnes" avec 150 Md de dinars ?? c est énorme!

[azouz75]

Qu est ce que fait le ministère des "moujahidnes" avec 150 Md de dinars ??

prendre en charge les anciens moujahidines et leurs familles, de la retraite , aux soins en passant par une panoplie d'avantages .

[Atlantic]

Mais c est quasiment le budget du ministère de la santé! (qui elle je suppose s occupe des soins) et égale à celui de Travail sécurité social + solidarité national réunis (qui s occupent des retraites + aides au famille et assimilé je suppose). C est pas beaucoup?

[azouz75]

Mais c est quasiment le budget du ministère de la santé! (qui elle je suppose s occupe des soins) et égale à celui de Travail sécurité social + solidarité national réunis

Pas tout à fait , ce que tu viens de citer est représenté par trois postes:

1) Travail, emploi et sécurité sociale ( 63,8 Mds DA)

2) Santé, population et réforme hospitalière (178 Mds DA )

3) Solidarité nationale, famille et communauté nationale à l'étranger (85,5 MDS DA)

C est pas beaucoup?

c'est relatif

[Atlantic]

Ce que je voulais dire c est que les 153 ne sont pas loin des 178 de la santé ni des (63+85) si on combine les deux autres ministères

et que les missions que tu as cité devrait (logiquement) être déjà couverts par ces trois ministères (soins, retraites, aide au familles) ils ont des hopitaux qui leurs sont reservés?

[jawzia]

Dans la même série ...

Maroc : Projet de Loi de Finances 2011
Par Larbi le vendredi, octobre 29 2010, 00:29 - Lien permanent


Vous connaissez la coutume. Chaque année en octobre on sort notre calculette et on refait le budget.

Donc voici le Projet de Loi de Finances 2011 concocté par le ministre de l’Economie et des Finances Salaheddine Mezouar. On laissera les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA de côté (quelle mauvaise habitude) et on s’intéressera uniquement au budget général.

Pour le budget général, le PLF 2011 prévoit 242 386 802 000 MAD de dépenses (à peu prés 21,5 milliards d’euros) et 226 523 108 000 de ressources (à peu près 20,1 milliards d’euros). Voyons cela en détail sur la base de nos fameux 100 Dhs.

D’où viennent chaque 100 MAD collectés par l’Etat

• 24 Dhs d’emprunts
• 21 Dhs de la TVA (à l’importation et à l’inétrieur)
• 17 Dhs de l’impôt sur les sociétés
• 12 Dhs de l’impôt sur le revenu
• 5 Dhs Droits d’enregistrement et de timbre (dont la moitié de droits de mutations)
• 5 Dhs taxe sur les produits énergétiques
• 5 Dhs droits d’importation
• 5 DHs Produits des monopoles et exploitations et des participations financières de l’Etat (CDG, OCP, IAM….)
• 3 DHs taxe sur les tabacs

Par rapport à 2010 la structure des ressources est basée sur le même trio (TVA, IR, IS ) . On notera cependant que l’Impôt sur l’IS contribue moins (17 dhs en 2011 contre 18 en 2010) à la faveur des cadeaux discaux attribués aux sociétés (Taux IS passé de 35 % en 1996 et à 30 % en 2009) et au secteur financier (39,6 % à 37 %). La TVA (impôt inégalitaire s’il en est) compense une partie du manque à gagner (21 Dhs en 2011 contre 19 en 2010). La contribution de l’impôt sur le revenu reste inchangée.

On notera surtout que l’Etat devra beaucoup emprunter en 2011 essentiellement en intérieur : 31 900 000 000 de dirhams en 2010 à 41 645 000 000 en 2011 .
Comment l’Etat dépense 100 Dhs

Les 100 Dhs sont réparties sur les trois fonctions comme suit :

• 63 Dhs pour les Dépenses de fonctionnement (contre 60 Dhs en 2010)
• 22 Dhs de Dépenses d’investissement (contre 23 Dhs en 2010)
• 15 DHs pour la Dette (conte 17 Dhs en 2010)

Commençons par le dernier poste: la part des charges affectées à la dette diminue. Parce que , il faut le reconnaitre, l’Etat s’est désendetté ces dernières années. Mais, chacun l’aura compris, les prochaines années ça part dans le sens inverse.

Vous connaissez la règle basique : Un bon budget c’est un budget avec le moins de charges de fonctionnement et le plus d’investissement possible. Que fait l’Etat en 2011 ? Il prend les 2 Dhs récupérés sur les charges de la dette et ponctue encore un Dh sur l’investissement pour mettre le tout (3 Dhs de plus) au service du fonctionnement. Autrement : il investit moins et consomme plus.

Donc sur chaque 100 Dhs dépensé par l’Etat 63 Dhs vont à ses charges de fonctionnement , répartis comme suit :

• 35 Dhs pour payer le personnel
• 11 Dhs pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses
• 15 Dhs pour les Charges communes (Essentiellement compensation des prix).

On retrouve nos 3 Dhs justement dans les Charges communes : Pour la compensation des prix et le maintien de la paix, l’Etat allouer 15 Dhs à la compensation des prix et charges communes en 2011 contre 12 seulement en 2010.

Maintenant voyons les dépenses par Secteur :

• 20 Dhs pour l’Education nationale : (Enseignement Scolaire, supérieur en plus des formations et l’analphabétisme). C’est beaucoup et c’est …. Etonnant. Car c’est la première fois que les charges réservés à l’Education nationale baissent d’une année à l’autre. En 2010 sur chaque 100 Dhs, 22 Dhs étaient réservés à l’éducation. En 2011 ils ne seront que 20.
• 15 Dhs , on l’a vu, à la caisse de compensation et autres charges communes.
• 12 Dhs à la défense nationale
• 8 Dhs à la sécurité
• 4 Dhs à la santé.
• 4 DHs à l’Agriculture et Pêche Maritime
• 4 Dhs à l’Equipement et le transport
• 2 Dhs au secteur de l’Energie, Mines, Eau et Environnement
• 1 Dhs à la Justice
• Les autres secteurs <= 1 Dh chacun

Et dans la rubrique le saviez-vous:

• Pour le prochain match Niny VS ARB : Le budget des Habous et Affaires Islamiques (2.3 Milliards) est 5 fois plus que le Budget de la Culture (0.5 milliards)
• Pour les Geeks : les crédits alloués au département des Nouvelles Technologies s’élève à 61 millions soit 0.025 % des dépenses du budget général
• Pour les ivrognes : la taxe intérieure de consommation sur les bières contribue à hauteur de 738 000 000 Dhs dans le budget. + 2,79 % par rapport à 2010. Peut faire mieux
• Pour les nihilistes : les crédits alloués au Palais royal (liste civile, dotations de souveraineté, fonctionnement et investissement de la cour royale) s’élèvent à 2 565 327 000 (1%)