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Depuis sa promulgation en juillet 2008, par le Parlement en Algérie, la loi portant régularisation des constructions anarchiques ou illicites, appelée déclaration de mise en conformité des constructions, n’est toujours pas entrée en vigueur sur le terrain.
C’est du moins ce qu’ont laissé entendre hier les différents représentants du secteur, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue hier au Centre de presse d’El-Moudjahid.
Etaient présents à cette conférence des experts en la matière, ainsi que le représentant du ministère des Finances. Le point nodal de cette rencontre était les constructions anarchiques ou illicites qui défigurent totalement le paysage urbanistique de nos villes et villages. Une situation qui nécessite, selon les conférenciers, l’implication totale des différents professionnels du secteur, à leur tête les présidents d’APC. Il est à rappeler que cette nouvelle loi stipule que tout propriétaire d’un terrain en construction sera obligé – en application de cette loi – de finir le chantier qu’il a entamé, et qu’il fait obligation à tout constructeur de disposer d’un permis de lôtir et d’un permis de construire préalablement à toute création de lotissement ou d’édification d’une construction. En outre, cette loi prévoit également des sanctions à l’encontre des “violeurs” des obligations induites par ladite loi. L’objectif de cette mesure était de résoudre le problème des constructions inachevées, mais ce qui est sur le terrain c’est autre chose, sinon comment expliquer la prolifération de ces constructions illicites qui poussent comme des champignons dans nos villes, déplore Mme Ouada, sécrétaire générale du Conseil national de l’Ordre des architectes ? Ce désordre caractérisant le tissu urbain national nécessite une thérapie urbanistique, vu l’ampleur démesurée ces dernières années avec le boom économique, étant donné que le nombre des constructions inachevées en Algérie a atteint le seuil de
1 500 000, divulgue le président du Collège des experts architectes, Abdelhamid Boudaoud. De son côté, le représentant du ministère des Finances, M. Chemour dira qu’“en tant qu’administration des domaines, on est là pour contribuer dans le cadre de la régularisation, notamment en ce qui concerne les terrains qui relèvent toujours de domaines de l’Etat, ou qui sont d’origines domaniales”. Pour mettre fin à ce phénomène, Mme Ouada appelle les responsables de ce secteur d’être rigoureux dans l’application de cette loi. Dans le même sillage, M. Boudaoud estime que cette loi est négative. “L’application de la loi traîne oujours, d’autant qu’après une année de sa promulgation, il y a toujours des dispositions qui ne sont pas claires. La démarche n’est pas claire, on est toujours au stade de discussions parce que la loi était incomplète, elle a été promulguée pour l’ensemble des constructions, alors qu’il fallait identifier les différents types de constructions à parachever et cette anarchie incombe au ministère de l’Habitat” déplore-t-il, avant de poursuivre : “On propose que la loi doit être soumise à un débat national démocratique entre experts indépendants, afin de sortir avec une loi plus réaliste et mieux applicable avec des résultas assurés.” Enfin, le durcissement de la loi sur les constructions inachevées visant l’amélioration du cadre urbanistique de nos villes, n’a pas encore atteint ses objectifs.
Par la Dépêche de Kabylie
C’est du moins ce qu’ont laissé entendre hier les différents représentants du secteur, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue hier au Centre de presse d’El-Moudjahid.
Etaient présents à cette conférence des experts en la matière, ainsi que le représentant du ministère des Finances. Le point nodal de cette rencontre était les constructions anarchiques ou illicites qui défigurent totalement le paysage urbanistique de nos villes et villages. Une situation qui nécessite, selon les conférenciers, l’implication totale des différents professionnels du secteur, à leur tête les présidents d’APC. Il est à rappeler que cette nouvelle loi stipule que tout propriétaire d’un terrain en construction sera obligé – en application de cette loi – de finir le chantier qu’il a entamé, et qu’il fait obligation à tout constructeur de disposer d’un permis de lôtir et d’un permis de construire préalablement à toute création de lotissement ou d’édification d’une construction. En outre, cette loi prévoit également des sanctions à l’encontre des “violeurs” des obligations induites par ladite loi. L’objectif de cette mesure était de résoudre le problème des constructions inachevées, mais ce qui est sur le terrain c’est autre chose, sinon comment expliquer la prolifération de ces constructions illicites qui poussent comme des champignons dans nos villes, déplore Mme Ouada, sécrétaire générale du Conseil national de l’Ordre des architectes ? Ce désordre caractérisant le tissu urbain national nécessite une thérapie urbanistique, vu l’ampleur démesurée ces dernières années avec le boom économique, étant donné que le nombre des constructions inachevées en Algérie a atteint le seuil de
1 500 000, divulgue le président du Collège des experts architectes, Abdelhamid Boudaoud. De son côté, le représentant du ministère des Finances, M. Chemour dira qu’“en tant qu’administration des domaines, on est là pour contribuer dans le cadre de la régularisation, notamment en ce qui concerne les terrains qui relèvent toujours de domaines de l’Etat, ou qui sont d’origines domaniales”. Pour mettre fin à ce phénomène, Mme Ouada appelle les responsables de ce secteur d’être rigoureux dans l’application de cette loi. Dans le même sillage, M. Boudaoud estime que cette loi est négative. “L’application de la loi traîne oujours, d’autant qu’après une année de sa promulgation, il y a toujours des dispositions qui ne sont pas claires. La démarche n’est pas claire, on est toujours au stade de discussions parce que la loi était incomplète, elle a été promulguée pour l’ensemble des constructions, alors qu’il fallait identifier les différents types de constructions à parachever et cette anarchie incombe au ministère de l’Habitat” déplore-t-il, avant de poursuivre : “On propose que la loi doit être soumise à un débat national démocratique entre experts indépendants, afin de sortir avec une loi plus réaliste et mieux applicable avec des résultas assurés.” Enfin, le durcissement de la loi sur les constructions inachevées visant l’amélioration du cadre urbanistique de nos villes, n’a pas encore atteint ses objectifs.
Par la Dépêche de Kabylie