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Selon un jugement révélé mercredi 11 novembre par Le Figaro et dont l'AFP a obtenu copie, l'hôpital d'Orange (Vaucluse) a été condamné en juin dernier par le tribunal administratif de Nîmes pour acharnement thérapeutique sur un bébé né en état de mort apparente. L'enfant avait finalement été sauvé mais avec de très lourds handicaps physiques et mentaux très lourd. Il ne marchera jamais et sa colonne vertébrale est tenue par une coque. Son cerveau a été privé d'oxygène pendant au moins vingt minutes".
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a exprimé sa "confiance" et sa "solidarité" dans l'équipe médicale mise en cause. "J'attends évidemment les résultats de tout cela", a indiqué la ministre. "On demande beaucoup aux équipes médicales, mais je crois que la décision a été prise de la meilleure façon, et je lui exprime en tant que ministre de la santé ma solidarité", a-t-elle ajouté.
500.000 euros
"Les faits se sont passés en 2002, avant la loi Léonetti (sur le droit des patients en fin de vie, NDLR). Depuis 2005 et cette loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, je n'ai jamais vu une affaire comme celle-là", a également affirmé à l'AFP Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité.
Selon le jugement, la part de la faute commise par l'hôpital dans les handicaps actuels de l'enfant, également atteint d'une maladie génétique rare, est toutefois encore soumise à expertise. Celle-ci devra permettre de statuer le montant des réparations financières. Les parents réclament 500.000 euros.
L'avocat des parents, Me Alexandra Berteigne souligne ce jugement est une première en France et indique qu'il n'a "pas trouvé de jurisprudence".
En état de mort apparente
Le 14 décembre 2002, pendant l'accouchement, le rythme cardiaque du fœtus avait fortement ralenti et le bébé était né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents. Mais ses collègues poursuivaient en réalité la réanimation et avait réussi à faire réapparaître une activité cardiaque. Mais, le cerveau de l'enfant n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation. L'enfant a ensuite développé de lourds handicaps physiques et mentaux.
"En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable (...) constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange", indique le jugement.
"Souci d'apaisement" de l'hôpital
Dans un communiqué, l'hôpital d'Orange a expliqué ne pas avoir fait appel "dans un souci d'apaisement", sans pour autant approuver le jugement.
"Si l'hôpital n'a pas souhaité faire appel du jugement, c'est dans un souci d'apaisement pour ne pas aggraver la douleur de la famille face à une procédure déjà longue; il n'acquiesce pas pour autant aux motivations du tribunal administratif de Nîmes", souligne l'établissement.
Selon l'hôpital, "cela pose en effet la question : 'faut-il tout tenter quand il y a un espoir de récupérer une vie ?".
"Comme l'avocat de la famille, l'établissement ne souhaite pas faire de ce cas d'espèce une généralité car l'activité médicale est propre à chaque situation", ajoute-t-il également.
De son côté, l'hôpital d'Orange n'a pas fait appel de la décision du tribunal. Un expert en droit administratif, étranger au dossier, y lit une crainte des assurances de voir ce genre de décision judiciaire se multiplier en cas de confirmation. «Peut-être que les assurances ont décidé de payer sur ce qui demeure un cas d'espèce. Si une cour d'appel puis le Conseil d'État venaient à graver cette décision dans le marbre, les chances pour les victimes présumées d'obtenir d'énormes réparations seraient multipliées.»
Sur le plan juridique, Me Berteigne ne souhaite pas que soient tirées des généralités de la décision dont ont bénéficié ses clients : «C'est par amour et pour assurer un avenir à leur enfant que ces parents ont attenté une action. Il faut juger au cas par cas. Le corps médical doit avoir la capacité de décider sereinement. Or, dans le cas présent, le tribunal l'a souligné, la juste décision était de permettre à la mort naturelle de prendre ses droits», déclare-t-il.
Par AFP
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a exprimé sa "confiance" et sa "solidarité" dans l'équipe médicale mise en cause. "J'attends évidemment les résultats de tout cela", a indiqué la ministre. "On demande beaucoup aux équipes médicales, mais je crois que la décision a été prise de la meilleure façon, et je lui exprime en tant que ministre de la santé ma solidarité", a-t-elle ajouté.
500.000 euros
"Les faits se sont passés en 2002, avant la loi Léonetti (sur le droit des patients en fin de vie, NDLR). Depuis 2005 et cette loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, je n'ai jamais vu une affaire comme celle-là", a également affirmé à l'AFP Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité.
Selon le jugement, la part de la faute commise par l'hôpital dans les handicaps actuels de l'enfant, également atteint d'une maladie génétique rare, est toutefois encore soumise à expertise. Celle-ci devra permettre de statuer le montant des réparations financières. Les parents réclament 500.000 euros.
L'avocat des parents, Me Alexandra Berteigne souligne ce jugement est une première en France et indique qu'il n'a "pas trouvé de jurisprudence".
En état de mort apparente
Le 14 décembre 2002, pendant l'accouchement, le rythme cardiaque du fœtus avait fortement ralenti et le bébé était né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents. Mais ses collègues poursuivaient en réalité la réanimation et avait réussi à faire réapparaître une activité cardiaque. Mais, le cerveau de l'enfant n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation. L'enfant a ensuite développé de lourds handicaps physiques et mentaux.
"En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable (...) constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange", indique le jugement.
"Souci d'apaisement" de l'hôpital
Dans un communiqué, l'hôpital d'Orange a expliqué ne pas avoir fait appel "dans un souci d'apaisement", sans pour autant approuver le jugement.
"Si l'hôpital n'a pas souhaité faire appel du jugement, c'est dans un souci d'apaisement pour ne pas aggraver la douleur de la famille face à une procédure déjà longue; il n'acquiesce pas pour autant aux motivations du tribunal administratif de Nîmes", souligne l'établissement.
Selon l'hôpital, "cela pose en effet la question : 'faut-il tout tenter quand il y a un espoir de récupérer une vie ?".
"Comme l'avocat de la famille, l'établissement ne souhaite pas faire de ce cas d'espèce une généralité car l'activité médicale est propre à chaque situation", ajoute-t-il également.
De son côté, l'hôpital d'Orange n'a pas fait appel de la décision du tribunal. Un expert en droit administratif, étranger au dossier, y lit une crainte des assurances de voir ce genre de décision judiciaire se multiplier en cas de confirmation. «Peut-être que les assurances ont décidé de payer sur ce qui demeure un cas d'espèce. Si une cour d'appel puis le Conseil d'État venaient à graver cette décision dans le marbre, les chances pour les victimes présumées d'obtenir d'énormes réparations seraient multipliées.»
Sur le plan juridique, Me Berteigne ne souhaite pas que soient tirées des généralités de la décision dont ont bénéficié ses clients : «C'est par amour et pour assurer un avenir à leur enfant que ces parents ont attenté une action. Il faut juger au cas par cas. Le corps médical doit avoir la capacité de décider sereinement. Or, dans le cas présent, le tribunal l'a souligné, la juste décision était de permettre à la mort naturelle de prendre ses droits», déclare-t-il.
Par AFP
je ne sais pas si la motivation premiere de cette famille ce n'est pas les 500.000euros lamentable ..
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