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Les pouvoirs du futur président de l'Europe

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  • Les pouvoirs du futur président de l'Europe

    Le président permanent du Conseil européen

    Historique : jusqu'à présent, la présidence du Conseil européen était tournante. Elle était assumée à tour de rôle tous les six mois par un des 27 pays membres via son chef d'Etat ou de gouvernement.

    Mode de désignation : il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. La majorité qualifiée est atteinte si elle réunit 255 voix (par exemple, la France en a 29) sur les 345 du Conseil et si elle représente la majorité des pays membres et au moins 62% de la population de l'Union. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. Le président devra présenter au Parlement européen un rapport après chacune des réunions du Conseil européen. Il ne pourra pas exercer de fonction politique dans son pays d'origine.

    Fonctions : contrairement à ce que sa dénomination laisse suggérer, ce président n'est pas le président de l'Europe. Théoriquement, le traité de Lisbonne limite ses compétences à la présidence et la préparation du Conseil européen et de ses quatre sommets annuels. Composé des chefs d'État des États membres, de son président et du président de la Commission, le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union. Cependant, il n'exerce aucune fonction législative. Selon le traité de Lisbonne, le président du Conseil devra aider et «faciliter le consensus au sein du Conseil». Il représentera également l'UE lors des sommets internationaux.

    Mais certains observateurs estiment que le rôle du président du Conseil dépendra également de la stature internationale du titulaire du poste qui pourrait être tenté d'élargir ses compétences théoriques.

    » Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

    Historique : le poste de «Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune» («Monsieur Pesc»), a été institué par le traité d'Amsterdam en 1997 et a été confié à Javier Solana, ex-ministre espagnol des Affaires étrangères et ancien secrétaire général de l'Otan. Lisbonne a rebaptisé ce poste «Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité».

    Mode de désignation : il est choisi à la majorité qualifiée par le Conseil européen. Ayant le statut de vice-président de la Commission européenne, il est soumis, avec les autres commissaires, au vote collégial d'approbation du Parlement européen.

    Fonctions : le traité de Lisbonne renforce ses compétences, autrefois éclatées entre la Commission et la présidence tournante du Conseil européen. Les postes du «Monsieur Pesc» et du Commissaire européen chargé des relations extérieures fusionnent. Le nouveau chef de la diplomatie européenne siègera donc à la Commission européenne et deviendra l'un de ses vice-présidents «en charge de l'action internationale». Il aura également la double casquette de président du conseil des ministres des affaires étrangères et participera aussi aux travaux du Conseil européen. Son action sera appuyée par la création d'un nouveau service diplomatique européen pour l'action extérieure, fonctionnant sur les ressources des institutions de l'UE et des États membres.

    La distinction entre le président permanent et le Haut représentant aux affaires étrangères est hiérarchique. Le président du Conseil européen définira ainsi les grandes lignes de la politique extérieure, tandis que le vice-président de la Commission l'exécutera.

    Par Le Figaro
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