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Grand emprunt : Sarkozy valide les orientations de la commission

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  • Grand emprunt : Sarkozy valide les orientations de la commission

    Les Echos 20/11/09

    Le chef de l'Etat se donne quinze jours pour annoncer ses décisions sur les investissements d'avenir. Selon Alain Juppé et Michel Rocard, le grand emprunt pourrait assez vite s'autofinancer. Un surcroît de 0,5 point de PIB est espéré.

    Nicolas Sarkozy veut aller vite.

    Recevant hier le rapport de la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt, le chef de l'Etat a indiqué qu'il annoncerait ses décisions sur l'utilisation et les modalités de cet emprunt « dans les premiers jours de décembre ». Il consultera les partenaires sociaux « dès la semaine prochai-ne », tandis que le Premier ministre, François Fillon, fera de même avec les partis politiques. Une fois fixé, le grand emprunt donnera lieu à une loi de Finances rectificative début 2010.« Nicolas Sarkozy a été approbateur sur les grandes orientations du rapport », a déclaré Alain Juppé dans la foulée de la remise du document de 128 pages.
    Sept grandes priorités

    Ce rapport a identifié 17 domaines d'action répartis dans sept grandes priorités stratégiques ciblées sur l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et la croissance verte, et correspondant à un investissement public de 35 milliards d'euros. Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, l'effort public « devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros », espère la commission (« Les Echos » d'hier). Pour atteindre ce but, « le versement des fonds publics sera conditionné au versement de fonds privés »,dans plusieurs domaines, a précisé Alain Juppé. Exemples : le démonstrateur pour l'avion du futur, les campus d'innovation ou les fonds d'amorçage pour les PME innovantes.

    Alors qu'il devrait alourdir le programme d'émission de dette d'un peu plus de 20 milliards d'euros en 2010, Nicolas Sarkozy a souligné que l'emprunt« devra s'inscrire dans une stratégie de consolidation des finances publiques »,qui sera mise en oeuvre « dès que la reprise sera installée ». En contrepartie des investissements d'avenir, sera ainsi engagée « une forte maîtrise des dépenses courantes ». La commission propose de réduire ces dernières à hauteur de la charge d'intérêt généré par l'emprunt, ce que souhaite aussi le ministre du Budget, Eric Woerth.« Dans leur majorité, les investissements devront donner lieu à la constitution d'un actif à mettre en regard de l'emprunt »,ajoute l'Elysée, qui ne veut pas donner l'impression de laisser filer la dette. La commission Juppé-Rocard évalue cette part d'actifs récupérables à 20 milliards d'euros.

    Premiers calculs

    « Dans tous les cas, les dépenses choisies sont porteuses d'une rentabilité directe ou indirecte pour l'Etat », poursuit le rapport. La commission attend des estimations détaillées de Bercy, mais estime d'ores et déjà que les investissements d'avenir s'autofinanceront rapidement. Les premiers calculs font état d'un surcroît durable de l'ordre de 0,5 point de PIB à un horizon de cinq ans (élasticité du PIB par rapport aux dépenses de recherche et développement). En y appliquant 40 % de prélèvements obligatoires, cela signifierait 0,2 point de PIB de recettes fiscales et sociales de plus, soit quelque 4 milliards d'euros par an.

    « Dans un horizon relativement proche, l'opération est autofinancée », souligne-t-on dans l'entourage d'Alain Juppé. Alors pourquoi ne pas avoir proposé 100 milliards d'investissements ? « Pour deux raisons : d'abord, les agences se seraient transformées en guichets et nous aurions financé des investissements qui, de toute façon, se seraient faits ; ensuite, il y aurait eu une remontée des taux d'intérêt avec un effet récessif sur l'activité. »

    Anticipant un déficit public de 8,5 % de PIB en France l'an prochain, l'OCDE a néanmoins fustigé hier le grand emprunt, estimant qu'il « interviendra trop tard pour contribuer à la reprise et rendra encore plus difficile l'indispensable assainissement des finances publiques ».
    La nécessité « d'agir vite »

    Tout en reconnaissant que la montée de la dette est « porteuse de risques sérieux », la commission justifie l'emprunt par la nécessité « d'agir vite » pour préparer la croissance de l'après-crise : « Il y a deux façons de mal préparer l'avenir : accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes, mais aussi, et peut-être surtout, oublier d'investir dans les domaines moteurs. » Si « tous les Etats sont fauchés et gèrent leur budget à l'économie », Michel Rocard a estimé que l'emprunt doit profiter du fait que « c'est encore la France et l'Allemagne qui ont le moins dérapé et qui ont gardé sur les marchés financiers la signature qui est la plus crédible actuellement ».

    ETIENNE LEFEBVRE ET FREDERIC SCHAEFFER, Les Echos
    Ce que vous faites de bien et de mal, vous le faites à vous
    Mahomet
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