code rural

[samya55]

bonjour !
qui pourrait me donner des renseignements sur le code rural en algérie !!
quels sont mes droit sur une terre qui appartenait a mon pere et dont j'ai les actes de propriétés !! et a qui dois-je m'adresser pour ce fait??? MERCI DE ME DONNER DES CONSEILS

[le sage]

SAMIA 55 BONSOIR

je ne connais pas le code mais j'ai vécu presque la même histoire

1° tu t'adresse au maire de votre commune service des agriculteurs car le maire peut intervenir auprés des occupants de la dite terre

2° tu t'adresse directement aux occupants de la dite terre amicalement

3° faute de quoi la justice et là c'est un calvaire

je vous souhaite beaucoup de chance car c'est un vrai problème il ne faut pas hésité

[samya55]

code rural

bonjour fakrouna !
merci pour ta reponse , mais j'aimerais savoir quel sont les actes de justice a entamer qui contacter pour ces procédures merci

[absent]

code rural

- est ce ton papa est toujours vivant, dans le cas d'une réponse affirmative, tu n'as pour le moment aucun droit
- si ton père est décédé, il faut faire établir une frédha par le cadi notaire qui déterminera ta part et celle des autres héritiers.
-Dans le cas où votre propriété est indument occupée , il t'appartient avec les autres propriétaires d'assigner en justice les occupants par l'intermédiaire d'un avocat et d'attendre la décision des tribunaux, ce qui risque d'être très long avec toutes les procédures qui suivront.

[le sage]

SAMIA 55 BONNE ET HEUREUSE FETE A TOI TA FAMILLE ET TES AMIS


en ce qui conçerne la procédure il faut voir un avocat spécialisé dans les affaires civils (méfie toi certain te font mont et merveille)
et l'avocat vous dira quelle sont les pieces a fournir
préparer éventuellement - freda ci vous avez des frères et soeurs ou oncle et ainsi de suite-- acte de propriété - ci la terre et arch il faut justifier quelle vous appartient de pere en fils etc... CHAQUE CAS A SONT CAS

[samya55]

re code rural

bonsoir "papa ali"
aidek moubarrek !!
qu'es une frida ?
serais-ce une fiche familiale d'etat civil?
oui mon papa est DCD depuis 10 ans,et celui qui exploite la terre n'as jamais eu l'autorisation de le faire!

[samya55]

Fakrounra!!
merci aidek moubarrek et allah y barrek fik.
oui je sais pour les avocats , c'est pas facile d'y voir clair!!

[absent]

Aid Moubarek, Incha Allah

Une Frédha est un document établi par le Cadi Notaire sur la base de plusieurs pièces et/ou témoignages pour déterminer la part de chaque héritier.
Ce document est essentiel pour formaliser la possession de l'héritage (terrains et autres biens) et permettra à chacun de revendiquer ce qui lui échoit et de poursuivre les indus occupants de votre terrain.
les autres documents cités par Fakrouna sont aussi très necessaires dans le reglement de ton problème.

[samya55]

re code rural

bonjour "papa ali"
donc il faut etablir une frida chez le notaire , avec les papiers necessaires "c'est a dire , fiche familliale d'etat civile ++ les actes de proprietés " ceci pour faire la sucession et ensuite seulement entammer les procédures judiciaires aupres d'un avocat des affaires civil , c'est bien cela? !! merci a vous tous

[absent]

code rural

c'est à peu près ça, il faut juste préciser qu'il est inutile que les héritiers agissent tous en justice,un seul muni des procurations notariées des autres, agira en leur nom à tous

[samya55]

code rural

bien! et merci