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Une baisse de 11%: Les importateurs moins nombreux
par Moncef Wafi
Selon le Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS), la procédure de généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du Numéro d'identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
En effet, plus de 17.800 interventions ont été enregistrées lors des 10 premiers mois de cette année, contre quelque 20.000 à la même période 2008, soit une baisse de 10,98%, dont 851 concernent le secteur public (-13,78%) et plus de 16.900 pour le privé (-10,83%).
Cette mesure consiste en l'utilisation de la carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale pour remplacer l'ancienne carte comportant le numéro d'identification fiscale. Selon ses initiateurs, la généralisation de l'utilisation du NIF à toutes les opérations de commerce extérieur a été intégrée au Système d'information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD) dans le but d'assainir l'économie nationale à travers la diminution de l'ampleur de la fraude fiscale et l'identification de tous les opérateurs activant sur le territoire national.
L'introduction de la carte magnétique pour les importateurs en Algérie devrait permettre, dans un premier temps, de chasser les «faux importateurs», estimés à plus de dix mille, et ainsi de mieux contrôler les opérations d'importations. Pourtant, 15 jours après l'application effective de ce nouveau dispositif, plusieurs importateurs avaient estimé que les conditions objectives pour la réussite de cette démarche n'étaient pas réunies en raison du retard dans l'octroi de ces cartes à leurs bénéficiaires par l'administration fiscale.
Loin de ces premiers balbutiements, l'heure est au bilan, même provisoire, et le directeur du CNIS, Hocine Houri, a affirmé pour sa part que cette procédure a permis »un meilleur échange d'informations, une facilité dans les contrôles fiscaux et un assainissement du fichier, surtout après la prise par les pouvoirs publics à partir de cette année de mesures d'encadrement».
Pour rappel, l'enregistrement des opérations d'importation et d'exportation, au niveau des bureaux de douanes, est soumis obligatoirement depuis le 10 janvier 2009 à la présentation de la carte NIF. S'agissant des relations douanes-banques, M. Houri a souligné que «les douanes travaillent en étroite collaboration avec les banques par la mise en place d'une passerelle d'échanges d'informations permettant le suivi rigoureux des opérations engagées par les banques commerciales notamment ».
Depuis l'adoption en 2001 des recommandations du comité ad-hoc concernant les relations entre la Douane, la Banque d'Algérie et les banques commerciales, le CNIS a été chargé de communiquer aux banques les bases de données des opérations du commerce servant aux apurements de dossiers de domiciliation engagés par toutes les banques. Le dispositif de contrôle renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d'Algérie et services des Impôts), avec notamment la généralisation du NIF, permettra «de générer des recettes douanières nettement plus importantes», a-t-il signalé.
Quotidien d'Oran
par Moncef Wafi
Selon le Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS), la procédure de généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du Numéro d'identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
En effet, plus de 17.800 interventions ont été enregistrées lors des 10 premiers mois de cette année, contre quelque 20.000 à la même période 2008, soit une baisse de 10,98%, dont 851 concernent le secteur public (-13,78%) et plus de 16.900 pour le privé (-10,83%).
Cette mesure consiste en l'utilisation de la carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale pour remplacer l'ancienne carte comportant le numéro d'identification fiscale. Selon ses initiateurs, la généralisation de l'utilisation du NIF à toutes les opérations de commerce extérieur a été intégrée au Système d'information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD) dans le but d'assainir l'économie nationale à travers la diminution de l'ampleur de la fraude fiscale et l'identification de tous les opérateurs activant sur le territoire national.
L'introduction de la carte magnétique pour les importateurs en Algérie devrait permettre, dans un premier temps, de chasser les «faux importateurs», estimés à plus de dix mille, et ainsi de mieux contrôler les opérations d'importations. Pourtant, 15 jours après l'application effective de ce nouveau dispositif, plusieurs importateurs avaient estimé que les conditions objectives pour la réussite de cette démarche n'étaient pas réunies en raison du retard dans l'octroi de ces cartes à leurs bénéficiaires par l'administration fiscale.
Loin de ces premiers balbutiements, l'heure est au bilan, même provisoire, et le directeur du CNIS, Hocine Houri, a affirmé pour sa part que cette procédure a permis »un meilleur échange d'informations, une facilité dans les contrôles fiscaux et un assainissement du fichier, surtout après la prise par les pouvoirs publics à partir de cette année de mesures d'encadrement».
Pour rappel, l'enregistrement des opérations d'importation et d'exportation, au niveau des bureaux de douanes, est soumis obligatoirement depuis le 10 janvier 2009 à la présentation de la carte NIF. S'agissant des relations douanes-banques, M. Houri a souligné que «les douanes travaillent en étroite collaboration avec les banques par la mise en place d'une passerelle d'échanges d'informations permettant le suivi rigoureux des opérations engagées par les banques commerciales notamment ».
Depuis l'adoption en 2001 des recommandations du comité ad-hoc concernant les relations entre la Douane, la Banque d'Algérie et les banques commerciales, le CNIS a été chargé de communiquer aux banques les bases de données des opérations du commerce servant aux apurements de dossiers de domiciliation engagés par toutes les banques. Le dispositif de contrôle renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d'Algérie et services des Impôts), avec notamment la généralisation du NIF, permettra «de générer des recettes douanières nettement plus importantes», a-t-il signalé.
Quotidien d'Oran
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