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Sonatrach obtient gain de cause auprès du tribunal international d’arbitrage
Par Amar Rafa
Après un litige commercial de cinq ans, la compagnie nationale pétrolière Sonatrach a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à Repsol et Gas Natural, dans le cadre du projet de liquéfaction de Gassi Touil. Le tribunal international d’arbitrage a décidé vendredi que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol, suite à la résiliation par l’entreprise nationale Sonatrach d’un contrat, conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles, pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles.
«Le tribunal d’arbitrage a déclaré le contrat en question résilié, conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l’autre comme conséquence de la fin de ce contrat», indique un communiqué de Gas Natural et Repsol après avoir informé la commission nationale du marché des valeurs (CNMV). Dans son verdict, le tribunal international d’arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil.
Le tribunal ne prévoit pas, en outre, la restitution des investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural. Repsol va passer en pertes et profits les quelque 105 millions d’euros investis dans le projet et le montant équivalent pour Gas natural sera de 60 millions, notent les observateurs. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d’euros) d’indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat.
De son côté, Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l’équivalent de 537 millions d’euros) pour «non-respect de leurs engagements contractuels» ayant entraîné des «retards et des dépassements de coûts très importants».
Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d’environ 2,3 milliards d’euros.
Les deux compagnies espagnoles ont souligné vendredi dans leur communiqué que la décision du tribunal «n’aura pas un impact significatif sur leurs résultats», ajoutant que le règlement du contentieux «n’affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie». Dans ce cadre, le président du groupe espagnol Repsol, Antonio Brufau a, au cours d’une conférence de presse de communication des résultats, fin février dernier, présenté dix projets structurant son plan industriel jusqu’en 2012. Parmi ces projets figure le site de Reggane où la compagnie espagnole espère obtenir une production totale de 9 400 millions de barils équivalent gaz pour un investissement de 450 millions d’euros. L’Algérie est le premier fournisseur de gaz naturel de l’Espagne, assurant environ un tiers de ses besoins.
LA Tribune
Par Amar Rafa
Après un litige commercial de cinq ans, la compagnie nationale pétrolière Sonatrach a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à Repsol et Gas Natural, dans le cadre du projet de liquéfaction de Gassi Touil. Le tribunal international d’arbitrage a décidé vendredi que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol, suite à la résiliation par l’entreprise nationale Sonatrach d’un contrat, conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles, pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles.
«Le tribunal d’arbitrage a déclaré le contrat en question résilié, conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l’autre comme conséquence de la fin de ce contrat», indique un communiqué de Gas Natural et Repsol après avoir informé la commission nationale du marché des valeurs (CNMV). Dans son verdict, le tribunal international d’arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil.
Le tribunal ne prévoit pas, en outre, la restitution des investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural. Repsol va passer en pertes et profits les quelque 105 millions d’euros investis dans le projet et le montant équivalent pour Gas natural sera de 60 millions, notent les observateurs. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d’euros) d’indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat.
De son côté, Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l’équivalent de 537 millions d’euros) pour «non-respect de leurs engagements contractuels» ayant entraîné des «retards et des dépassements de coûts très importants».
Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d’environ 2,3 milliards d’euros.
Les deux compagnies espagnoles ont souligné vendredi dans leur communiqué que la décision du tribunal «n’aura pas un impact significatif sur leurs résultats», ajoutant que le règlement du contentieux «n’affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie». Dans ce cadre, le président du groupe espagnol Repsol, Antonio Brufau a, au cours d’une conférence de presse de communication des résultats, fin février dernier, présenté dix projets structurant son plan industriel jusqu’en 2012. Parmi ces projets figure le site de Reggane où la compagnie espagnole espère obtenir une production totale de 9 400 millions de barils équivalent gaz pour un investissement de 450 millions d’euros. L’Algérie est le premier fournisseur de gaz naturel de l’Espagne, assurant environ un tiers de ses besoins.
LA Tribune