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La nouvelle politique migratoire de Sarkozy sera bientôt engagée et les nouvelles dispositions de cette loi nécessite la modification de l’accord bilatéral Franco-Algérien, Inspiré de la philosophie générale des accords d’Evian, ce texte a longtemps assuré aux ressortissants algériens un traitement plus avantageux que celui de leurs homologues étrangers, Tunisiens et Marocains compris mais Chevènement est arrivé et tous ses avantages ont été anhilés. Un avenant a été fait pour re-permettre de favoriser les ressortissants algériens mais avec la lenteur administrative algérienne il a mis trois ans avant d'être paraphé en 2001 par Bouteflika. Mais en sera t'il de même avec la nouvelle Loi Sarkozy?
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Les échéances sont quasiment fixées et le consensus gouvernemental -à moins d’un improbable revirement- acquis. Désormais, rien ne semble arrêter le ministre français de l’Intérieur dans sa volonté d’encadrer, courant 2006, par une nouvelle loi, son option pour une «immigration choisie».
Une option dont l’application aux Algériens suppose une modification de l’accord bilatéral.
Moins de dix jours après la révélation par le mouvement «Act Up» des grandes lignes du projet en préparation dans ses services, Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en oeuvre du chantier selon l’agenda initialement fixé. Le moins que l’on puisse dire est que cet échéancier sera géré au pas de charge.
Pour satisfaire aux nécessités du parcours réglementaire, Sarkozy remettra, pour avis, sa mouture à Matignon. Lequel devrait la verser le 9 février à un conseil interministériel exclusivement consacré au thème du «contrôle de l’immigration». Les éventuels arbitrages tranchés, le texte sera sans doute débattu en Conseil des ministres avant de prendre, en mai, le chemin de l’Assemblée nationale, puis du Sénat. S’il venait à passer, la loi de 1945 régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France aura alors subi vingt-huit modifications. Un indicateur qui témoigne, à l’évidence, que la démarche française en la matière reste soumise aux aléas de la politique.
Sans faillir à son style de communication, Nicolas Sarkozy a profité de la cérémonie de voeux en tant que président de l’UMP pour confirmer la teneur du projet «ébruité» par le mouvement «Act Up» via «Le Monde». Et, plus que cela, il en a profité pour revendiquer explicitement son intention d’une politique migratoire plus musclée.
Dans une argumentation qui, au moins, a le mérite de la clarté, il a expliqué qu’il cherche à inverser la tendance des flux vers l’Hexagone. «Immigrés choisis» au détriment des «immigrés subis» sur la base d’«objectifs chiffrés»» périodiquement en fonction des «capacités d’accueil de la France».
Ainsi présenté, le changement de cap est important. Après avoir fait de la lutte contre l’immigration illégale son cheval de bataille, le ministre de l’Intérieur s’attache à durcir l’immigration légale. Au prix de deux options. La première, suggérée par son inclination pour la «discrimination positive» à l’anglo-saxonne, consiste à privilégier la venue d’étrangers non communautaires qualifiés.
Conséquence de la première, la seconde option vise à rompre avec les flux migratoires actuels en les tarissant à la source. Dans l’esprit de Sarkozy, la meilleure façon de tarir les flux, c’est d’agir sur le regroupement familial et en durcir les conditions.
Pour ne pas se retrouver en porte-à-faux avec les directives européennes sur le droit à jouir d’une vie familiale normale, la mouture de Sarkozy a joué sur les conditions financières et matérielles (logement notamment) en en relevant les minimas. Mais les conseillers du ministre ont vite fait de s’en tenir aux critères établis dans la modification de 2003.
En revanche, le critère de capacité d’assimilation (linguistique et culturelle) sera rigoureusement appliqué. L’automaticité de la régulation du séjour après dix ans de présence sur le sol hexagonal sera l’une des «victimes» du nouveau texte. Idem pour les effets du mariage, la qualité de conjoint d’un Français ou d’une Française ne valant pas une régularisation de droit.
Difficile, pour l’heure, de prendre la mesure des implications de la nouvelle politique de Nicolas Sarkozy sur les ressortissants algériens. Ces derniers, à l’instar des ressortissants d’une dizaine de pays dont la Tunisie, sont soumis à un accord bilatéral. Dans le cas de l’Algérie, il s’agit d’un accord datant de 1968 précisant l’entrée et le séjour des travailleurs algériens en France.
Elément important à savoir, la constitution française dispose, à travers un de ses articles, que les accords bilatéraux signés par le gouvernement français avec leurs homologues étrangers ont force de loi et s’imposent aux lois sectorielles françaises.
Conséquence juridique: la nouvelle loi Sarkozy
- Une fois adoptée par le parlement français- ne pourrait s’appliquer aux Algériens qu’à la condition que ses dispositions meubleront -textuellement- l’accord franco-algérien.
Inspiré de la philosophie générale des accords d’Evian, ce texte a longtemps assuré aux ressortissants algériens un traitement plus avantageux que celui de leurs homologues étrangers, Tunisiens et Marocains compris. Mais à son arrivée place Beauvau, Jean-Pierre Chevènement a fait adopter par une assemblée acquise à la «gauche plurielle» un nouveau texte.Avec sa panoplie de nouvelles cartes de séjour (retraité, artiste, vie privée et familiale), les autres ressortissants ont repris le dessus sur les Algériens en matière de flexibilité et d’opportunités du séjour. Du coup, les Algériens se retrouvaient, du jour au lendemain, exclus de ces avantages. Primauté de l’accord bilatéral sur la loi nationale oblige.
En raison d’une lenteur algérienne, il aura fallu trois longues années pour qu’un nouvel avenant à l’accord bilatéral soit signé. Le texte a été paraphé en juillet 2001 par Abdelaziz Ziari, alors ministre délégué chargé de la communauté nationale à l’étranger, et Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Le texte en vigueur permet aux Algériens de solliciter les mêmes titres de séjour que le reste des étrangers: visiteur, salarié, artiste, retraité, étudiant, vie privée et familiale. De plus, l’Algérien est soumis, dans les faits, à des conditions moins contraignantes en matière de regroupement familial.
Qu’en sera-t-il avec l’avènement des nouvelles dispositions de Sarkozy? La réponse dépendra de l’articulation du texte final et de la façon dont le gouvernement algérien négociera les nouveaux termes de l’accord bilatéral. D’ici là, l’entrée et le séjour des Algériens «du cru» sur le territoire hexagonal se feront toujours sur la base de l’accord modifié de 1968.
Par Le Quotidien d'Oran
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Les échéances sont quasiment fixées et le consensus gouvernemental -à moins d’un improbable revirement- acquis. Désormais, rien ne semble arrêter le ministre français de l’Intérieur dans sa volonté d’encadrer, courant 2006, par une nouvelle loi, son option pour une «immigration choisie».
Une option dont l’application aux Algériens suppose une modification de l’accord bilatéral.
Moins de dix jours après la révélation par le mouvement «Act Up» des grandes lignes du projet en préparation dans ses services, Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en oeuvre du chantier selon l’agenda initialement fixé. Le moins que l’on puisse dire est que cet échéancier sera géré au pas de charge.
Pour satisfaire aux nécessités du parcours réglementaire, Sarkozy remettra, pour avis, sa mouture à Matignon. Lequel devrait la verser le 9 février à un conseil interministériel exclusivement consacré au thème du «contrôle de l’immigration». Les éventuels arbitrages tranchés, le texte sera sans doute débattu en Conseil des ministres avant de prendre, en mai, le chemin de l’Assemblée nationale, puis du Sénat. S’il venait à passer, la loi de 1945 régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France aura alors subi vingt-huit modifications. Un indicateur qui témoigne, à l’évidence, que la démarche française en la matière reste soumise aux aléas de la politique.
Sans faillir à son style de communication, Nicolas Sarkozy a profité de la cérémonie de voeux en tant que président de l’UMP pour confirmer la teneur du projet «ébruité» par le mouvement «Act Up» via «Le Monde». Et, plus que cela, il en a profité pour revendiquer explicitement son intention d’une politique migratoire plus musclée.
Dans une argumentation qui, au moins, a le mérite de la clarté, il a expliqué qu’il cherche à inverser la tendance des flux vers l’Hexagone. «Immigrés choisis» au détriment des «immigrés subis» sur la base d’«objectifs chiffrés»» périodiquement en fonction des «capacités d’accueil de la France».
Ainsi présenté, le changement de cap est important. Après avoir fait de la lutte contre l’immigration illégale son cheval de bataille, le ministre de l’Intérieur s’attache à durcir l’immigration légale. Au prix de deux options. La première, suggérée par son inclination pour la «discrimination positive» à l’anglo-saxonne, consiste à privilégier la venue d’étrangers non communautaires qualifiés.
Conséquence de la première, la seconde option vise à rompre avec les flux migratoires actuels en les tarissant à la source. Dans l’esprit de Sarkozy, la meilleure façon de tarir les flux, c’est d’agir sur le regroupement familial et en durcir les conditions.
Pour ne pas se retrouver en porte-à-faux avec les directives européennes sur le droit à jouir d’une vie familiale normale, la mouture de Sarkozy a joué sur les conditions financières et matérielles (logement notamment) en en relevant les minimas. Mais les conseillers du ministre ont vite fait de s’en tenir aux critères établis dans la modification de 2003.
En revanche, le critère de capacité d’assimilation (linguistique et culturelle) sera rigoureusement appliqué. L’automaticité de la régulation du séjour après dix ans de présence sur le sol hexagonal sera l’une des «victimes» du nouveau texte. Idem pour les effets du mariage, la qualité de conjoint d’un Français ou d’une Française ne valant pas une régularisation de droit.
Difficile, pour l’heure, de prendre la mesure des implications de la nouvelle politique de Nicolas Sarkozy sur les ressortissants algériens. Ces derniers, à l’instar des ressortissants d’une dizaine de pays dont la Tunisie, sont soumis à un accord bilatéral. Dans le cas de l’Algérie, il s’agit d’un accord datant de 1968 précisant l’entrée et le séjour des travailleurs algériens en France.
Elément important à savoir, la constitution française dispose, à travers un de ses articles, que les accords bilatéraux signés par le gouvernement français avec leurs homologues étrangers ont force de loi et s’imposent aux lois sectorielles françaises.
Conséquence juridique: la nouvelle loi Sarkozy
- Une fois adoptée par le parlement français- ne pourrait s’appliquer aux Algériens qu’à la condition que ses dispositions meubleront -textuellement- l’accord franco-algérien.
Inspiré de la philosophie générale des accords d’Evian, ce texte a longtemps assuré aux ressortissants algériens un traitement plus avantageux que celui de leurs homologues étrangers, Tunisiens et Marocains compris. Mais à son arrivée place Beauvau, Jean-Pierre Chevènement a fait adopter par une assemblée acquise à la «gauche plurielle» un nouveau texte.Avec sa panoplie de nouvelles cartes de séjour (retraité, artiste, vie privée et familiale), les autres ressortissants ont repris le dessus sur les Algériens en matière de flexibilité et d’opportunités du séjour. Du coup, les Algériens se retrouvaient, du jour au lendemain, exclus de ces avantages. Primauté de l’accord bilatéral sur la loi nationale oblige.
En raison d’une lenteur algérienne, il aura fallu trois longues années pour qu’un nouvel avenant à l’accord bilatéral soit signé. Le texte a été paraphé en juillet 2001 par Abdelaziz Ziari, alors ministre délégué chargé de la communauté nationale à l’étranger, et Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Le texte en vigueur permet aux Algériens de solliciter les mêmes titres de séjour que le reste des étrangers: visiteur, salarié, artiste, retraité, étudiant, vie privée et familiale. De plus, l’Algérien est soumis, dans les faits, à des conditions moins contraignantes en matière de regroupement familial.
Qu’en sera-t-il avec l’avènement des nouvelles dispositions de Sarkozy? La réponse dépendra de l’articulation du texte final et de la façon dont le gouvernement algérien négociera les nouveaux termes de l’accord bilatéral. D’ici là, l’entrée et le séjour des Algériens «du cru» sur le territoire hexagonal se feront toujours sur la base de l’accord modifié de 1968.
Par Le Quotidien d'Oran
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