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L'Union européenne ne se laissera pas faire. Depuis plusieurs années, elle exige de l'État français qu'il récupère un milliard d'euros d'aides illégales à France Télécom.
Condamnée en 2004, la France n'a toujours pas exécuté la décision de la Commission européenne, qui l'a aussi condamnée pour ce retard en 2007. Lundi 30 novembre, la Cour européenne de justice a rejeté le recours de France Télécom et du gouvernement français, en première instance. Même si le groupe se réserve le droit de faire appel, les juges de
Luxembourg estiment que la France et France Télécom "ne pouvaient plus remettre en cause les faits en question" après cette décision.
"La Commission a considéré, à juste titre, que France Télécom avait bénéficié, chaque année entre 1994 et 2002, d'aides d'État", expliquent les juges européens, qui "confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom". Les aides visées par la procédure européenne représentent entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, déguisées sous forme d'exemption de taxe professionnelle entre 1994 et 2002. Dans une estimation de 2005, la Commission estimait à 928 millions d'euros le montant à rembourser, sans les intérêts. France
Télécom se veut rassurant et estime que cette décision n'aura pas d'influence sur sa dette nette.
Par Guerric Poncet.
Source : le point.fr.
Condamnée en 2004, la France n'a toujours pas exécuté la décision de la Commission européenne, qui l'a aussi condamnée pour ce retard en 2007. Lundi 30 novembre, la Cour européenne de justice a rejeté le recours de France Télécom et du gouvernement français, en première instance. Même si le groupe se réserve le droit de faire appel, les juges de
Luxembourg estiment que la France et France Télécom "ne pouvaient plus remettre en cause les faits en question" après cette décision.
"La Commission a considéré, à juste titre, que France Télécom avait bénéficié, chaque année entre 1994 et 2002, d'aides d'État", expliquent les juges européens, qui "confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom". Les aides visées par la procédure européenne représentent entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, déguisées sous forme d'exemption de taxe professionnelle entre 1994 et 2002. Dans une estimation de 2005, la Commission estimait à 928 millions d'euros le montant à rembourser, sans les intérêts. France
Télécom se veut rassurant et estime que cette décision n'aura pas d'influence sur sa dette nette.
Par Guerric Poncet.
Source : le point.fr.