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Une étude menée pour le compte du ministère fédéral de la Justice recommande de légaliser la polygamie au Canada, afin de mieux l'encadrer.
(...) Le rapport estime qu'Ottawa devrait adapter ses lois pour protéger les femmes et les enfants qui vivent dans plusieurs unions familiales.
Les gouvernements devraient leur venir en aide pour garantir notamment leurs droits au chapitre des pensions alimentaires et des successions, suggèrent les auteurs de l'étude, trois professeurs de droit de l'Université Queen, à Kingston.
Ils expliquent que l'article 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie, est inutile et très rarement invoqué devant les tribunaux.
(...) Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, qui affirme avoir lu un résumé du rapport, écarte déjà la possibilité de décriminaliser la polygamie.
(...) L'Étude fait suite à une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada sur la communauté religieuse de Bountiful, en Colombie-Britannique, qui pratique la polygamie.
Source:radio-canada.ca
(...) Le rapport estime qu'Ottawa devrait adapter ses lois pour protéger les femmes et les enfants qui vivent dans plusieurs unions familiales.
Les gouvernements devraient leur venir en aide pour garantir notamment leurs droits au chapitre des pensions alimentaires et des successions, suggèrent les auteurs de l'étude, trois professeurs de droit de l'Université Queen, à Kingston.
Ils expliquent que l'article 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie, est inutile et très rarement invoqué devant les tribunaux.
(...) Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, qui affirme avoir lu un résumé du rapport, écarte déjà la possibilité de décriminaliser la polygamie.
(...) L'Étude fait suite à une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada sur la communauté religieuse de Bountiful, en Colombie-Britannique, qui pratique la polygamie.
Source:radio-canada.ca