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Une journée d’études sous le thème de la fiscalité locale a été organisée hier au niveau de l’INFSP de Draâ El Bordj. Une journée destinée aux chefs de daïras, des maires, des secrétaires généraux des communes, des receveurs des impôts qui ont pris connaissance des batteries de mesures inhérentes aux recouvrements de la fiscalité sous toutes ses formes en Algérie.
De nombreuses APC étaient totalement déficitaires durant la décennie noire et ce n’est que tout récemment que les indices fiscaux entament une courbe ascendante.
Pour exemple, en 2008, la wilaya de Bouira avait recensé 31 APC déficitaires d’une somme de 400 millions de dinars, pour l’année 2009, seules 17 APC sont encore à la traîne avec un déficit de l’ordre de 11 millions de dinars. Le directeur des Impôts et le directeur de l’administration locale brosseront également un tableau peu reluisant de la situation sur le terrain et des difficultés rencontrées quotidiennement pour recouvrer certaines créances.
Parmi les nombreuses taxes permettant une certaine autonomie financière aux APC, la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la taxe applicable au chiffre d’affaires réalisé par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures, dont le taux a été relevé de 2 à 3% par l’article 8 de la loi de finances 2008. A ce propos, on apprendra que 17 communes de la wilaya, traversées par des oléoducs ou gazoducs, sont concernées par l’application de cette mesure pour laquelle 65% du produit revient au budget de la commune tandis que 29,5% revient à celui de la wilaya et 5,5% au fonds commun des collectivités locales. Plusieurs P/APC sont intervenus au cours des débats pour évoquer des problèmes inhérents à l’entretien de certains édifices publics, tels que les écoles primaires, les cimetières, les salles de soins, les mosquées…
Lors de son intervention le wali de Bouira répondra à ces questions en mettant l’accent sur le fait que ces dépenses sont prises en charge sur le budget de l’Etat.
Sur un autre volet, le premier responsable de la wilaya demandera à ce que toutes activités polluantes, notamment les carrières d’agrégats et de pierres situées dans les communes de la wilaya, soient sujettes à une ristourne de la part de l’ANPM qui encaisse la fiscalité engendrée par ces carrières. Pour le wali, il faut trouver des mécanismes adéquats à même de renflouer les caisses de ces municipalités tout en préservant l’environnement qui se retrouve dégradé sous l’effet de ces activités polluantes.
Le wali de Bouira ne manquera pas d’égratigner au passage le directeur des domaines qui est “toujours absent”. Une absence qui se répercute négativement sur la fiscalité de certaines APC. Le wali pointera également du doigt le commerce informel qui foisonne à Bouira et qui échappe à tout contrôle fiscal.
A ce sujet, il préconisera la multiplication de marchés de proximité pour permettre aux détenteurs de registre du commerce d’exercer dans des endroits sécurisés et salubres. Le premier magistrat de la wilaya terminera son intervention en invitant les chefs de daïras à se réunir pour trouver de nouveaux gisements fiscaux et éviter toute fraude fiscale.
par La Dépêche de Kabylie
De nombreuses APC étaient totalement déficitaires durant la décennie noire et ce n’est que tout récemment que les indices fiscaux entament une courbe ascendante.
Pour exemple, en 2008, la wilaya de Bouira avait recensé 31 APC déficitaires d’une somme de 400 millions de dinars, pour l’année 2009, seules 17 APC sont encore à la traîne avec un déficit de l’ordre de 11 millions de dinars. Le directeur des Impôts et le directeur de l’administration locale brosseront également un tableau peu reluisant de la situation sur le terrain et des difficultés rencontrées quotidiennement pour recouvrer certaines créances.
Parmi les nombreuses taxes permettant une certaine autonomie financière aux APC, la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la taxe applicable au chiffre d’affaires réalisé par l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures, dont le taux a été relevé de 2 à 3% par l’article 8 de la loi de finances 2008. A ce propos, on apprendra que 17 communes de la wilaya, traversées par des oléoducs ou gazoducs, sont concernées par l’application de cette mesure pour laquelle 65% du produit revient au budget de la commune tandis que 29,5% revient à celui de la wilaya et 5,5% au fonds commun des collectivités locales. Plusieurs P/APC sont intervenus au cours des débats pour évoquer des problèmes inhérents à l’entretien de certains édifices publics, tels que les écoles primaires, les cimetières, les salles de soins, les mosquées…
Lors de son intervention le wali de Bouira répondra à ces questions en mettant l’accent sur le fait que ces dépenses sont prises en charge sur le budget de l’Etat.
Sur un autre volet, le premier responsable de la wilaya demandera à ce que toutes activités polluantes, notamment les carrières d’agrégats et de pierres situées dans les communes de la wilaya, soient sujettes à une ristourne de la part de l’ANPM qui encaisse la fiscalité engendrée par ces carrières. Pour le wali, il faut trouver des mécanismes adéquats à même de renflouer les caisses de ces municipalités tout en préservant l’environnement qui se retrouve dégradé sous l’effet de ces activités polluantes.
Le wali de Bouira ne manquera pas d’égratigner au passage le directeur des domaines qui est “toujours absent”. Une absence qui se répercute négativement sur la fiscalité de certaines APC. Le wali pointera également du doigt le commerce informel qui foisonne à Bouira et qui échappe à tout contrôle fiscal.
A ce sujet, il préconisera la multiplication de marchés de proximité pour permettre aux détenteurs de registre du commerce d’exercer dans des endroits sécurisés et salubres. Le premier magistrat de la wilaya terminera son intervention en invitant les chefs de daïras à se réunir pour trouver de nouveaux gisements fiscaux et éviter toute fraude fiscale.
par La Dépêche de Kabylie