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AMIN
10/12/2009, 18h02
09/12/2009 16:31 PARIS, 9 déc 2009 (AFP) -

"Sukuk": le gouvernement pourrait abandonner la voie législative
Le gouvernement pourrait finalement décider de ne pas passer par une modification législative pour permettre à des émissions obligataires conformes à la loi islamique ("sukuk") de voir le jour en France, a affirmé mercredi Thierry Dissaux, en charge du dossier à Bercy.
"S'agissant des sukuk (...) nous avons abandonné l'idée que nécessairement il fallait passer par un texte de loi. En l'occurrence il n'est pas évident qu'il nous faille un texte de loi", a déclaré le conseiller de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, à l'occasion du IIIe Forum français de la Finance islamique.
"Ce que Christine Lagarde m'a dit c'est: il faut travailler rapidement de manière à construire un schéma qui fonctionne. S'il faut un texte de loi nous ferons ce qu'il faut pour que ce texte soit fait et passe devant le Parlement", a-t-il ajouté.
Un amendement au régime de la fiducie (transfert de propriété limité dans son usage et dans le temps) a été adopté par l'Assemblée en septembre, mais il a été censuré par le Conseil d'Etat, saisi par le Parti socialiste, au motif qu'il était dépourvu de tout lien avec l'objet du texte.
M. Dissaux a par ailleurs annoncé qu'un nouveau chantier allait s'ouvrir, visant à "faire accéder les outils de finance islamique aux champs de la réglementation et de la régulation bancaire".
Il viendra compléter celui, déjà entamé, d'adaptation de la fiscalité destinée à effacer les disparités qui pénalisent les instruments de finance islamique par rapport aux instruments conventionnels.
"Ce que nous avons commencé à faire sur le plan fiscal, c'est un alignement des conditions fiscales pour les opérations de finance islamique avec celles des opérations de finance conventionnelle, et nous allons le réaliser également dans le champs de la réglementation et de la régulation bancaire", a-t-il dit.
Les réflexions sur ce thème seront lancées dès cette semaine au sein de Paris Europlace, l'organisme représentant la place financière parisienne.

La Croix.com

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