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Ce qui a protégé l’économie algérienne

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  • Ce qui a protégé l’économie algérienne

    L’économie algérienne a été épargnée par la crise financière mondiale de la fin 2008. Le constat peut sembler surprenant pour une économie dont ont été souvent dénoncées la trop grande ouverture et la non-protection, notamment par les opérateurs économiques nationaux en perte constante de parts de marché.

    Mais l’économie algérienne est-elle vraiment une économie ouverte ?

    Y a-t-il ici une libéralisation financière, une libéralisation du compte capital, comme aiment à dire les économistes, qui aurait connecté l’économie aux places financières internationales, et n’est-ce pas plutôt cette absence d’ouverture et de libéralisation qui explique l’absence de dégâts qu’aurait pu engendrer la crise ?

    Phase I : Rappelons tout d’abord qu’en 1970 et jusqu’au début de l’année 1994, l’Etat algérien avait le monopole à la fois sur le commerce extérieur et sur la détention et la gestion des devises. Le droit d’accès direct au commerce extérieur est réservé aux seules entreprises publiques : les sociétés nationales. Le recours à l’importation passe par l’octroi d’autorisations globales d’importation (AGI) qui valent droit au change et qui sont délivrées par l’administration en charge du commerce extérieur. La détention de comptes devises est prohibée tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Il y a donc fermeture au commerce international sauf autorisation formelle de l’Etat.

    Durant cette même période, il y a aussi fermeture de l’économie aux capitaux étrangers qui se traduit par quatre mesures :


    1/ Les investissements directs étrangers (IDE) sont interdits (code des investissements de 1966) à l’exception de quelques rares cas de sociétés mixtes activant dans le domaine des hydrocarbures et où l’Etat doit obligatoirement détenir au moins 51 % des participations.

    2/ L’investissement de portefeuille des non-résidents est exclu.

    3/ La possibilité de bénéficier de crédits extérieurs est réservée aux seules entreprises publiques.

    4/ Les entreprises publiques n’ont aucune possibilité d’accès aux marchés financiers internationaux. Seul l’Etat détient cette prérogative.

    Phase II : en 1994, la convertibilité courante du dinar est introduite
    Ce régime signifie le droit au change pour les opérateurs qui relèvent de la balance courante (importations et revenus des facteurs), le contrôle des changes est maintenu sur le mouvement des capitaux. Seules les opérations de commerce faisant suite à la libéralisation du commerce extérieur donnent droit à la convertibilité du dinar mais cette convertibilité est soumise à des restrictions :

    a) il y a obligation de domiciliation bancaire préalable auprès d’intermédiaires agréés ;

    b) il y a obligation de solvabilité pour les importateurs ;

    c) les exportations sont soumises à l’obligation de rapatriement total (hydrocarbures) ou partiel (50 % pour les exportations hors hydrocarbures). Les recettes en devises sont rétrocédées à la Banque d’Algérie contre l’équivalent en dinars.

    L’investissement étranger

    Le droit algérien définit l’investissement par trois sortes d’opérations :

    1/ La création d’entreprises.

    2/ La prise de participation au capital.

    3/ Le rachat intervenu dans le cadre des privatisations.

    L’investissement direct étranger est cet investissement qui réalise ces opérations à partir d’«apports extérieurs».

    En ce qui concerne les flux de capitaux, le contrôle des changes s’applique en Algérie de manière différenciée selon qu’il s’agit d’entrée ou de sortie de capitaux.

    L’entrée de capitaux étrangers sur le territoire national est libre, avec toutefois une graduation selon qu’il s’agit d’investissements ou d’endettements extérieurs. La liberté est totale pour les premiers et très réglementée pour les seconds. La sortie de capitaux est interdite.

    Pour résumer, les IDE sont soumis aux règlements suivants :

    1/ Liberté d’entrée dans tous les secteurs à l’exception de quelques domaines réservés.

    2/ L’intermédiation bancaire est obligatoire.

    3/ La garantie de transfert sans délai des bénéfices et produits réels nets de la cession ou de la liquidation est assurée.

    4/ L’exercice d’un contrôle de conformité a posteriori est prévu.

    L’endettement extérieur

    Le recours à l’endettement extérieur est étroitement réglementé par la Banque d’Algérie. Dans le domaine du financement des opérations d’importation, les crédits extérieurs contractés par les banques, les administrations et les opérateurs économiques sont soumis à des conditions précises en termes de procédures et de délais. En particulier, les crédits à court terme font l’objet de mesures dissuasives. L’accès direct au marché financier international (financement extérieur par émission de titres à l’étranger) est interdit, l’intermédiation bancaire restant obligatoire. En définitive, la liberté d’entrée de capitaux en Algérie ne s’applique qu’aux seuls investissements directs étrangers.

    Les sorties de capitaux

    La règle générale est celle de l’interdiction des sorties de capitaux à une exception près qui reste elle- même soumise à des strictes conditions, les IDE d’Algériens à l’étranger.

    Ceux-ci ne peuvent intervenir qu’à trois conditions :

    1/ La complémentarité avec les activités exercées en Algérie.

    2/ L’autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit.

    3/ Le rapatriement intégrale du produit de ces investissements.

    Il s’agit bien là de conditions dissuasives, les pouvoirs publics algériens préférant les exportations hors hydrocarbures à l’investissement algérien à l'étranger. Le secteur de l’énergie fait l’objet de dispositions particulières.
    Les transferts à l’étranger à partir de «comptes devises résidents»
    La détention de comptes devises est autorisée en Algérie depuis 1990 tant à l’égard des personnes physiques que morales mais leur utilisation obéit à des mesures strictes et rigoureuses. En ce qui concerne les comptes devises détenus par les personnes morales, la réglementation stipule que «l’autorisation de la Banque d’Algérie est requise pour toute opération qui n’entre pas dans le cadre de l’activité de son détenteur et que la détention d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite». S’agissant des comptes devises détenus par des personnes physiques, la réglementation est plus souple : «Les sorties de devises, au titre de voyages personnels, sont autorisées pour un montant de 7 700 euros par voyage, sans limitation du nombre de voyages.»

    Ainsi on peut facilement constater, par le rappel de ces différentes réglementations, que l’économie algérienne n’est pas une économie ouverte contrairement à ce que l’on peut en penser.

    • Il y a un strict encadrement de l’endettement extérieur.

    • Il y a une quasi-interdiction de sortie de capitaux tant en devises qu’en dinars.

    • Il y a liberté d’entrée de l’investissement étranger tant productif que financier.

    La seule libéralisation financière qui fonctionne est celle du secteur informel.

    Il existe, en effet, un marché informel des devises connu et toléré par l’Etat et qui opère au grand jour. Des textes réglementaires qui agréent les bureaux de changes ont été promulgués mais n’ont connu à ce jour aucune application. Le dinar est ainsi convertible sur le marché informel.

    Par Abdelmadjid Bouzidi, Le Soir

  • #2
    Ce qui a protégé l’économie algérienne
    pas d'economie
    Tout systeme logique est nécéssairement incomplet

    Gödel

    Commentaire


    • #3
      Et pourtant la deuxième économie d'Afrique derrière l'Afrique du Sud! C'est incroyable alors que les économistes algériens sont médiocres, alors que pensez des autres?

      Commentaire

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