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Voir la version complète : La loi de finances 2010 adoptée par les sénateurs


Zacmako
17/12/2009, 08h50
La loi de finances 2010 a été adoptée, hier, à la majorité par les membres du Conseil de la nation.

En effet, sur les 132 sénateurs, seulement deux (du RCD) ont voté contre le texte du projet en question. Avant de passer au vote à main levée, la commission des affaires économiques et financières du Sénat a présenté son rapport complémentaire par le biais duquel elle a salué l’ensemble de propositions contenues dans ce texte de projet de loi.
Le rapporteur de la commission, qui salua l’ensemble des dispositions, a rappelé les contours autour desquels s’articule ce projet, qui tend à améliorer le cadre de vie des Algériens, par, entre autres, la simplification du système fiscal, la lutte contre la corruption, l’encouragement de l’investissement productif et l’élargissement du contrôle.
En outre, l’intervenant n’a pas omis d’émettre certaines recommandations, utiles à ses yeux, dont l’intensification du contrôle des deniers publics et la poursuite des réformes financières et l’investissement hors hydrocarbures.
Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué, pour sa part, que ce projet de texte de loi, première concrétisation matérielle du programme présidentiel, consacre la politique adoptée par l’Algérie dans le cadre de la consolidation du rythme du développement et faire face aux effets négatifs charriés par la crise financière mondiale.
En outre, le président de la Chambre haute a indiqué que le gouvernement est appelé à lutter contre la corruption qui gangrène la société et nuit à l’économie nationale, en insistant sur la vigilance dans l’exécution de ce projet de loi
Le cadrage macroéconomique de la loi de finances, convient-il de rappeler, repose sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole de 37 dollars, un taux d’inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Le budget de l’Etat pour 2010 se présente avec des dépenses de 5.860 milliards de dinars et des recettes de 3.081 milliards de dinars.
Le budget de fonctionnement s’élève à 2.838 milliards de dinars et celui d’équipement et d’investissement à 3.332 milliards de dinars.
Horizons

RAIN BIRD
17/12/2009, 09h09
la methode de voter reste tres indicative du mode de fonctionnement de ces chambres basse et haute

tous pour un
peu de gens en effet voterait contre a main levée
c'est une methode depassée et antidemocratique

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