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L' Etat a décidé de prendre les mesures qui s'imposent à hauteur de l'ampleur des phénomèmes de violences et de l'insécurrité dans lequels de plus en plus de citoyens se trouvaient confrontés.
Des mesures législatives et répressives sont venus compléter le code pénal. Un amendement a donc été déposé et vise ainsi à lutter contre la propagation des actes de violences et renforcer la sécurité des biens et des personnes.
D'autres part le volet social a pénalisé l’abandon de famille qui sera désormais considérer comme un délit et de ce fait sera plus lourdement sanctionné.
Quand au volet économique, l’émission de chèque sans provision est désormais considéré comme un délit et ce fait aussi plus lourdement sanctionné.
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Face à l’insécurité générée par les actes de délinquance et les agressions contre les individus en pleins centres urbains, y compris dans les grandes artères et boulevards de la capitale, les autorités semblent prendre conscience de l’ampleur des nouveaux fléaux sociaux nés de la période de terrorisme qu’a connu le pays.
A cet effet, le conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il faut savoir que cet avant-projet de loi a été examiné en première lecture, en date du 28 décembre 2005. Selon le communiqué du conseil de gouvernement rendu public hier, “l’amendement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la république à l’effet de renforcer les procédures visant à lutter contre la propagation des actes de délinquance, en vue de garantir le droit des citoyens à la sécurité ainsi que celle de leurs biens”.
Les nouvelles mesures, proposées dans ce projet de texte, se caractérisent par leur rigueur et portent sur la lutte contre, notamment l’atteinte à la sécurité intérieure de l’état, la fraude et le trafic de fausse monnaie, les actes liés à l’enlèvement de personnes suivi de torture et/ou ayant pour but le paiement d’une rançon, les actes de banditisme dont le vol qualifié, les incendies volontaires et l’atteinte à la vie privée des individus, l’abandon de famille et les actes commis à l’encontre des personnes vulnérables de la société, l’atteinte à l’économie nationale y compris à travers le chèque sans provision. En outre, le projet introduit des mesures destinées à diligenter les procédures judiciaires applicables. En fait, la démarche du gouvernement porte sur trois volets même si cela n’est pas dit de manière explicite. Il y a d’abord le volet sécuritaire.
Considérée comme le dossier le plus important dans un contexte de poursuite de la lutte contre le terrorisme, la sécurité des biens et des personnes constitue sans aucun doute l’axe primordial de la stratégie du gouvernement. Partant du postulat qu’il ne peut y avoir de développement ni d’épanouissement économique et social sans le rétablissement de la paix civile, l’état envisage de renforcer le dispositif législatif en vue de lutter de manière efficace contre le crime organisé dont la connexion avec la violence islamiste a été démontrée à maintes reprises. Mais il faudrait aussi donner les moyens nécessaires aux agents de sécurité afin qu’ils disposent d’une certaine dissuasion.
Ensuite, il y a le volet social. Désormais, l’abandon de famille sera considéré comme un délit. Là aussi, les pouvoirs publics ont du pain sur la planche dans la mesure où ce dossier lourd concerne aussi bien les enfants abandonnés, les femmes victimes de violences conjugales et les personnes sans domicile fixe sans compter la lutte contre la prostitution.
Enfin, le volet économique et plus précisément financier consiste en la réhabilitation du chèque puisque l’émission de chèque sans provision est non seulement qualifiée d’atteinte à l’économie nationale, mais c’est désormais un délit qui sera puni par la loi.
Par Liberté
Des mesures législatives et répressives sont venus compléter le code pénal. Un amendement a donc été déposé et vise ainsi à lutter contre la propagation des actes de violences et renforcer la sécurité des biens et des personnes.
D'autres part le volet social a pénalisé l’abandon de famille qui sera désormais considérer comme un délit et de ce fait sera plus lourdement sanctionné.
Quand au volet économique, l’émission de chèque sans provision est désormais considéré comme un délit et ce fait aussi plus lourdement sanctionné.
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Face à l’insécurité générée par les actes de délinquance et les agressions contre les individus en pleins centres urbains, y compris dans les grandes artères et boulevards de la capitale, les autorités semblent prendre conscience de l’ampleur des nouveaux fléaux sociaux nés de la période de terrorisme qu’a connu le pays.
A cet effet, le conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il faut savoir que cet avant-projet de loi a été examiné en première lecture, en date du 28 décembre 2005. Selon le communiqué du conseil de gouvernement rendu public hier, “l’amendement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la république à l’effet de renforcer les procédures visant à lutter contre la propagation des actes de délinquance, en vue de garantir le droit des citoyens à la sécurité ainsi que celle de leurs biens”.
Les nouvelles mesures, proposées dans ce projet de texte, se caractérisent par leur rigueur et portent sur la lutte contre, notamment l’atteinte à la sécurité intérieure de l’état, la fraude et le trafic de fausse monnaie, les actes liés à l’enlèvement de personnes suivi de torture et/ou ayant pour but le paiement d’une rançon, les actes de banditisme dont le vol qualifié, les incendies volontaires et l’atteinte à la vie privée des individus, l’abandon de famille et les actes commis à l’encontre des personnes vulnérables de la société, l’atteinte à l’économie nationale y compris à travers le chèque sans provision. En outre, le projet introduit des mesures destinées à diligenter les procédures judiciaires applicables. En fait, la démarche du gouvernement porte sur trois volets même si cela n’est pas dit de manière explicite. Il y a d’abord le volet sécuritaire.
Considérée comme le dossier le plus important dans un contexte de poursuite de la lutte contre le terrorisme, la sécurité des biens et des personnes constitue sans aucun doute l’axe primordial de la stratégie du gouvernement. Partant du postulat qu’il ne peut y avoir de développement ni d’épanouissement économique et social sans le rétablissement de la paix civile, l’état envisage de renforcer le dispositif législatif en vue de lutter de manière efficace contre le crime organisé dont la connexion avec la violence islamiste a été démontrée à maintes reprises. Mais il faudrait aussi donner les moyens nécessaires aux agents de sécurité afin qu’ils disposent d’une certaine dissuasion.
Ensuite, il y a le volet social. Désormais, l’abandon de famille sera considéré comme un délit. Là aussi, les pouvoirs publics ont du pain sur la planche dans la mesure où ce dossier lourd concerne aussi bien les enfants abandonnés, les femmes victimes de violences conjugales et les personnes sans domicile fixe sans compter la lutte contre la prostitution.
Enfin, le volet économique et plus précisément financier consiste en la réhabilitation du chèque puisque l’émission de chèque sans provision est non seulement qualifiée d’atteinte à l’économie nationale, mais c’est désormais un délit qui sera puni par la loi.
Par Liberté