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La fiscalité ordinaire progresse : Plus de 23% en 2009
Les revenus en termes de fiscalités ordinaires ont atteint durant les neuf premiers mois de l’année en cours les 965 milliards de dinars- soit une progression de 23% par rapport à tout l’exercice 2008- où l’administration fiscale avait enregistré 787 milliards de dinars, a révélé hier à la chaîne III Abderrahmane Raouya, Directeur général des Impôts.
Les revenus en termes de fiscalités ordinaires ont atteint durant les neuf premiers mois de l’année en cours les 965 milliards de dinars- soit une progression de 23% par rapport à tout l’exercice 2008- où l’administration fiscale avait enregistré 787 milliards de dinars, a révélé hier à la chaîne III Abderrahmane Raouya, Directeur général des Impôts.
Cette croissance à deux chiffres de la fiscalité ordinaire est le résultat des récentes décisions prises par le gouvernement pour l’élargissement de l’assiette fiscale à travers l’introduction d’une panoplie de mesures visant à faciliter le système fiscal algérien, en particulier l’instauration de l’impôt forfaitaire unique. La fiscalité ordinaire a augmenté ainsi sa participation au budget de l’Etat. Voulant verser dans plus de détail le DG des impôts a déclaré que 1.500 grandes entreprises s’acquittent de 45% de la totalité des recettes fiscale en Algérie. La direction des grandes entreprises, créée récemment suite aux réformes de l’administration fiscale, devra élargir au cours de l’année prochaine son assiette fiscale à 500 autres grands contribuables. Le même responsable a tenu à rappeler, à ce propos, les mesures incitatives en matière d’allégement de la pression fiscale sur les entreprises algériennes. «La pression fiscale baisse. Cette tendance va s’accentuer dans les prochaines années», estime Abderrahmane Raouya. Il précise que le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés industrielles réduit à 19% est le plus bas taux du Bassin méditerranéen.
Revenant sur l’élargissement de l’assiette fiscale, il affirme que l’objectif de l’administration fiscale est d’atteindre un million de contribuables avec une hausse des recettes de 15 milliards de dinars. Autre annonce faite par le DG de l’administration fiscale est l’élaboration dans les deux prochaines années d’un nouveau code général des Impôts.
«Nous avons accompli l’ensemble des regroupements des codes fiscaux. Je pense que nous aurons un nouveau code général des Impôts d’ici deux ans», soutient le même responsable. L’administration fiscale s’est lancée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser le système fiscal en Algérie. Ainsi, le nouveau système comptable financier (SCF) algérien entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Toute personne physique ou morale, astreinte à la mise en place d’une comptabilité financière, sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques, «est tenue de se conformer aux règles de ce nouveau système». Le nouveau SCF, «plus adapté aux normes comptables internationales (IAS/IFRS) et à l’économie moderne, introduit des changements importants tant au niveau des définitions, des concepts, des règles de comptabilisation et d’évaluation qu’au niveau de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d’une comptabilité financière».
Les dispositions relatives au nouveau SCF avaient été fixées en avril dernier par un arrêté ministériel. Ce texte du ministère des Finances avait défini les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Il est à rappeler que les revenus de l’Algérie en termes de fiscalité ont atteint, selon les chiffres avancés cette semaine par le ministre des Finances, 2.699 milliards de DA fin 2008 contre 1.759,7 milliards en 2007. En comparaison avec les pays méditerranéens, l’Algérie se trouve en bas de l’échelle en termes de taxes exigées par le système fiscal. Selon le ministre des Finances, les recettes fiscales en Algérie ont atteint 3.099 milliards de DA jusqu’à fin octobre dernier dont 62,2% au titre de la fiscalité pétrolière et 37,8% de la fiscalité ordinaire.
Le Financier
Les revenus en termes de fiscalités ordinaires ont atteint durant les neuf premiers mois de l’année en cours les 965 milliards de dinars- soit une progression de 23% par rapport à tout l’exercice 2008- où l’administration fiscale avait enregistré 787 milliards de dinars, a révélé hier à la chaîne III Abderrahmane Raouya, Directeur général des Impôts.
Cette croissance à deux chiffres de la fiscalité ordinaire est le résultat des récentes décisions prises par le gouvernement pour l’élargissement de l’assiette fiscale à travers l’introduction d’une panoplie de mesures visant à faciliter le système fiscal algérien, en particulier l’instauration de l’impôt forfaitaire unique. La fiscalité ordinaire a augmenté ainsi sa participation au budget de l’Etat. Voulant verser dans plus de détail le DG des impôts a déclaré que 1.500 grandes entreprises s’acquittent de 45% de la totalité des recettes fiscale en Algérie. La direction des grandes entreprises, créée récemment suite aux réformes de l’administration fiscale, devra élargir au cours de l’année prochaine son assiette fiscale à 500 autres grands contribuables. Le même responsable a tenu à rappeler, à ce propos, les mesures incitatives en matière d’allégement de la pression fiscale sur les entreprises algériennes. «La pression fiscale baisse. Cette tendance va s’accentuer dans les prochaines années», estime Abderrahmane Raouya. Il précise que le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés industrielles réduit à 19% est le plus bas taux du Bassin méditerranéen.
Revenant sur l’élargissement de l’assiette fiscale, il affirme que l’objectif de l’administration fiscale est d’atteindre un million de contribuables avec une hausse des recettes de 15 milliards de dinars. Autre annonce faite par le DG de l’administration fiscale est l’élaboration dans les deux prochaines années d’un nouveau code général des Impôts.
«Nous avons accompli l’ensemble des regroupements des codes fiscaux. Je pense que nous aurons un nouveau code général des Impôts d’ici deux ans», soutient le même responsable. L’administration fiscale s’est lancée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser le système fiscal en Algérie. Ainsi, le nouveau système comptable financier (SCF) algérien entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Toute personne physique ou morale, astreinte à la mise en place d’une comptabilité financière, sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques, «est tenue de se conformer aux règles de ce nouveau système». Le nouveau SCF, «plus adapté aux normes comptables internationales (IAS/IFRS) et à l’économie moderne, introduit des changements importants tant au niveau des définitions, des concepts, des règles de comptabilisation et d’évaluation qu’au niveau de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d’une comptabilité financière».
Les dispositions relatives au nouveau SCF avaient été fixées en avril dernier par un arrêté ministériel. Ce texte du ministère des Finances avait défini les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Il est à rappeler que les revenus de l’Algérie en termes de fiscalité ont atteint, selon les chiffres avancés cette semaine par le ministre des Finances, 2.699 milliards de DA fin 2008 contre 1.759,7 milliards en 2007. En comparaison avec les pays méditerranéens, l’Algérie se trouve en bas de l’échelle en termes de taxes exigées par le système fiscal. Selon le ministre des Finances, les recettes fiscales en Algérie ont atteint 3.099 milliards de DA jusqu’à fin octobre dernier dont 62,2% au titre de la fiscalité pétrolière et 37,8% de la fiscalité ordinaire.
Le Financier